Arbitrage

Schiedsspruch, Schiedung

Procédure de justice à laquelle recourent des particuliers, et par laquelle ils confient à des tiers, souvent des avocats, appelés arbitres, la résolution d’une contestation. Les arbitres peuvent également être désignés par les juges. Pour que la sentence d’arbitrage soit obligatoire, il faut qu’il y ait un accord entre les parties qui promettent de s’en tenir à la décision des arbitres. La sentence des arbitres doit être homologuée par un juge. L’on peut faire appel d’une sentence arbitrale, mais l’appel n’est pas suspensif. Le tribunal d’arbitrage peut prendre à Strasbourg la dénomination de Austraegalgericht.

Bibiographie

Notes d’arrêts du Conseil Souverain, t. III, Colmar, 1743, p. 236. Arrêt de 1743 «Si le juge peut être arbitré».

FERRIERE (Claude Joseph de), Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique avec les juridictions de France, Paris, Saint-Etienne, 1762, t. I, p. 156.

ZINKERNAGEL (Karl Friedrich Bernhard), Handbuch für Archivare und Registratore, Nördlingen, 1800, p. 547.

SCHMIDT (Charles), Notice sur Strasbourg, 1842.

 

Notices connexes

Anlass

Austrag

Contrat

Schiedsrichter

Marcel Thomann, François Igersheim