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Convention par laquelle, sous l’Ancien Régime, certaines collectivités rachetaient, temporairement ou à titre définitif, des impositions royales nouvelles, à un prix fixé d’avance. Il s’agissait d’impôts ou de taxes dont la valeur était incertaine ou variable suivant les années. Ce rachat pouvait s’étaler sur de nombreuses années, sur 10 ans par exemple. | Convention par laquelle, sous l’Ancien Régime, certaines collectivités rachetaient, temporairement ou à titre définitif, des impositions royales nouvelles, à un prix fixé d’avance. Il s’agissait d’impôts ou de taxes dont la valeur était incertaine ou variable suivant les années. Ce rachat pouvait s’étaler sur de nombreuses années, sur 10 ans par exemple. | ||
| − | C’étaient souvent les ordres privilégiés ou les états provinciaux qui profitaient de cette possibilité afin d’avoir à acquitter un montant fixe, ce qui reportait la charge fiscale sur les non privilégiés en cas d’augmentation de la taxe. Le Trésor, quant à lui, se procurait ainsi des fonds de façon rapide et facile. | + | C’étaient souvent les ordres privilégiés ou les états provinciaux qui profitaient de cette possibilité afin d’avoir à acquitter un montant fixe, ce qui reportait la charge fiscale sur les non privilégiés en cas d’augmentation de la taxe. Le Trésor, quant à lui, se procurait ainsi des fonds de façon rapide et facile. Dans la province d’Alsace existaient l’abonnement aux droits des offices, l’abonnement aux Dixièmes puis aux Vingtièmes du clergé et ceux concernant les droits sur l’amidon, les papiers et les cartons. Le clergé possédait également un abonnement pour la Capitation. Il y avait d’autres pratiques, voisines de l’abonnement, qui consistaient à négocier avec la royauté l’augmentation d’un certain impôt afin d’éviter l’introduction dans la province de taxes nouvelles. Ainsi, en 1694, les Etats d’Alsace proposent et obtiennent du roi, l’augmentation de la subvention à 600 000 livres pour la durée de la guerre, puis à 300 000 livres annuelles en 1700. |
| − | + | Le don gratuit, de même, permet à la Province d’obtenir la suppression d’un certain impôt, moyennant paiement d’une somme forfaitaire. | |
| − | + | L’arrêt du Conseil d’État du 28 juin 1772 prévoit la suppression des droits sur l’amidon, les cartons et les papiers et sur les offices de jurés priseurs. | |
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CSA. CE du 28/06/1772 (suppression des droits sur l’abonnement, ''Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale'', 1707, t. 2, p. 28 et s. Index. l’amidon). | CSA. CE du 28/06/1772 (suppression des droits sur l’abonnement, ''Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale'', 1707, t. 2, p. 28 et s. Index. l’amidon). | ||
| − | HOFFMANN, ''L’Alsace au | + | HOFFMANN (Charles), ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle ''(1906)'','' t. II, p. 402, 405, 410, 473 ; t. IV, p. 231, 239, 379. |
| − | == | + | == Notices connexes == |
| − | Dixième | + | [[Dixième|Dixième]] |
| − | Fourrages | + | [[Fourrages|Fourrages]] |
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| − | Papiers et cartons | + | [[Papiers_et_cartons|Papiers et cartons]] |
| − | Subvention | + | [[Subvention|Subvention]] |
| + | <p style="text-align: right">'''Marcel Thomann'''</p> | ||
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Version du 11 août 2020 à 16:42
Fixum
Convention par laquelle, sous l’Ancien Régime, certaines collectivités rachetaient, temporairement ou à titre définitif, des impositions royales nouvelles, à un prix fixé d’avance. Il s’agissait d’impôts ou de taxes dont la valeur était incertaine ou variable suivant les années. Ce rachat pouvait s’étaler sur de nombreuses années, sur 10 ans par exemple.
C’étaient souvent les ordres privilégiés ou les états provinciaux qui profitaient de cette possibilité afin d’avoir à acquitter un montant fixe, ce qui reportait la charge fiscale sur les non privilégiés en cas d’augmentation de la taxe. Le Trésor, quant à lui, se procurait ainsi des fonds de façon rapide et facile. Dans la province d’Alsace existaient l’abonnement aux droits des offices, l’abonnement aux Dixièmes puis aux Vingtièmes du clergé et ceux concernant les droits sur l’amidon, les papiers et les cartons. Le clergé possédait également un abonnement pour la Capitation. Il y avait d’autres pratiques, voisines de l’abonnement, qui consistaient à négocier avec la royauté l’augmentation d’un certain impôt afin d’éviter l’introduction dans la province de taxes nouvelles. Ainsi, en 1694, les Etats d’Alsace proposent et obtiennent du roi, l’augmentation de la subvention à 600 000 livres pour la durée de la guerre, puis à 300 000 livres annuelles en 1700.
Le don gratuit, de même, permet à la Province d’obtenir la suppression d’un certain impôt, moyennant paiement d’une somme forfaitaire.
L’arrêt du Conseil d’État du 28 juin 1772 prévoit la suppression des droits sur l’amidon, les cartons et les papiers et sur les offices de jurés priseurs.
Sources - Bibliographie
De BOUG, Recueil des Edits, Déclarations... du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace... , Colmar, 1775: t. I (augmentation de la subvention) CE du 15/06/1694; t. I (abonnement des droits des courtiers-jaugeurs) CE du 3/08/1728; t. II (sur les courtiers-jaugeurs) CE du 19/07/1774; t. II (sur l’amidon, les papiers et les cartons), Edit royal de février 1771.
CSA. CE du 28/06/1772 (suppression des droits sur l’abonnement, Procès-verbaux de l’Assemblée provinciale, 1707, t. 2, p. 28 et s. Index. l’amidon).
HOFFMANN (Charles), L’Alsace au XVIIIe siècle (1906), t. II, p. 402, 405, 410, 473 ; t. IV, p. 231, 239, 379.
Notices connexes
Marcel Thomann
