Bailliage

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officium, Amt

Circonscription administrative, de taille variable, placée depuis le Moyen Âge sous l’autorité d’un bailli seigneurial (Amtmann) et non d’un bailli royal, comme c’est le cas dans l’espace français depuis le XIIe siècle.

Les bailliages alsaciens, même le jour où s’affirme l’autorité supérieure de l’intendant, conservent leur empreinte seigneuriale au lendemain du rattachement de la province à la France. Aucune création de bailliage royal n’a eu lieu en Alsace, à la différence des Trois Evêchés (Metz, Toul et Verdun) où ils ont été institués en 1634, dans le but de supplanter les juridictions locales. En dépit du respect affiché pour les libertés provinciales, « il faut continuer, recommande en 1658 Jean-Baptiste Colbert à son frère, l’intendant d’Alsace, à tenir vos baillis en main ». Pour pouvoir conserver leur fonction, ces derniers, avant tout agents d’exécution des seigneurs dont ils dépendent, ne demandent pas mieux que de se rallier au nouvel ordre monarchique après avoir servi les Habsbourg, et continuent en conséquence à recevoir le serment de fidélité des prévôts et des jurés, mais à présent en faveur du roi. Par contre, les nouvelles nominations sont rares au lendemain du rattachement. Tout en restant des fonctionnaires seigneuriaux, les baillis deviennent les principaux auxiliaires de l’intendant, et leurs attributions sont, comme par le passé, essentiellement de nature fiscale et judiciaire. Simple continuité de l’administration bailliagère traditionnelle, avec le souci de la conservation des juridictions locales, ou volonté de phagocyter les institutions anciennes par l’administration monarchique française ? Moyennant un subtil dosage entre vénalité de la charge (introduite en Alsace surtout pour des raisons fiscales) et possibilité d’hérédité de l’office à laquelle les baillis sont attachés, l’Alsace continuera donc de faire figure de mosaïque seigneuriale, partagée, si l’on excepte les villes impériales et les seigneuries particulières, en 59 bailliages (dont 44 en Basse et 16 en Haute Alsace, la première ayant toujours présenté une structure seigneuriale plus éclatée que la seconde). Ces bailliages se logent dans les cadres fonctionnels et territoriaux traditionnels portant le nom de « seigneuries », de « comtés » ou de « baronnies » (maison palatine, duché de Deux-Ponts, comté de Hanau-Lichtenberg, principautés épiscopales de Strasbourg et de Spire, grand Chapitre de la cathédrale de Strasbourg, Chapitre de Murbach, Mundat de Rouffach, terres immatriculées au Directoire de la Noblesse de Basse-Alsace, etc.), sans pour autant se confondre avec eux, puisqu’une même seigneurie peut recouvrir plusieurs bailliages et qu’à l’inverse un même bailliage peut appartenir à deux seigneuries différentes. Enfin certains de ces bailliages trouvent leur prolongement sur la rive droite du Rhin : par exemple ceux des Wurtemberg-Montbéliard en Haute Alsace, ceux des Hanau-Lichtenberg (bailliages de Lemberg, de Lichtenau et de Wilstätt) de Basse Alsace.

 

État des bailliages alsaciens en 1789, avec le nombre de localités qu’ils réunissent, et les seigneurs territoriaux dont ils dépendent : 

 

