Assemblée

Ancien Régime

1. Assemblée des 300 échevins – Conseil des échevins, Schöffenrath

A Strasbourg, le conseil des tribus est composé de 300 membres, à savoir quinze pour chacune des vingt tribus, soit 14 échevins (Schöffen) et un directeur (Oberherr) pour chacune. Tous ont le droit de bourgeoisie et les plus favorisés d’entre eux occupent tous les postes réservés aux non-nobles du Magistrat. Ce conseil n’est convoqué que de manière exceptionnelle, dans des situations graves à la demande des deux conseils des XIII et des XV ensemble. Il ne peut délibérer que sur un point précis et ne dispose d’aucune initiative. Ainsi, il a approuvé l’abolition de la messe en 1529 et l’ouverture de négociations avec l’empereur après la défaite de la Ligue de Smalkade en 1547. L’institution perd son rôle au début du XVII^e siècle. A partir de 1607, on convoque séparément les échevins de chaque tribu devant les Conseils, selon l’ordre hiérarchique établi. Les échevins ont été consultés pour plusieurs décisions graves au XVII^e siècle : attitude face à l’Union évangélique (1616), politique monétaire (1624), publication de l’édit impérial qui exige la restitution des biens ecclésiastiques (1629) et surtout la capitulation de 1681 face aux troupes de Louvois, où seuls les tailleurs se sont opposés à la signature. Désormais, le Schöffenrath n’a plus qu’une existence toute théorique.

GREISSLER (P.), La classe politique dirigeante à Strasbourg (1650-1750), Strasbourg, 1986, p. 23.

V. Echevin.

Bernard Vogler

2. Assemblée des communautés villageoises – Assemblée de communauté, Dorfversammlung

Réunion occasionnelle de l’ensemble des chefs de ménage d’une communauté débattant de sujets d’intérêt commun. En effet, loin de se réduire à un simple support fiscal autorisant l’assiette et la collecte des prélèvements royaux et seigneuriaux, la communauté s’affirme comme une institution de droit commun, constituée en corps, se réunissant et délibérant en tant que tel, reconnue par l’autorité supérieure et le droit coutumier, ce dernier remontant au Moyen Age. C’est ainsi que certains historiens rattachent les assemblées de communauté à l’antique institution colongère du Dinghof. Ces assemblées se tiennent à l’origine devant ou dans l’église ou encore à l’auberge, les unes et les autres faisant fonction d’auditoires, avant de se voir attribuer un local qui leur est propre, Laube, puis Stube. Théoriquement plénières, ces réunions se tiennent généralement le dimanche, à l’issue de l’office religieux, au moins une fois l’an, et réunissent entre le tiers et les deux tiers des chefs de ménage à la fin de l’Ancien Régime, la fréquentation étant fonction de l’intérêt que revêtent, pour la vie quotidienne, les sujets débattus. Le but est de veiller aux « usages » consacrés par la coutume, de faire respecter les contraintes collectives, d’entretenir la voirie ou les bâtiments publics et de faire régner l’ordre public. Même présidée par les officiers seigneuriaux, comme ce fut longtemps le cas, ces assemblées semblent avoir joui d’une grande liberté et, à l’approche de la Révolution, elles se font plus fréquentes, compte tenu de l’importance des enjeux : répartition des biens communaux, rédaction des cahiers de doléances. Quoique non encore officielles, les délibérations, dans certaines communautés, ont donné lieu à des procès-verbaux dont les registres sont parfois heureusement conservés.

Les assemblées municipales de 1787 sont créées par un édit de juin 1787 et leur composition est fixée par un règlement propre à l’Alsace du 17 juillet 1787.

Rapidement se fait ressentir, d’abord dans les villes puis dans les communautés rurales, la nécessité de déléguer le pouvoir de cette assemblée à un groupe restreint - généralement de moins de 10 membres dans les villages, parfois plus de 20 dans certaines villes - constituant le Gericht qui, de simple tribunal de police, est appelé à se transformer en véritable conseil municipal édictant des règlements de police rurale et d’ordre public, gérant ses propres biens et collectant ses propres taxes.

L’apparition des conseils municipaux, en vertu de la réforme administrative de février 1800, ne fait que couronner une évolution antérieure à 1789, celle du renforcement de la communauté d’habitants et celle de l’établissement d’un régime représentatif indispensable à l’apprentissage démocratique. De ce fait, les officiers municipaux se substituant aux officiers seigneuriaux, les assemblées plénières d’habitants, dont ils sont les mandataires, perdent de leur importance.

Bibliographie

BABEAU (Henry), Les communautés d’habitants en France du XIII^e siècle à la Révolution française, Paris, 1893.

HOFFMANN (Charles), La Haute Alsace à la veille de la Révolution…, Colmar, 1899, p. 19-20.

