Bâtardise

Droit régalien réservé aux seigneurs territoriaux, dérivant de la qualité de serf du domaine que le Moyen Âge attribuait aux enfants illégitimes (uneheliche Kinder).

Le bâtard, né et mort dans la même seigneurie, ab intestat, non légitimé et sans hoirs légitimes (sa mère et ses enfants étant prédécédés), n’avait alors pas d’autre héritier que son seigneur.

En principe, le seigneur pouvait faire condamner à l’amende, dite « droit de rachat », la mère d’un bâtard, voire son père, si celui-ci reconnaissait sa faute ou si la justice l’avait condamné, ce qui se faisait en séance ouverte. Dans ces circonstances, à la honte de la mère s’ajoutait la réprobation de l’opinion publique, de sorte que le Conseil souverain d’Alsace n’accueillit plus, à la veille de la Révolution, les appels interjetés par les seigneurs pour faire condamner les mères ou pères de bâtards. De toute façon, il incombait au seigneur héritier universel d’un bâtard de faire dresser à ses frais l’inventaire de ses biens et de prendre le passif comme l’actif à son compte. Comme les bâtards étaient le plus souvent peu aisés, le jeu n’en valait guère la chandelle et le seigneur préférait s’abstenir de poursuivre l’action, sans pour autant renoncer au principe de ses prérogatives.

Ce droit seigneurial fut contesté en 1787 par Louis-Ignace Chauffour le Jeune, avocat au Conseil souverain d’Alsace, au profit du seul souverain (autrefois l’empereur, à présent le roi). Un arrêt du 2 décembre 1748 s’était prononcé dans ce sens en réservant aux receveurs généraux des Domaines et bois l’exclusivité de percevoir les deniers provenant des successions échues au roi, notamment par droit de bâtardise. Au contraire, Chauffour confirma l’obligation pour un seigneur possessionné en Alsace d’entretenir à sa charge les enfants bâtards de son territoire, à l’instar de tous les enfants abandonnés, jusqu’à l’âge de leur indépendance matérielle. Dans le seul comté de Ribeaupierre, leur nombre était évalué à près de 200 en 1787.

Sources - Bibliographie

De BOUG, Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace... , Colmar, 1775, II, p. 320-328.

HOFFMANN (Charles),L’Alsace au XVIII^e siècle, 1906, III, p. 46-49.

Notices connexes

Comte Palatin

Famille

Incapable

Incapacité

Christian Wolff