Bailliage de Thann (28) Duc de Valentinois
Bailliage du Haut Landser (22) Seigneurs divers
Bailliage du Bas Landser (11) Seigneurs divers
Bailliage de Saint-Amarin (22) Chapitre de Murbach
Bailliage de Wattwiller (2) Chapitre de Murbach
Bailliage de Guebwiller (7) Chapitre de Murbach
Bailliage d'Eguisheim (3) Prince-évêque de Strasbourg
Bailliage de Rouffach (10) Prince-évêque de Strasbourg
Bailliage de Heiteren (4) Maison de Ribeaupierre - Deux Ponts
Bailliage de Wihr (6) Maison de Ribeaupierre - Deux Ponts
Bailliage d'Orbey (12) Maison de Ribeaupierre - Deux Ponts
Bailliage de Guémar (7) Maison de RIbeaupierre - Deux Ponts
Bailliage de Zellenberg (4) Duc de Deux-Ponts
Bailliage de Ribeauvillé (2) Maison de Ribeaupierre - Deux Ponts
Bailliage de Bergheim (3) Maison de Ribeaupierre - Deux Ponts
Bailliage de Sainte-Marie-aux-Mines Maison de Ribeaupierre - Deux Ponts
Bailliage de Boersch (6) Grand Chapitre de la cathédrale de Strasbourg
Bailliage d'Erstein (3) Grand Chapitre de la cathédrale de Strasbourg
Bailliage de Marckolsheim (8) Prince-évêque de Strasbourg
Bailliage de Benfeld (30) Prince-évêque de Strasbourg
Bailliage de Schirmeck (26) Prince-évêque de Strasbourg
Bailliage de Dachstein (20) Prince-évêque de Strasbourg
Bailliage de Saverne (8) Prince-évêque de Strasbourg
Bailliage du Kochersberg (29) Prince-évêque de Strasbourg
Bailliage de La Wantzenau (7) Prince-évêque de Strasbourg
Bailliage de Barr (9) Ville de Strasbourg
Bailliage de Dorlisheim ou d'Illkirch (8) Ville de Strasbourg
Bailliage de Marlenheim (4) Ville de Strasbourg
Bailliage de Wasselonne (5) Ville de Strasbourg
Bailliage de Westhoffen (8) Comte de Hanau-Lichtenberg
Bailliage de Wolfisheim (2) Comte de Hanau-Lichtenberg
Bailliage de Brumath (11) Comte de Hanau-Lichtenberg
Bailliage de Kutzenhausen (7) Comte de Hanau-Lichtenberg
Bailliage de Bouxwiller (27) Comte de Hanau-Lichtenberg
Bailliage d'Ingwiller (17) Comte de Hanau-Lichtenberg
Bailliage de Pfaffenhoffen (10) Comte de Hanau-Lichtenberg
Bailliage de Woerth (15) Comte de Hanau-Lichtenberg
Bailliage de Hatten (9) Comte de Hanau-Lichtenberg
Grand Bailliage de Haguenau (35) Le Roi
Bailliage de Soultz Prince de Rohan-Soubise
Bailliage de Roppenheim (11) Prince de Rohan-Soubise
Haut bailliage de Lauterbourg (13) Prince-évêque de Spire
Bas bailliage de Lauterbourg (7) Prince-évêque de Spire
Bailliage de Magdebourg (5) Prince-évêque de Spire
Bailliage de Dahn (7) Prince-évêque de Spire
Bailliage d'Altenstadt (9) Prince-évêque de Spire
Bailliage de Saint-Rémi (4) Prince-évêque de Spire
Bailliage Bischwiller (2) Duc de Deux-Ponts
Bailliage de Guttenberg (10) Duc de Deux-Ponts
Bailliage de Seltz (3) Duc de Deux-Ponts
Bailliage de Hagenbach (5) Duc de Deux-Ponts
Bailliage de Neucastel (6) Duc de Deux-Ponts
Bailliage de Barbelroth (8) Duc de Deux-Ponts
Bailliage de Cleebourg (9) Duc de Deux-Ponts
Bailliage de Wegelnburg (4) Duc de Deux-Ponts
Bailliage d'Anweiler Duc de Deux-Ponts
Bailliage de Germersheim (11) Maison palatine
Bailliage de Billigheim (6) Maison palatine
Bailliage de Godramstein (4) Maison palatine

 

On n’a retenu dans cette liste que les circonscriptions portant la dénomination de « bailliage » au sens restrictif du terme à l’exclusion des « prévôtés ».

Au nombre de ces bailliages, méritent une attention particulière le « grand bailliage » ou « préfecture royale » de Haguenau, les bailliages ruraux de la Ville de Strasbourg et, aux frontières de la province, le « bailliage d’Allemagne ».

