Articles organiques

De DHIALSACE
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Loi relative à l’organisation des cultes du 18 germinal An X au 8 avril 1802

Après la conclusion du Concordat, le 26 messidor an IX (16 juillet 1801), Bonaparte et Portalis, nommé Directeur des Cultes, en négocient l’application avec le cardinal Caprara, légat du Saint-Siège. Mais le Premier Consul s’aperçoit vite que le plus difficile serait de faire ratifier ce traité par les Assemblées. En octobre, le Conseil d’Etat se montre très hostile. Le Tribunat paraissait unanime dans son opposition et le Sénat manifesta à la fin d’octobre sa défiance en s’adjoignant Grégoire, le plus illustre des constitutionnels. D’indispensables règlements d’application permettraient de sortir de la difficulté, suggérait Talleyrand. Et, pour bien marquer que la religion catholique n’était pas religion d’Etat, on décida de négocier avec les représentants des cultes protestants des articles organiques des cultes protestants. Puis Bonaparte réforme le Conseil d’Etat, épure le Tribunat de ses opposants les plus en vue, en modifie le règlement intérieur, relève les généraux les plus hostiles de leurs commandements ou les envoie aux colonies. Enfin, la paix d’Amiens du 25 mars 1802 lui laisse les mains libres. En deux mois, le régime est transformé, et Bonaparte devient consul à vie le 14 mai 1802. Il peut alors soumettre le Concordat à ratification. Ce traité prend la forme d’un projet de loi, relatif à l’organisation des cultes, comprenant le texte de la Convention du 26 messidor an IX (le Concordat), suivi d’Articles organiques de la Convention du 26 messidor, et d’Articles organiques des cultes protestants. Cette loi est adoptée le 18 germinal an X (8 avril 1802). Les « articles organiques » sont alors soumis aux assemblées et votés le 18 germinal an X (8 avril 1802). Dix jours après, un Te Deum à Notre-Dame célèbre la réconciliation de la Révolution avec l’Eglise romaine.

Bibliographie

LEFEBVRE (Georges), Napoléon, Paris, 4e ed., 1953., p. 131, 146 et 170.

GODECHOT (Jacques), Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, 5e éd., 2001.

Notices connexes

Articles organiques (catholiques)

Articles organiques des cultes protestants

Culte israélite

François Igersheim