LIVET (Georges), « L’esprit d’opposition sous la monarchie absolue. L’affaire Sonntag à Colmar en 1711 », Annuaire de Colmar, 1953, p. 69-83.

DUBLED (Henri), « Ville et village en Alsace au Moyen Age. Essai de définitions, critères de distinction », La Bourgeoisie alsacienne, Strasbourg, 1954, p. 57-69.

SITTLER (Lucien), « L’évolution politique de Haguenau sous les premiers préteurs royaux », Etudes haguenoviennes, t. II, 1956-1957, p. 145-175.

MARX (Roland), Recherches sur la vie politique de l’Alsace prérévolutionnaire et révolutionnaire, Strasbourg, 1966, p. 7-40.

SCHWENGLER (Raymond), « Les municipalités dans le secteur de Lauterbourg à la veille de la Révolution française », L’Outre-Forêt, 43/III, 1983, p. 19-23.

BLICKLE (Peter), « Les communautés villageoises en Allemagne », Les communautés villageoises en Europe occidentale du Moyen Age aux Temps modernes, Actes des Journées internationales d’histoire de l’abbaye de Flaran, Auch, 1984, p. 129-142.

VOGLER (Bernard), Histoire politique de l’Alsace, Strasbourg, 1994.

BOEHLER (Jean-Michel), « La démocratie rurale en marche : quelques élections municipales en pays de Hanau à la fin du XVIII^e siècle », Mélanges offerts à Henri Heitz, Pays d’Alsace, 2004, p. 167-176.

ZGO, 2008.

V. Communauté, Coutume, Dinghof, Dorfgericht, Dorfordnung, Gericht, Impôt, Municipalité.

Jean-Michel Boehler

3. Assemblée des états – Landstände

V. Assises provinciales, Diète,  Elsässische Landstände.    

 

4. Assemblée provinciale de 1787

En 1787, dans le cadre d’un désir de réformes, l’Alsace se voit pourvue d’une Assemblée provinciale, comme les deux tiers des généralités du royaume.  

A l’instar des autres provinces, la moitié des membres sont nommés par le roi sur proposition de l’intendant, soit 24 membres qui cooptent 24 autres personnes le 20 août 1787 : au total une assemblée de 48 membres, représentant les trois ordres, à savoir 12 du Clergé (catholique), 12 de la Noblesse et 24 du Tiers-Etat. Cette structure tripartite est une nouveauté en Alsace et sa composition est peu représentative de la société alsacienne.  

Les membres du clergé sont tous des dignitaires séculiers ou réguliers hormis deux laïcs, baillis de l’ordre de Malte, alors qu’on déplore l’absence de clergé paroissial des deux confessions et celle de membres des deux universités (protestante et catholique). La noblesse se recrute en majorité dans les anciennes familles et chez les militaires (sept officiers supérieurs et généraux). Le Tiers-Etat est dominé par le personnel administratif des villes (11) et des seigneuries (8). Il manque le monde de l’artisanat et du commerce, ainsi que le monde rural qui constitue pourtant près de 80% de la population alsacienne, de sorte que des régions comme le Kochersberg et le Vignoble n’ont aucun représentant. Les protestants constituent une minorité non négligeable dans la Noblesse et le Tiers-Etat.  

La session plénière a duré exactement un mois, du 10 novembre au 10 décembre 1787. Après la mise en place de quatre commissions – impôts, voirie, règlement et bien public – la session est consacrée pour moitié au travail dans les commissions, pour moitié à la présentation des rapports de celles-ci.  

Les discussions des rapports sont vives et critiquent de nombreux points dans le domaine fiscal : charges très lourdes ; exemption des princes possessionnés des contributions ; offices onéreux et inutiles accordés à des non-résidents en Alsace ; demande d’un cadastre pour une meilleure justice fiscale. Dans les autres domaines, surgissent de vives critiques sur le service des Ponts-et-Chaussées, l’élaboration d’une politique routière, et une proposition de redécoupage de la géographie administrative : dans le Haut-Rhin, elle sera mise en œuvre sous la Révolution pour les districts et les arrondissements et maintenue dans ce département jusqu’en 1870.  

Le travail de la session se caractérise par le désir de réformes profondes, notamment pour la fiscalité et la voirie et le contrôle des agents de la monarchie.  

En dépit de leur origine citadine, les députés font preuve d’une conscience régionale authentique, en particulier pour la voirie : ils se soucient de l’ensemble du territoire (y compris l’Outre-Forêt et le Sundgau) des bords du Rhin et des vallées vosgiennes. L’élite sociale de l’Alsace apparaît consciente des réalités de la province. En même temps, ces députés, bilingues et donc marqués par la culture française, ne bornent pas leur horizon à l’Alsace, mais font des comparaisons avec d’autres provinces françaises, ce qui confirme l’intégration dans le royaume, au moins au niveau de l’élite.  

