Adoption : Différence entre versions

De DHIALSACE
Aller à : navigation, rechercher
m (correction du style)
 
(Une révision intermédiaire par un autre utilisateur non affichée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
<p class="1-Entr" style="margin-top: 8.5pt; text-align: justify;">''<span style="font-family:"><span style="font-weight:normal">Einkindschaft</span></span>''</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">On entend par là une certaine forme d’adoption. Deux conjoints, ayant chacun des enfants d’un premier lit, peuvent décider de leur donner une condition successorale identique, comme s’ils étaient nés de la même union. Cela ne peut se faire que par‑devant le tribunal de la Ville et en présence de la parenté.</p>
+
 
== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
+
''Einkindschaft''
<p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Einkindschaft|''Einkindschaft'']]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: justify;">[[Succession|Succession]]</p> <p class="8a-Voir" style="text-align: right;">'''Marcel Thomann'''</p>
+
 
 +
On entend par là une certaine forme d’adoption. Deux conjoints, ayant chacun des enfants d’un premier lit, peuvent décider de leur donner une condition successorale identique, comme s’ils étaient nés de la même union. Cela ne peut se faire que par‑devant le tribunal de la Ville et en présence de la parenté.
 +
 
 +
== Notices connexes ==
 +
 
 +
[[Einkindschaft|''Einkindschaft'']]
 +
 
 +
[[Succession|Succession]]
 +
<p style="text-align: right">'''Marcel Thomann'''</p>
 +
[[Category:A]]

Version actuelle datée du 13 août 2020 à 09:08

Einkindschaft

On entend par là une certaine forme d’adoption. Deux conjoints, ayant chacun des enfants d’un premier lit, peuvent décider de leur donner une condition successorale identique, comme s’ils étaient nés de la même union. Cela ne peut se faire que par‑devant le tribunal de la Ville et en présence de la parenté.

Notices connexes

Einkindschaft

Succession

Marcel Thomann