Adoption : Différence entre versions

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<p class="1-Entr" style="margin-top: 8.5pt; text-align: justify;">''<span style="font-family:"><span style="font-weight:normal">Einkindschaft</span></span>''</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">On entend par là une certaine forme d’adoption. Deux conjoints, ayant chacun des enfants d’un premier lit, peuvent décider de leur donner une condition successorale identique, comme s’ils étaient nés de la même union. Cela ne peut se faire que par‑devant le tribunal de la Ville et en présence de la parenté.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: right;">'''Marcel Thomann'''</p>  
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<p class="1-Entr" style="margin-top: 8.5pt; text-align: justify;">''<span style="font-family:"><span style="font-weight:normal">Einkindschaft</span></span>''</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">On entend par là une certaine forme d’adoption. Deux conjoints, ayant chacun des enfants d’un premier lit, peuvent décider de leur donner une condition successorale identique, comme s’ils étaient nés de la même union. Cela ne peut se faire que par‑devant le tribunal de la Ville et en présence de la parenté.</p>  
== <span style="font-size:x-large;">Articles connexes</span> ==
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== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
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Version du 27 janvier 2019 à 16:59

Einkindschaft

On entend par là une certaine forme d’adoption. Deux conjoints, ayant chacun des enfants d’un premier lit, peuvent décider de leur donner une condition successorale identique, comme s’ils étaient nés de la même union. Cela ne peut se faire que par‑devant le tribunal de la Ville et en présence de la parenté.

Notices connexes

Einkindschaft

Succession

Marcel Thomann