Cette session – restée unique – a eu le mérite de faire bouger les mentalités, mais a suscité les craintes des privilégiés. Néanmoins trop courte, elle ne permet pas à l’Assemblée de s’enraciner dans l’opinion, de sorte que l’interdiction d’une nouvelle session, décrétée en octobre 1788 par Necker, ne suscite que peu de réactions en Alsace, peut-être parce que, face à l’effervescence dans le pays, il est déjà trop tard.  

Source - Bibliographie  

Procès-verbal des séances de l’Assemblée provinciale d’Alsace, tenues à Strasbourg au mois de novembre et de décembre 1787, Strasbourg, 1787.  

VOGLER (Bernard), « L’Assemblée provinciale d’Alsace (1787) », L’Empire, l’Alsace et la France. Etudes réunies en l’honeur du doyen georges Livet, Strasbourg, 1986, p. 65-72.  

V. Commission intermédiaire, Impôt.  

Bernard Vogler 

Révolution et Empire

1. Assemblées de district

Les districts sont des subdivisions territoriales et administratives instituées en 1790 comme échelon administratif intermédiaire entre le département et les municipalités des communes de leur ressort (par convention on écrit Département ou District pour désigner l’unité administrative, et département ou district pour la circonscription territoriale).   L’Assemblée nationale décide de diviser le royaume en départements, ceux-ci en districts subdivisés en cantons regroupant chacun un nombre variable de communes. Les députés d’Alsace à l’Assemblée constituante s’accordent sur une division de la province en sept districts formant deux départements, et le 30 décembre 1789, ils dressent un « Procès-verbal de démarcation et de division en districts et cantons. Départemens du Haut Rhin et du Bas Rhin, ou Colmar et Strasbourg » (ABR 1L 734) précisant les limites des districts. Ainsi, à titre d’exemple, celles du district de Benfeld(en) : « Au levant, le Rhin, au couchant la Lorraine, ou les banlieues des paroisses cédées au Département de Nancy, en remplacement de la partie de S^te Marie aux mines du Val de Lievre, de S^t Hypolite et Thanvillé qui dépendoient de la Lorraine réunis à l’Alsace et la Principauté de Salm. Au nord, le district de Strasbourg, au midi les banlieues de Marckolsheim, Elsenheim, Illhausseren, la rivière d’Ill jusqu’au Landgraben ancienne limite entre la haute et la basse Alsace, Orschweiller, Hohen-Koenigsbourg, Dussenbach et Orbeis. »   Les 7 districts sont divisés en 55 cantons, dont les députés déterminent les chefs-lieux, ainsi que « les villes, bourgs et villages » formant chacun d’eux. Le « Procès-verbal de démarcation… » est soumis à l’Assemblée nationale, qui en adopte le contenu par décret du 26 février 1790, et les lettres patentes du roi du 4 mars 1790 confirment la nouvelle structure territoriale de l’Alsace : 

1. Département du Haut-Rhin avec 4 districts :

• de Strasbourg, divisé en 5 cantons : Strasbourg, Geispolsheim, Molsheim, Wasselonne et Oberhausbergen ;
• de Benfeld, en 8 cantons : Marckolsheim, Benfeld, Erstein, Sélestat, Barr, Obernai, Rosheim et Villé (son chef-lieu, initialement à Benfeld, sera transféré à Barr le 12 mars 1793, puis à Sélestat le 17 pluviôse II (5 février 1794) ;  
• de Haguenau, en 9 cantons : Fort-Louis (plus tard Roeschwoog), Haguenau, Bischwiller, Brumath, Truchtersheim, Marmoutier, Saverne, Bouxwiller et Hochfelden ;  
• de Wissembourg, en 8 cantons : Wissembourg, Lauterbourg, Kandel, Soultz[-sous-Forêt], Niederbronn, Ingwiller, Landau et Dahn.  

2. Département du Haut-Rhin avec 3 districts :

• de Colmar, divisé en 13 cantons : Colmar, Ensisheim, Neuf-Brisach, Soultz, Rouffach, Eguisheim, Turckheim, Munster, Horbourg, Kaysersberg, Ribeauvillé, Riquewihr et Sainte-Marie-aux-Mines ;
• d’Altkirch, en 5 cantons : Huningue, Ferrette, Altkirch, Landser et Brunstatt ;  
• de Belfort, en 7 cantons : Belfort, Delle, Dannemarie, Cernay, Giromagny, Masevaux et Thann.      

