Assise (Grande Mairie de l'Assise)
essis, eschiese
Considérée comme l’une des trois composantes du comté de Belfort (qui apparaît sous ce nom dans le dernier tiers du XVIIe siècle, mais constitue l’une des entités des pays antérieurs de l’Autriche depuis la fin du XVe siècle, lorsque les Morimont en obtiennent le gage), la Grande Mairie de l’Assise se forme vraisemblablement au cours du XIVe siècle, dans la mouvance du château de Belfort. La petite seigneurie de la Roche et la ville dotée de franchises en 1307 dépendent également de ce dernier.
La distinction topographique entre l’Assise sur l’eau, qui désigne les villages de la vallée de la Savoureuse (Andelnans, Danjoutin, Dorans, Trétudans, et jusqu’au XVIIIe s. Sévenans, Leuppe et Moval) et la Haute-Assise (Bessoncourt, en partie, Chèvremont et Petit-Croix) tient aussi à la géographie ecclésiastique, puisque la première relève de l’archevêque de Besançon et la seconde de l’évêque de Bâle.
Assise est un terme général qui correspond à un espace où s’exerce la même autorité. La grande Mairie (citée en 1394) est confiée à un Grand Maire (meier) dont les attributions sont celles d’un schultheiss, une première instance judiciaire qui s’exerce dans les deux sous-ensembles par le biais de deux tribunaux de neuf jurés, l’un à Dorans, l’autre à Chèvremont.
A partir de 1678, les audiences se tiennent à Belfort tous les lundis, mais le Grand Maire ne juge que ses ressortissants. Les coutumes enregistrées en 1596 et renouvelées à plusieurs reprises (1641, 1678) mentionnent une assemblée générale des villageois dans les deux chefs-lieux : cette séance annuelle, attestée en 1573 est appelée Maparius, peut-être par déformation du latin majus placitum et donne lieu à une lecture publique du coutumier.
Les « statut et observations » de celui-ci régissent notamment le droit successoral (jusqu’à la neuvième génération) et décrivent la procédure, l’appel se faisant d’abord entre deux justices locales, puis à Belfort, où sont jugées les affaires criminelles, et de là à Ensisheim et Innsbruck avant 1648, ultérieurement à Brisach et Colmar.
Bibliographie
BONVALOT (Edouard), « Les coutumes de l’assise et les terriers de 1573 et de 1742 », RHDFE, 1866, p. 57-88.
HOFFMANN (Charles), L’Alsace au XVIIIe siècle, 1906, t. III, p. 32, 75, 160, 222-314 et 437.
HORRER (Philippe Xavier), Dictionnaire géographique, historique et politique de l’Alsace, Strasbourg, 1787, p. 195.
STOFFEL (Georges), Dictionnaire topographique du département du Haut-Rhin, Paris, 1868, p. 195 et « L’Assise de Belfort », RA, sd., p. 23-31.
STOLZ (Otto), Geschichtliche Beschreibung der ober- und vorderösterreichischen Lande, Stuttgart, 1943.
Georges Bischoff
