Bailli

De DHIALSACE
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ballivus, advocatus, satrapa (XVIIe-XVIIIe siècles), Amtmann, Pfleger, Vogt

Dans les pays de langue d’oïl, le bailli (lat. ballivus) est le représentant d’un prince ou d’un seigneur dans une circonscription de taille variable, dans laquelle il s’occupe de tout : justice, administration, impôts, finances, affaires miltaires, etc.

Au bailli équivaut en Alsace le Vogt (moyen haut alémanique voget, fougt, vöt, etc ; francique faut ; lat. advocatus) ou Amtmann (Amptman ; lat. parfois officiatus), parfois aussi appelé Pfleger. Ces trois mots sont synonymes, en ce sens qu’ils peuvent servir à désigner le même officier ; mais chacun a encore d’autres sens, qui ne leurs sont pas communs : Vogt signifie aussi tuteur et avoué ; Amptman aussi trésorier, Ammann et échevin et Pfleger également un administrateur désigné par une ville pour superviser la gestion d’un couvent ou d’une institution charitable. Pour tout compliquer, alors que le bailli est un officier territorial, le mot Vogt désigne en certains lieux d’Alsace et du Pays de Bade un officier local (Dorfvogt), dont les compétences sont celles qu’exerce ailleurs un Schultheiß. Blotzheim, Wattwiller, Uffholtz, Issenheim, Bergholtz, Boersch, Wasselonne, Sessenheim et autres lieux ont à la fois un Schultheiß et un Vogt local, Burnhaupt-le-Bas, Volgelsheim (et d’autres localités à repérer ?) uniquement un Vogt. À partir du XVIIe siècle, l’administration française traduit Vogt (en principe local) par « prévôt », mais comme c’est aussi par ce mot qu’elle traduit Schultheiß, les confusions sont nombreuses.

 

L'apparition de l'institution

Le bailli apparaît dès 1115 à Altkirch (et Ferrette ?), si c’est bien ainsi qu’il faut traduire advocatus dans Trouillat, I, 235 n° 159. La même question se pose pour les rares autres advocati du XIIe siècle : baillis ? Burgvögte ? avoués locaux ? En particulier, on trouve un advocatus à Haguenau de 1158 à 1347, à Sélestat de 1227 à 1280 et à Mulhouse de 1227 à 1240. Selon Moeder, ils y exercent au nom du roi la haute justice, la basse étant du ressort du Schultheiß. Celui de Haguenau porte en 1174 et 1190 le titre d’advocatus nemoris ou silve, donc Waldvogt (nom attesté comme patronyme à Lauterbourg) ; après 1200, son office devient héréditaire, mais purement honorifique, dans une branche de la famille von Winstein. À Sélestat et Mulhouse, il disparaît rapidement ; à Colmar, il n’a jamais existé. En revanche, à Wissembourg – ville abbatiale – on le trouve de 1235 au XVIe siècle au moins, avec, à l’occasion, depuis 1265, un Untervogt.
L’organisation administrative médiévale est tout sauf systématique. Rien n’oblige un prince ou seigneur à diviser tout son territoire en bailliages, ni à nommer des baillis à la tête de chacun : dans l’évêché de Strasbourg, au XIVe siècle, on trouve à la tête du bailliage de Saverne un Oberschultheiß, et de celui de Molsheim, jusque vers 1370, un receveur (Schaffner).

 

Des circonscriptions diverses et de taille variable 

La circonscription qu’administre un bailli est de taille fort variable. Celui de Cernay n’a autorité que sur Cernay et Steinbach, ce qui le met pratiquement au rang d’un Vogt local, tandis que celui de Bernstein est à la tête du plus grand bailliage de l’évêché, des collines sous-vosgiennes au Rhin, en passant notamment par les villes de Dambach, Ebersmunster, Marckolsheim, Benfeld et Rhinau. Il est rare qu’un bailliage soit d’un seul tenant, et fréquent qu’une localité soit rattachée à un bailliage dont le chef-lieu est loin d’elle, par exemple Ittenheim à celui d’Illkirch, puis de Dorlisheim. Tout prince ou seigneur est libre d’organiser ses possessions en autant de bailliages qu’il lui plait, grands ou petits, et de choisir leurs chefs-lieux à sa guise. Les plus anciens sont souvent des châteaux, le commandant de la garnison (Burgvogt) étant en même temps bailli (Vogt). Il est vrai qu’à Belfort et Thann, le bailli est distinct du châtelain, mais c’est l’exception. Cependant tout château, même princier, n’est pas siège de bailliage, et tout bailli ne réside pas dans un château ; certains ont leur Amthaus en ville (Cernay, Marckolsheim, Benfeld). Un village sans château, en revanche, devient rarement le siège d’un bailli territorial. À la fin du Moyen Âge, le chef-lieu de bailliage le plus classique est une petite ville (Amtsstadt) dotée d’un château, dans lequel réside le bailli. 