 

Cette répartition ne reste pas figée et subit quelques remaniements, dont les plus importants sont :  

• Le nouveau découpage des 3 districts du Haut-Rhin dès le 23 novembre 1790 portant le total des cantons à 31 :
  • celui de Colmar passe à 15 par la création des cantons d’Ammerschwihr et de Sainte-Croix-aux-Mines ;  
  • celui d’Altkirch à 7 cantons par la création de ceux de Habsheim et de Hirsingue, et Brunstatt, chef-lieu du canton éponyme, est remplacé par Lutterbach ;  
  • celui de Belfort à 9 cantons, par création de ceux de Fontaine et Saint-Amarin.  

 

• La création de deux districts supplémentaires dans le Bas-Rhin consécutive à des annexions territoriales :
  • de Landau par décret du 14 mars 1793, divisé en 4 cantons : Landau et Kandel (pris sur le district de Wissembourg), Bergzabern et Billigheim (formés des communes réunies à la République par le même décret de la Convention nationale) ;
  • de Neusarrewerden (plus tard Sarre-Union) par décret de la Convention nationale du 3 frimaire II (23 novembre 1793) divisé en 6 cantons : Bouquenom, Harskirchen, Diemeringen, Drulingen, Neusarrewerden et Wolfskirchen, réduits à 5 le 28 prairial II (16 juin 1794) par la réunion de ceux de Bouquenom et de Neusarrewerden en un seul (Sarre-Union) et quelques modifications des délimitations territoriales.      

Les districts sont supprimés avec l’entrée en vigueur de la constitution de l’an III le 1^er vendémiaire IV (25 septembre 1795) qui transfère leurs attributions, partie à l’administration centrale du département, partie aux municipalités de canton.  

Subordonnés à l’administration départementale, les districts sont gérés et administrés par une assemblée de 12 membres élus pour 2 ans (renouvelables annuellement par moitié) par le corps électoral du district (lui-même élu par les assemblées primaires des cantons). Cette assemblée délibérative, ou conseil général du district, ne se réunit qu’une fois par an pour une session ordinaire de 2 semaines. L’assemblée choisit parmi ses membres un directoire de 4 d’entre eux qui siègent alors en permanence dans l’intervalle des sessions plénières en tant qu’organe exécutif du conseil. Le décret de la Convention nationale du 19 octobre 1792 modifie le processus électoral des assemblées des districts (et aussi des départements) ; les directeurs ne sont plus choisis au sein du conseil par leurs pairs, mais directement élus au suffrage universel en tant que tels par l’assemblée électorale du district, leur élection précédant alors celle des 8 conseillers. Le président du conseil, même s’il n’est pas directeur, préside de droit aux séances du directoire. Un procureur syndic, élu pour 4 ans, siège au conseil, sans voix délibérative, et a séance au directoire avec voix consultative. Il suit toutes les affaires et requiert l’application des lois.  

Au District incombent la répartition des impôts entre les communes, la liquidation des impôts de l’Ancien Régime, les travaux publics et forêts, etc., mais ce sont essentiellement la gestion et la vente des biens nationaux qui constituent l’essentiel de son activité. Son administration, sous la responsabilité des directeurs, est organisée en bureaux, dont les dénominations et nombre varient selon les districts et l’époque.  

La création des districts répond au vœu des constituants d’une large décentralisation administrative dont ils forment un élément important, mais sans grande autonomie. Même si la précaution avait été prise d’en prévenir la « politisation », dès l’automne de 1792 les élections deviennent l’enjeu de luttes politiques entre Jacobins et modérés. C’est ainsi qu’aux élections de l’assemblée du district de Strasbourg des 26 et 27 novembre 1792, apparaissent les premiers Jacobins élus (Tisserant, Sarrez, Graffenauer). Ce seront d’ailleurs là les dernières élections.

Dès février 1793, tout le conseil du district de Benfeld est destitué et remplacé par des membres moins « fanatiques » nommés par les commissaires députés de la Convention nationale, Couturier et Dentzel. Avec l’intensification de la Terreur, suspensions, épurations, destitutions et remplacements se succèdent, parfois à quelques jours d’intervalle. Les nombreux représentants du peuple simultanément ou successivement en mission dans les départements du Rhin, font et défont les assemblées des districts, allant jusqu’à en faire mettre en arrestation leurs membres et à les déporter dans « l’intérieur ».

La loi du 14 frimaire II (4 décembre 1793) sur le mode de gouvernement révolutionnaire accroît sensiblement les rôle et importance des Districts. Affranchis de la tutelle du Département, siégeant en permanence, ils sont placés sous l’autorité immédiate des deux comités de gouvernement, de salut public et de sûreté générale, et chargés de la surveillance de l’exécution de toutes les lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public, avec obligation d’en rendre compte tous les dix jours. Les procureurs syndics sont remplacés par des agents nationaux, représentants directs du gouvernement révolutionnaire nommés par lui. Après Thermidor, la permanence des conseils généraux des districts est abolie, et l’agent national retrouve son ancien nom de procureur syndic, mais les élections ne sont pas rétablies. Les autorités constituées des deux départements – dont les Districts – sont épurées et ré-épurées de leurs éléments terroristes par les représentants du peuple en mission (Foussedoire en fructidor II, Bailly en nivôse III et Richou en prairial III). Mais, trop marqués par leur rôle de rouage local essentiel de la politique de Terreur, les districts sont supprimés par la loi d’adoption de la nouvelle constitution du 5 fructidor III (22 août 1795).  

