Adoption

De DHIALSACE
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Einkindschaft

On entend par là une certaine forme d’adoption. Deux conjoints, ayant chacun des enfants d’un premier lit, peuvent décider de leur donner une condition successorale identique, comme s’ils étaient nés de la même union. Cela ne peut se faire que par‑devant le tribunal de la Ville et en présence de la parenté.

Marcel Thomann

Corrélats

Einkindschaft

Succession