Abonnement des droits : Différence entre versions

De DHIALSACE
Aller à : navigation, rechercher
m (correction du style)
 
(Une révision intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 26 : Ligne 26 :
 
[[Ferme_générale|Ferme générale]]
 
[[Ferme_générale|Ferme générale]]
  
[[Imposition|Imposition]]
+
[[Impositions|Impositions]]
  
 
[[Offices|Offices]]
 
[[Offices|Offices]]
Ligne 36 : Ligne 36 :
 
 
 
 
  
[[Category:A]]
+
 
 +
 
 +
 
 +
 
 +
[[Category:A]][[Category:Etat et pouvoirs]][[Category:Fiscalité et impositions]]

Version actuelle datée du 21 mars 2021 à 15:58

Abonnement des droits sur l’amidon, les papiers et les cartons, les offices de jurispriseurs et de conservateurs d’hypothèques, la poudre à poudrer

Les droits sur l’amidon et sur la poudre à poudrer sont établis par édit royal de février 1771. Ce même texte prévoit des tarifs nouveaux pour les autres droits. Le Conseil souverain d’Alsace propose et obtient de verser un don gratuit de 600 000 livres payable sur 10 ans, en échange de leur suppression complète. En 1781, dernière année de versement théorique, cette imposition est augmentée de 10 000 livres de taxes accessoires. En outre, le principal va continuer d’être régulièrement perçu par la Ferme générale encore 7 ans après son rachat complet, sans aucune base légale. L’Assemblée provinciale en réclame la suppression. Ces droits constituent des accessoires à la Capitation, les privilégiés sont donc tenus d’y contribuer.

Sources - Bibliographie

De BOUG, Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace... , Colmar, 1775, t. II ; CE du 28/06/1772 Edit royal de février 1771; t. II ; CE de décembre 1788.

Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale, t. 2, p. 38 et suivantes.

HOFFMANN (Charles), 1906 L’Alsace au XVIIIe siècle (1906), t. II, p. 410, 411

Notices connexes

Abonnement

Amidon

Capitation

Cartons

Don gratuit

Ferme générale

Impositions

Offices

Papiers

Tarif

Marcel Thomann