Bibliographie  

GEROCK (J.E.), « La formation des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin », RA, 1925, p. 193-212.  

GODECHOT (Jacques), Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, 1951 (et rééditions), p. 105-107 ; 321-322.  

WINNLEN (Jean-Charles), Le Haut-Rhin. Révolution des institutions. Naissance d’un département. [Riedisheim, 1989]. 

V. Arrondissement, District.  

Claude Betzinger

 

2. Assemblée de département : Bas-Rhin

Préparés par le Comité de constitution, les débats sur la réforme territoriale et administrative du royaume de France s’ouvrent à l’Assemblée nationale en début de novembre 1789. Les Constituants décident de diviser la France en 83 départements, dont les limites sont fixées par le décret du 26 février 1790, après des accords amiables intervenus entre les députés concernés. C’est ainsi que la province d’Alsace est divisée en deux départements, dénommés départements de Strasbourg ou du Bas-Rhin, et de Colmar ou du Haut-Rhin, séparés par le Landgraben, l’ancienne ligne de séparation entre la Basse et la Haute-Alsace. Mais les limites d’origine subiront encore quelques modifications au cours des années suivantes. Ainsi, en 1793, sont incorporées au Bas-Rhin les communes nouvellement annexées des anciens bailliages de Neuf-Sarrewerden, de Harskirchen et de l’ancien comté de Salm (cantons de Bouquenom, de Harskirchen, de Diemeringen, de Drulingen, de Neuf-Sarrewerden et de Wolfskirchen), ainsi que trente-deux communes du Palatinat, du pays de Deux-Ponts, du comté de Degenfeld et de la baronnie de Dalberg (cantons de Bergzabern et de Billigheim). En 1795, le canton de Schirmeck est séparé département du Bas-Rhin pour être rattaché à celui des Vosges.  

Par décret du 22 décembre 1789, l’Assemblée nationale constituante décide d’établir « au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure », composée de trente-six membres élus au second degré et choisis parmi les éligibles par l’assemblée électorale du département pour deux ans, renouvelable chaque année par moitié. Tout membre peut être réélu une fois, puis devra observer un intervalle de deux ans avant d’être de nouveau éligible à cette assemblée. Les cumuls de fonctions électives sont interdits.  

Un procureur-général-syndic, représentant du pouvoir central, est élu pour 4 ans, renouvelables une fois sans intervalle, par la même assemblée électorale.  

L’assemblée, aussi appelée conseil général de département, ne se réunit qu’une fois par an pour une session ordinaire d’un mois (en principe). Elle se choisit un président pris en son sein et élit un secrétaire pris en dehors d’elle. Elle se divise en conseil de département et en directoire de département. Les membres de l’assemblée du département élisent huit d’entre eux pour composer le directoire qui constitue alors la commission exécutive du conseil siégeant en permanence. Le président de l’assemblée de département peut assister et a droit de présider à toutes les séances du directoire, même s’il n’est pas directeur.  

Les conseils généraux n’ont aucun caractère représentatif. Ce sont des corps administratifs à double compétence : administrateurs des intérêts locaux, mais surtout instruments d’exécution décentralisés du gouvernement, théoriquement subordonnés au pouvoir exécutif (roi et ministres), dans les faits aux divers comités des assemblées nationales successives.  

Le conseil général ordonne les travaux et les dépenses du département. Le directoire s’occupe de la répartition des contributions directes entre les districts, en surveille la rentrée, paye les dépenses, administre l’assistance, les prisons, les écoles, l’agriculture, les ponts et chaussées, les forêts, etc. C’est aussi à lui que le pouvoir central adresse les lois et décrets, que, sous sa responsabilité, il est alors chargé de publier et rendre exécutables dans le département. 

Vignette de 1790

     

Mais déjà en février 1791, le pouvoir central bouleverse une première fois la belle ordonnance de cette administration à peine mise en place. Ses ingérences se répéteront dès lors au gré des fluctuations politiques, au point que dans le Bas-Rhin, en un peu moins de dix ans, de juillet 1790 à décembre 1799, dix-sept assemblées de département se seront succédé, certaines réduites à peu de chose, d’autres ne dépassant pas quelques décades d’existence :      

 

• Assemblée générale du département du Bas-Rhin du 8 juillet 1790 au 13 février 1791.