 

Les baillis le plus souvent des petits nobles 

La majorité des baillis sont de petits nobles. Leurs postes n’attirent pas la haute noblesse (si ce n’est que Walter von der Dicke a été bailli de Bernstein en 1363 et le comte Heinrich von Zweibrücken-Bitsch (Deux-Ponts-Bitche) de La Petite-Pierre de 1481 à 1489). En revanche, on trouve à toutes les époques des baillis roturiers. Les plus anciens baillis connus de Bernstein (1240-1348), de Rouffach (1259-1345), de Guémar (1356-1444), de Brumath (1413-67), de Dachstein (1465-1539), par exemple, et ceux d’Erstein depuis 1326, sont presque tous des personnages obscurs, certains sans patronyme connu, d’autres étrangers à l’Alsace. Des membres de familles non encore nobles, mais en voie d’accession à la noblesse, deviennent volontiers baillis (à Strasbourg des Burger ou des fils d’Ammeister, par exemple trois membres de la famille Barpfennig en cinq postes entre 1395 et 1458, et des Volz, Wurmser, Renner, Betschold), car avoir occupé un poste d’autorité est tout indiqué lorsqu’on cherche à entrer dans la noblesse. Certains bâtards de nobles trouvent également à se caser comme baillis. Depuis le XVIe siècle, on confie parfois aussi cette fonction à des juristes et à des militaires. Il est possible que les seigneurs aient volontiers attribué ces postes de responsabilité à des hommes d’origine modeste, et de ce fait plus dépendants d’eux (comme ils l’avaient fait avec les ministériaux aux XIe et XIIe siècles), mais qu’ils aient ensuite cédé à la pression de la petite noblesse, qui, tout en abandonnant volontiers à la roture les postes d’Untervogt, de Dorfvogt et de simple Burgvogt, convoitait les bailliages les plus lucratifs.

 

La rémunération des baillis 

En effet, les pouvoirs du bailli, en matière notamment judiciaire et fiscale, sont autant d’occasions de percevoir des amendes arbitraires, d’exiger des « cadeaux », de recevoir des pots-de-vin (schenk und miete), d’autant plus que le bailli ne semble avoir longtemps fait l’objet que d’un contrôle léger et inefficace. Ce n’est que peu à peu qu’on a exigé de lui des comptes écrits, détaillés, et qu’on les a réellement vérifiés. Cette pratique a d’ailleurs été mal acceptée (en 1483, Florenz von Ingenheim, bailli de Wasselonne, démissionne, offusqué qu’on le fasse contrôler, notamment quant au montant du péage : BN coll. Lorr. 87 bis/30). Seules les seigneuries puissantes ont pu, très progressivement, l’imposer. En revanche, des seigneurs incapables de payer régulièrement leurs baillis, voire obligés, comme l’évêque de Strasbourg au XVe siècle, de leur emprunter de l’argent, ne peuvent que leur lâcher les rênes et les laisser pressurer leurs sujets.

 

Les bailliages engagés 

À partir de la deuxième moitié du XIVe siècle, certains princes, en particulier les Habsbourg, engagent des bailliages entiers à des créanciers, qui en deviennent alors baillis jusqu’au remboursement de leur créance (verpfendung in amptmans wise), ce qui leur donne une grande liberté envers leur « employeur », d’autant plus que ces baillis-engagistes (Vogt und Pfandherr) sont nécessairement issus de lignages d’envergure : comtes (Thierstein, Lupfen, Sulz), barons ou élite de la petite noblesse (Fleckenstein, Münch von Landskron, Moersberg (Morimont), Hus). De tels baillis ont encore plus que les autres tendance à pressurer leurs sujets, pour augmenter le rendement du capital qu’ils ont investi dans leur gage. Il peut arriver qu’ils transmettent ce dernier, et par conséquent leur office, à leurs héritiers ; cependant, le prince cherche à éviter qu’ils ne s’incrustent en autorisant périodiquement un autre de ses créanciers à le leur racheter.

