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<p class="1-Entr" style="margin-top: 8.5pt; text-align: justify;">''<span style="font-family:"><span style="font-weight:normal">Zubehör</span></span>''</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">1. Droit fiscal. Impôts royaux constitués de diverses impositions propres à la province. Certains étaient réglés par des abonnements consentis par l’Alsace pour le rachat des charges ou des offices pour couvrir les frais d’entretien des épis du Rhin nécessaires à l’endiguement du fleuve, pour payer la solde de la milice provinciale et subvenir aux frais de la maréchaussée, pour faciliter l’extinction de la mendicité, soit au total plus de 3 000 000 livres.</p> <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">2. Droit civil. S’emploie pour désigner une prérogative ou un droit rattaché à un droit principal. Le droit accessoire suit le sort d’un bien, d’une prestation ou d’une valeur considérée comme constituant le principal. Ainsi, un corps de ferme constitue l’accessoire d’une exploitation agricole.</p>
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== <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
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''Zubehör''
<p class="8-Sourcespremire" style="text-align: justify;">FERRIERE, ''Dictionnaire ''(1762), t. I, p. 25-26.</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">HOFFMANN (Charles), ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'',1906, t. II, p. 402-410 et IV, p. 229-231.</p>
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== <span style="font-size:x-large;">Notices&nbsp;connexes</span> ==
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1. Droit fiscal. Impôts royaux constitués de diverses impositions propres à la province. Certains étaient réglés par des abonnements consentis par l’Alsace pour le rachat des charges ou des offices pour couvrir les frais d’entretien des épis du Rhin nécessaires à l’endiguement du fleuve, pour payer la solde de la milice provinciale et subvenir aux frais de la maréchaussée, pour faciliter l’extinction de la mendicité, soit au total plus de 3 000 000 livres.
<p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Ferme_des_impôts|Ferme des impôts]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Fiscalité|Fiscalité]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">[[Impôts|Impôts]]</p> <p class="8-Sources" style="text-align: right;">'''François Igersheim'''</p> <p class="8-Sources" style="text-align: justify;">&nbsp;</p> 
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2. Droit civil. S’emploie pour désigner une prérogative ou un droit rattaché à un droit principal. Le droit accessoire suit le sort d’un bien, d’une prestation ou d’une valeur considérée comme constituant le principal. Ainsi, un corps de ferme constitue l’accessoire d’une exploitation agricole.
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== Bibliographie ==
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FERRIERE, ''Dictionnaire ''(1762), t. I, p. 25-26.
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HOFFMANN (Charles), ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'',1906, t. II, p. 402-410 et IV, p. 229-231.
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== Notices&nbsp;connexes ==
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[[Category:A]][[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]][[Category:Fiscalité et impositions]]

Version actuelle datée du 21 mars 2021 à 17:14

Zubehör

1. Droit fiscal. Impôts royaux constitués de diverses impositions propres à la province. Certains étaient réglés par des abonnements consentis par l’Alsace pour le rachat des charges ou des offices pour couvrir les frais d’entretien des épis du Rhin nécessaires à l’endiguement du fleuve, pour payer la solde de la milice provinciale et subvenir aux frais de la maréchaussée, pour faciliter l’extinction de la mendicité, soit au total plus de 3 000 000 livres.

2. Droit civil. S’emploie pour désigner une prérogative ou un droit rattaché à un droit principal. Le droit accessoire suit le sort d’un bien, d’une prestation ou d’une valeur considérée comme constituant le principal. Ainsi, un corps de ferme constitue l’accessoire d’une exploitation agricole.

Bibliographie

FERRIERE, Dictionnaire (1762), t. I, p. 25-26.

HOFFMANN (Charles), L’Alsace au XVIIIe siècle,1906, t. II, p. 402-410 et IV, p. 229-231.

Notices connexes

Ferme des impôts

Fiscalité

Impôts

François Igersheim