Cette première assemblée, issue des élections qui se sont tenues en l’église du Temple-Neuf à Strasbourg du 25 mai au 21 juin 1790, se réunit d’abord le 8 juillet pour élire son président et les huit membres de son directoire exécutif. La session plénière s’ouvre le 3 novembre et se termine le 16 décembre 1790. Président : François Xavier Alexis Poirot ; procureur-général-syndic : François Joseph Guillaume Eusèbe (de) Schauenbourg.   Cette assemblée n’atteindra pourtant pas son terme. La politique religieuse de la Constituante suscite quelques troubles, notamment à Colmar, et plus encore à Strasbourg. Le directoire du département du Bas-Rhin, rangé parmi « les ennemis perfides de la Constitution » est rendu responsable de leur persistance. Le maire de Strasbourg, Frédéric (de) Dietrich, aussi poussé par quelques ressentiments personnels, presse ses amis à l’Assemblée nationale d’intervenir.   Un décret rendu le 21 janvier 1791 dépêche alors en Alsace trois commissaires du roi pris parmi les députés : Mathieu Dumas, Marie Jean Hérault de Séchelles et Joseph Ignace Foissey, pour y « rétablir la paix et l’harmonie », et un autre décret du 11 février suspend « provisoirement » de leur fonction le président, les membres du directoire à l’exception de François Ignace Kuhn) et le procureur-général-syndic.      

 

• Conseil du département du 17 février au 30 septembre 1791.

Le 17 février 1791, les commissaires du roi nomment « provisoirement » Jacques Pierre Simon Brunck (de Freundeck) comme président du directoire et François Jacques Antoine Mathieu (dit de Reichshoffen) comme procureur-général-syndic. Quant au conseil général, il ne siègera plus avant son renouvellement au 1^er octobre 1791.      

 

• Assemblée du département du 1^er octobre 1791 au 21 août 1792.

Elle est issue des élections du mois de septembre. A partir du 21 juillet 1792, elle siège en permanence Président : Charles Louis Victor (de) Broglie qui démissionne le 21 juillet 1792 et est remplacé par Jean Daniel Braun [le professeur] ; procureur-général-syndic : François Laurent Xavier Levrault. Après la chute de la monarchie, le conseil général refuse d’enregistrer l’acte du corps législatif prononçant la suspension du roi, qui porterait atteinte à la Constitution. Une nouvelle fois, des commissaires sont dépêchés à Strasbourg par l’Assemblée législative (Lazare Carnot, Prieur de la Côte-d’Or, Coustard et François Joseph Ritter). Le 21 août 1792, ils destituent trois membres du directoire et dix autres du conseil général ainsi que le procureur-général-syndic, pour avoir persisté dans leur refus de reconnaître le nouvel ordre politique, et les remplacent le même jour.      

 

• Assemblée provisoire du département du 21 août au 2 décembre 1792.

Président : Jean Daniel Braun ; procureur-général-syndic : Pierre Louis Bentabole, élu à la Convention nationale, remplacé le 10 septembre par Pierre François Monet. Du 12 au 19 novembre 1792, l’assemblée primaire du département réunie à Wissembourg, procède aux nouvelles élections, dans une atmosphère particulièrement orageuse. Quelques Jacobins ou « patriotes prononcés » entrent ainsi tant au directoire qu’au conseil. Alors que précédemment le directoire était désigné par le conseil général, il est désormais élu par l’assemblée électorale avant que ne soient élus les membres du conseil. C’est d’ailleurs la dernière élection avant l’entrée en vigueur de la constitution de l’an III, en octobre 1795. Le conseil général du Bas-Rhin siègera en permanence jusqu’au 12 brumaire II (2 novembre 1793).      

 

• Assemblée du département du 3 décembre 1792 au 24 janvier 1793.

Président : Jean Daniel Braun ; procureur-général-syndic : Pierre François Monet, élu en trichant sur son âge qui le rendait inéligible. Le 24 janvier 1793, les commissaires de la Convention nationale Couturier et Dentzel, venus à Strasbourg à la demande des Jacobins locaux pour rectifier des résultats des dernières élections qui ne leur avaient pas été favorables, destituent deux membres du directoire et quatre du conseil et les remplacent le même jour par des individus plus « patriotes ». Ayant nommé Pierre François Monet aux fonctions de maire de Strasbourg, ils désignent un nouveau procureur-général-syndic pour le remplacer.      

 

• Assemblée du département du 24 janvier au 6 octobre 1793.

