Abus (appel comme d'-)

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Appel interjeté des ordonnances, sentences, ou actes des juges d’Eglise, par celui qui prétend qu’ils ont outrepassé leur pouvoir et empiété sur la juridiction temporelle. En Alsace, l’appel est interjeté contre les sentences des juges d’Église (Officiaux des évêques de Strasbourg, Spire, Bâle et Besançon) rendues en matière temporelle pour la partie de ces diocèses située en Alsace. Ce n’est pas l’intendant, mais le Conseil souverain d’Alsace qui est chargé de l’appel.

La procédure en usage dans le royaume de France, prend son nom définitif sous François Ier, est introduite en Alsace par deux arrêts du 3 mars et du 26 mai 1659 codifiés par l’ordonnance de 1695, « non enregistrée en Conseil mais cependant observée ».

A l’égard de Bâle, les dispositions prévues par le Concordat de la Régence d’Ensisheim sont délaissées au profit de la procédure de l’appel comme d’abus. L’évêque de Strasbourg résiste et dénie au Conseil la qualité de cour de Parlement. Mais le Conseil souverain l’applique néanmoins. Les évêques récusent cette procédure jusqu’au premier quart du XVIIIe siècle. Puis le conflit cesse, car on se rallie aux Conférences ecclésiastiques de Paris dont le Conseil souverain s’inspire à l’occasion.

Bibliographie

LIVET (Georges), « Le Conseil souverain d’Alsace. Plaidoyer pour la justice », SA, 13, 1960, p. 30.

GANGHOFFER (Roland), Le droit romain en Alsace du XIIe au XVIe siècle, Strasbourg, 1977.

LIVET (Georges), WILSDORF (Nicole), Le Conseil souverain d'Alsace au XVIIe siècle. Les traités de Westphalie et les lieux de mémoire, Strasbourg, 1997, p. 435-436.

BURCKARD (François), Le Conseil souverain d'Alsace au XVIIIe siècle, représentant du roi et défenseur de la province, Strasbourg, 1995.

 

Notices connexes

Droit de l'Alsace (Conseil souverain et autorités ecclésiastiques)

Justice et institutions judiciaires

François IgersheimMarcel Thomann