Le grand bailliage de Haguenau est un des plus étendus, puisqu’il englobe 35 localités qui vont de l’Outre‑Forêt et de la plaine de Haguenau, en passant par le pays de Hanau et la vallée de la Zorn, jusqu’au Kochersberg et à la vallée de la Mossig. Son originalité réside dans le fait que, en dehors de ses droits de souveraineté, le roi y exerce l’autorité d’un seigneur territorial. Entre ces deux fonctions, nettement séparées en principe, les risques de confusion sont fréquents : en effet, le premier « grand bailli », le baron de Montclar (1673-1690), est en même temps commandant en chef des troupes d’Alsace et son successeur, le duc Mazarin, gouverneur de la province d’Alsace (1661-1713).

Les bailliages ruraux de la Ville de Strasbourg, au nombre de quatre, englobent 14 000 ruraux qui dépendent administrativement de la république de Strasbourg en tant que seigneur territorial (c’est le seul exemple d’une seigneurie collective) et exercent leurs droits sur 25 terroirs aux aptitudes suffisamment variées pour assurer des facilités de ravitaillement à la population citadine et de substantiels revenus au Magistrat : des plaines céréalières qui envoient en ville 6 000 à 7 000 sacs de céréales par an ; des collines viticoles qui produisent annuellement pour Strasbourg 8 000 hectolitres de vin ; des réserves forestières capables de fournir 30 000 stères de bois par an.

Enfin le grand bailliage d’Allemagne est l’une des plus grandes divisions administratives du duché de Lorraine depuis le XIVe siècle et entre difficilement dans la catégorie des bailliages précédemment cités, puisqu’il recouvre un ensemble de seigneuries couvrant la partie nord‑est du duché de Lorraine, de part et d’autre de la Sarre, à proximité immédiate de l’Alsace à laquelle il sera en partie rattaché, au moment du découpage en départements, sous la dénomination populaire d’« Alsace Bossue », la partie orientale faisant partie de l’unité naturelle du Westrich. Par opposition aux bailliages de Vôge et de Nancy, qui sont de langue romane, il fait partie de la Lorraine germanophone. Parmi les 24 offices et seigneuries qui le composent, il convient de citer la châtellenie de Sarreguemines, Dabo et la seigneurie de Phalsbourg, et le comté de Bitche, tous territoires situés aux portes de l’Alsace. Si la seigneurie de Diemeringen se trouve rattachée à l’Empire jusqu’en 1793, celle de la Petite-Pierre relève de l’Intendance d’Alsace.

Sources - Bibliographie

BAQUOL (Jacques), Dictionnaire historique et statistique du Haut et du Bas-Rhin, Strasbourg, 1851, p. 527-551.

HEITZ (Frédéric-Charles), L’Alsace en 1789, Tableau des divisions territoriales et des différentes seigneuries de l’Alsace existant à l’époque de l’incorporation de cette province à la France, Strasbourg, 1860.

KRUG-BASSE (Jules), L’Alsace avant 1789 ou état de ses institutions provinciales et locales, Paris-Colmar, 1876.

BRETTE (Armand), Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, Paris, 1907. Extraits dans Limites et divisions territoriales de la France en 1789, Paris, 1907, p. 20‑47.

LIVET (Georges), « La Préfecture de Haguenau et l’Intendance d’Alsace à la fin du règne de Louis XIV », in : Etudes haguenoviennes, 1, 1950-1955, p. 127‑138.

LIVET (Georges),L’Intendance d’Alsace sous Louis XIV. 1648-1715, Paris, 1956, p. 225‑226 et 728‑740.

HIEGEL (Henri), Le Bailliage d’Allemagne de 1600 à 1632. L’administration, la justice, les finances et l’organisation militaire, Sarreguemines, t. I., 1961.

HIMLY (François Jacques), Chronologie de la Basse-Alsace, Ier-XXe siècle, Strasbourg, 1972, p. 75‑79.

LIVET (Georges), RAPP (Francis) dir., Histoire de Strasbourg, t. II (F. J. Fuchs), p. 339-347 et t. III (G. Livet), p. 342-351.

Notices connexes

Bailli

Prévôté

Jean-Michel Boehler