Président : Jean Daniel Braun ; procureur-général-syndic : Jean François André. Quelques mouvements mineurs interviennent encore en février, et, le 6 octobre, les représentants du peuple Guyardin, Milhaud, Niou, Ruamps et Borie, en mission dans les départements du Rhin et à l’armée, « instruits que depuis longtemps plusieurs membres des autorités constituées de la ville de Strasbourg ont, par leur incivisme, leur modérantisme et l’oubli de leurs devoirs, fait souffrir la chose publique, même mis la liberté en péril… », « régénèrent » alors – entre autres – l’assemblée du Bas-Rhin par des destitutions de membres trop modérés à leur goût (dont le président Braun) et leur remplacement par des patriotes « plus prononcés ».      

 

• Assemblée du département du 6 octobre au 12 brumaire II (2 novembre 1793). 
  

  Vignette de l'an II (1793)

Président : Jean Michel Hammann ; procureur-général-syndic : Jean François André. Le 12 brumaire II, les représentants du peuple Saint-Just et Lebas, envoyés extraordinairement à l’armée du Rhin, « informés que les ennemis ont pratiqué des intelligences dans Strasbourg parmi les autorités constituées, » cassent en conséquence aussi l’administration départementale, font arrêter et déporter un certain nombre de ses membres, ainsi que le procureur-général-syndic, dans les prisons de Metz (l’un d’eux, le Strasbourgeois Thibaut Wunderer, âgé de 53 ans, y décèdera quelques mois plus tard), et nomment une commission provisoire pour l’expédition des affaires.      

 

• Commission provisoire du département du 13 brumaire (3 novembre 1793) au 26 frimaire II (16 décembre 1793).

Composée d’abord de Dominique Ferdinand Mougeat, François Neumann et Antoine Téterel, jacobins ultra-révolutionnaires, puis complétée par François Ignace Anstett, Jean Jacques Nestlin, Jean-Baptiste Joseph Jæquy et Jean Michel Hammann. La loi du 14 frimaire II (4 décembre 1793) sur le gouvernement révolutionnaire, supprime les conseils généraux, les présidents et les procureurs-généraux-syndics. Les élections abolies, seuls subsistent des « directoires », avec des compétences très limitées, renouvelés ou complétés par les seuls représentants du peuple en mission. Après Thermidor, ils conserveront ce droit de désigner les membres des administrations départementales.      

 

• Directoire du département du 27 frimaire II (17 décembre 1793) au 28 nivôse III (17 janvier 1795).

Le 27 frimaire II, sur présentation faite par le comité de surveillance et de sûreté générale du département du Bas-Rhin, Saint-Just et Lebas nomment les membres du nouveau directoire (président : Dominique Ferdinand Mougeat). Par un arrêté du 25 fructidor II (11 septembre 1794), le représentant Foussedoire en confirme la composition, mais le 28 nivôse III (17 janvier 1795), le représentant Bailly procède à une nouvelle épuration de l’administration départementale en destituant ceux qui avaient été trop marqués par la Terreur, pour leur substituer des modérés.  

       

• Directoire du département du 28 nivôse (17 janvier 1795) au 23 ventôse III (13 mars 1795). 
  

  Vignette de l'an IV (1795)

Il n’y a plus de président ; les membres sont : Jean Daniel Braun, Jean Frédéric Burger, François Benjamin Menoth (remplacé le 13 pluviôse III, 1^er février 1795 par Christian Casimir Ehrlen), Christophe Guillaume Koch, Philippe Maurice Kolb, Jean Frédéric Wild et Thomas Wachter. Par mesure d’économie, le 1^er ventôse III (19 février 1795), la Convention nationale ordonne la réduction à cinq du nombre de membres du directoire.      

 

• Directoire du département du 23 ventôse III (13 mars 1795) au 30 vendémiaire IV (22 octobre 1795).

A compter du 16 floréal III (5 mai 1795) un procureur-général-syndic, nommé par le représentant Richou entre de nouveau en fonction (Jean Denis Férat) et le directoire est renforcé de quelques membres supplémentaires.   La Constitution de l’an III prévoit une administration centrale par département, subordonnée aux ministres, composée de cinq membres, renouvelés par cinquième tous les ans. Les administrateurs sont élus par l’assemblée électorale du département réunie chaque année le 20 germinal (en principe), mais les ministres peuvent les suspendre, tout comme peut aussi le faire le Directoire exécutif. Celui-ci nomme auprès de chaque administration départementale un commissaire révocable qui surveille et requiert l’exécution des lois. En fait, l’administration centrale de département, privée d’initiative, surveillée, n’est plus qu’un organe exécutif du pouvoir central, même si les administrateurs qui la composent, sont des « élus du peuple ». Dans le département du Bas-Rhin, les premières élections se déroulent les 25 et 26 vendémiaire IV (17 et 18 octobre 1795) et les nouveaux administrateurs prennent leur fonction le 1^er brumaire (23 octobre 1795). Or, le décret encore voté par la Convention nationale le 3 brumaire IV (25 octobre 1795), excluant des fonctions administratives et judiciaires les parents d’émigrés, provoque le retrait de Wangen, Kern et Keppler, remplacés provisoirement par co-optation jusqu’aux prochaines élections.      