 

Grands baillis, baillis adjoints, Landvögte, Oberamtmänner... 

Depuis 1280, l’Empire a en Alsace un Landvogt (advocatus terre, « Grand bailli, bailli provincial ») qui a autorité sur toutes les terres de l’Empire et sur leurs fonctionnaires, donc aussi sur les baillis de Kaysersberg et de Munster, et depuis 1354 de Wissembourg. Sur les terres des Habsbourg, le bailli d’Ensisheim a, dès la fin du XIIIe siècle, autorité sur tout le Sundgau, mais le titre de Landvogt n’apparaît qu’en 1367. C’est au même moment (de 1362 à 1407), qu’apparaît à Ensisheim un bailli-adjoint (Untervogt) pour les affaires locales. À partir de la fin du XVe siècle, on distingue à Ensisheim le Stadtvogt, compétent pour le bailliage, et le Landvogt, compétent pour l’ensemble des Vorlande. On a là l’exemple d’une organisation administrative hiérarchisée, mais celle-ci ne se généralise que très lentement. Un indice de son émergence pourrait être le terme d’Obervogt ou Oberamtmann, mais il apparaît dans des contextes différents : un superior advocatus à Masevaux en 1433 (AHR 10 G 2/4) et un Obervogt à Issenheim en 1434 (AM Rouffach JJ 14), nobles et probablement absentéistes, délèguent leurs fonctions à un Untervogt roturier. L’Oberamtmann de l’évêque de Strasbourg en 1444 (AMS AA 186/1 ; J. Schilter, Chronik v. Königshofen, 919) et celui de Jakob von Lichtenberg en 1448 (LU III 3021) sont sans doute, comme le Statthalter de l’abbé de Murbach au début du XVIe siècle (G. Bischoff, Murbach, 130 n. 40-41), un lieutenant-général représentant son maître dans toute sa seigneurie. En revanche, les baillis de Landser, dès 1491 (StAB St Alban J p. 249), de Rouffach, depuis 1504 (AHR 5G 8/2) et de Thann, au XVIe siècle, semblent nommés Oberamtmann parce qu’ils ont sous eux des Vögte locaux, respectivement à Blotzheim, Soultz & Eguisheim, et à Traubach. En revanche, le bailli de Wihr, bien que supérieur de celui de Hohnack, ne semble pas prendre le titre d’Obervogt, tandis que celui d’Ortenberg ou du Val de Villé, au milieu du XVIe siècle, le porte sans qu’on voie quel autre Vogt il aurait sous lui (AHR 1C 4873, AM Obernai DD 12a).

 

Sources - Bibliographie

BATTENBERG (Friedrich), Lichtenberger Urkunden, 5 vol., Darmstadt, 1994-1996.

BISCHOFF (Georges), « L’abbaye de Murbach et ses paysans, à la fin du Moyen Âge », in : BOEHLER (Jean-Michel), LERCH (Dominique) ed., Histoire de l’Alsace rurale, Strasbourg, 1983.

Notices connexes

Advocatus

Amtmann

Autriche_antérieure

Avoué

Bailliage

Belfort_(Comté_de)

Bellis

Bouxwiller (régence de)

Burgvogt

Colmar (ville de, 1214-1815)

Coutume

Décapole

Diener

Diète -Tag

Dinghof

Dorfvogt

Droit de l'Alsace

Einnehmer

Empire

Engagement

Etats d'AlsaceElsässische Landstände

Etats provinciaux de Haute Alsace - Oberelsässiche Landstände

Haguenau - Landvogtei

Haguenau (Grand Bailliage de, Préfecture royale de)

Haguenau (ville de -), vers 1115-1815

Immédiateté

Inspecteur des ponts et chaussées

Interprète

Ichtersbrief

Jude-Juif

Justice et Institutions judiciaires au Moyen Age

Justice et Institutions judiciaires dans la Province d'Alsace (1657-1790)

Kammer

Kaysersberg

Kochersberg (région du, bailliage du)

Landvogt

Pfleger

Prévôt

Schultheiss

Bernhard Metz