 

• Administration centrale du Bas-Rhin du 1^er brumaire IV (23 octobre 1795) au 30 germinal V (19 avril 1797).

Président : Camille Louis Laurent Barbier ; administrateurs : Louis Gonzague François Dominique Léopold (de) Wangen (de Geroldseck), remplacé le 17 frimaire IV (8 décembre 1795) par Charles Guillaume Lentz, Charles Henri Kern, remplacé le 13 brumaire IV (4 novembre 1795) par Louis Constantin Liechtlé, Jean Michel Treiber, Maximilien Xavier Keppler, remplacé le 16 brumaire IV par Jean Chrétien Hubschmann ; commissaires du Directoire exécutif ; Jean Denis Férat, provisoirement (jusqu’au 16 frimaire IV, 7 décembre 1795, puis Jean François André (à partir du 17 frimaire IV).      

 

• Administration centrale du Bas-Rhin du 1^er floréal (20 avril) au 25 fructidor V (11 septembre 1797).

Président : Camille Louis Laurent Barbier ; administrateurs : Jean Frantz, François Joseph Ostermann, Jean Louis Martin Sadoul, Jean Chrétien Hub­schmann ; commissaire du Directoire exécutif : Jean François André. Après le coup d’État des Directeurs républicains, et en exécution de la loi du 19 fructidor V (5 septembre 1797), les administrateurs cessent leurs fonctions le 25 fructidor et sont remplacés « provisoirement ».      

 

• Administration centrale du Bas-Rhin du 26 fructidor V (12 septembre 1797) au 9 vendémiaire VI (30 septembre 1797). 
  

  Vignette de l'an VI (1798)

Président : Camille Louis Laurent Barbier ; administrateurs : Jean André Bremsinger, Jean Bertrand, Charles Guillaume Lentz, Martin Xavier Gottekien ; commissaire du Directoire exécutif : Jean François André. Par arrêté du 2^e jour complémentaire V (18 septembre 1797) du Directoire exécutif, l’administration centrale est destituée et ses membres, « provisoirement » remplacés jusqu’aux prochaines élections.    

 

• Administration centrale du Bas-Rhin du 10 vendémiaire (1^er octobre 1797) au 2 floréal VI (21 avril 1798).

Président : Daniel Charles Henri Cunier ; administrateurs : Martin Xavier Gottekien, Etienne Heydenreich, Jean Bertrand, Jean Gothard Grimmer ; commissaire du Directoire exécutif : Jean François André.      

 

• Administration centrale du Bas-Rhin du 2 floréal VI (21 avril 1798) au 14 floréal VII (3 mai 1799).

Président : Jean Gothard Grimmer ; administrateurs : Jean Bertrand, Martin Xavier Gottekien, Frédéric René Kugler, Etienne Heydenreich ; commissaire du Directoire exécutif : Marie Frédéric Henri Christiani à partir du 7 prairial VI (26 mai 1798) jusqu’au 23 ventôse VII (13 mars 1799).  

 

• Administration centrale du Bas-Rhin du 15 floréal VII (4 mai 1799) au 7 nivôse VIII (28 décembre 1799).

Président : Jean Bertrand ; administrateurs : Jean Birnbaum, Martin Xavier Gottekien, Jean Frédéric Burger, Etienne Heydenreich ; commissaire du Directoire exécutif : François Charles Fels du 28 floréal (18 mai 1799) au 19 messidor VII (8 juillet 1799), puis Marie Frédéric Henri Christiani du 20 messidor VII au 7 nivôse VIII (28 décembre 1799).     Par un arrêté du 7 nivôse VIII (28 décembre 1799) pris par Claude Joseph Mallarmé, délégué des consuls de la République dans la 5^ème division militaire, Bertrand, Birnbaum, Heydenreich et Christiani sont suspendus et remplacés par une administration centrale du département transitoire, qui cesse définitivement ses fonctions le 9 germinal VIII (30 mars 1800). Commence alors l’ère consulaire suivie de l’épopée napoléonienne, c’est-à-dire, la fin de la République (agonisante depuis quelques années).      

 

Bibliographie  

GODECHOT (Jacques), Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, 1989 (4^e édition), p. 102-105, 317-325 et 469-472.  

OZOUF (Mona), Notice Département, Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, 1988, p. 563-572.  

BETZINGER (Claude), « Les conseils du département du Bas-Rhin du 8 juillet 1790 au 7 nivôse an VIII », à paraître (RA, 2010).  

V. Conseil général, Département, Préfet.  

Claude Betzinger