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À l’époque moderne, les échevins strasbourgeois, issus des vingt tribus ne sont plus que rarement convoqués en assemblée : les échevins de chaque tribu sont consultés séparément par le Magistrat (v. Assemblée des 300 échevins). Les échevins de chaque tribu sont élus le premier jeudi de la nouvelle année (v. Churmorgen). À Colmar, les échevins ne sont plus, à l’époque moderne, qu’une instance de consultation ultime (v. Colmar). Dans les villes à régime oligarchique du XVIIe et XVIIIe siècle, les échevins (Schöffel) regroupent les notables de la ville ; ils en sont exclus en cas de condamnation ou de conduite déshonorante. Dans les villages l’appellation de Schöffel est employée avec celle de Geschworene pour désigner les membres des Gerichte des villages, instance de gestion, mais aussi judiciaire. Ce sont les échevins des communautés qui sont consultés pour établir les actes de notoriété des coutumes lors de l’enquête de Corberon (v. Coutume, Dorfgericht, Dorfordnung).
 
À l’époque moderne, les échevins strasbourgeois, issus des vingt tribus ne sont plus que rarement convoqués en assemblée : les échevins de chaque tribu sont consultés séparément par le Magistrat (v. Assemblée des 300 échevins). Les échevins de chaque tribu sont élus le premier jeudi de la nouvelle année (v. Churmorgen). À Colmar, les échevins ne sont plus, à l’époque moderne, qu’une instance de consultation ultime (v. Colmar). Dans les villes à régime oligarchique du XVIIe et XVIIIe siècle, les échevins (Schöffel) regroupent les notables de la ville ; ils en sont exclus en cas de condamnation ou de conduite déshonorante. Dans les villages l’appellation de Schöffel est employée avec celle de Geschworene pour désigner les membres des Gerichte des villages, instance de gestion, mais aussi judiciaire. Ce sont les échevins des communautés qui sont consultés pour établir les actes de notoriété des coutumes lors de l’enquête de Corberon (v. Coutume, Dorfgericht, Dorfordnung).
 
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Version actuelle datée du 21 mars 2021 à 19:28

scabinus,Schöffe, schöffel

Littéralement, celui qui procure la justice (Die Recht-Schaffenden → Schöffen)

Moyen Âge

Vers 770-780, lorsque Charlemagne instaura le mallus, un tribunal à l’échelon du pagus (canton), il remplaça les rachimbourgs par des échevins. Cette réforme permit de décharger les hommes libres d’une de leurs obligations. C’était en effet dans ce cercle que les comtes puisaient à chaque session les hommes qui devaient exercer avec eux la justice. Pour mieux limiter la puissance comtale, les échevins étaient, quant à eux, des hommes désignés à vie par le missus dominicus, l’envoyé du roi. Liés à lui par serment, ils devaient dire le droit et délibérer aux côtés du juge. Ces échevins, au nombre variant de 7 à 12, avaient en propre d’être des alleutiers libres (v. Alleu) et des notables, jugés « idoines » à l’exercice du jugement.

Cette réforme judiciaire carolingienne ne s’appliqua cependant jamais à l’ensemble de l’Empire. Dans les régions alémaniques et en Bavière, le tribunal des échevins n’est attesté que très ponctuellement au IXe siècle, puis disparaît. Il n’y a donc pas forcément de continuité entre les échevins de l’époque carolingienne et des mentions ultérieures d’échevins dans les tribunaux seigneuriaux, ruraux ou urbains.

À partir du XIe siècle, on rencontre des échevins dans le cadre seigneurial. Il s’agit de groupes de notables (probi viri, boni homines), désignés par le seigneur et chargés de l’assister dans ses tâches judiciaires.

C’est de ce même contexte seigneurial que procèdent les premiers échevins attestés dans des villes dès la première moitié du XIIe siècle.

Le terme Schöffen (ou Schöffel dans plusieurs villes d’Alsace) est en usage sur la longue durée, mais il recouvre des situations très diverses ; le poids des échevins dans la vie politique et administrative locale, leur rapport avec le Conseil, leur origine sociale s’avèrent fort variable d’une ville à l’autre, voire d’un siècle à l’autre dans une même localité (Strasbourg). Haguenau, Strasbourg et Mulhouse présentent à cet égard des modèles fort différents.

À Haguenau, la charte de 1164 souligne l’existence d’une juridiction propre : les bourgeois ne doivent dépendre que du tribunal local, le Laubengericht, présidé par le Schultheiss. Aux côtés de ce juge siège un collège de jurés et de fidèles (coniurati ; loci fideles). Ce comité d’origine seigneuriale, peuplé de ministériaux et de bourgeois, glisse peu à peu de tâches judiciaires à des fonctions administratives. Ses membres sont appelés Schöffen dès le XIIIe siècle. Douze échevins, renouvelés par cooptation et issus de lignées comme les Woelfelin, Alberon, Hoselin, tiennent ainsi le gouvernement de la ville, de 1215, au moins, à 1331. Une réforme constitutionnelle en 1331-1332 introduit au Conseil 24 représentants élus par les corporations, aux côtés des douze échevins. Au bas Moyen Âge, ce sont cependant toujours ces derniers qui dominent les commissions préparatoires aux séances du Conseil.

Si à Haguenau le Conseil est né du banc seigneurial des échevins, à Strasbourg, l’échevinage paraît être une extension du Conseil.

Les échevins (scabini) strasbourgeois apparaissent pour la première fois dans le « deuxième statut urbain », en parallèle du collège de douze conseillers auquel ils semblent étroitement liés (1214, UBS I, no 617, p. 477-481, articles 1, 5, 6, 23, 24). Ils avaient pour tâche d’éclairer le Conseil dans les affaires épineuses et de jouer le rôle de témoins dans les achats et ventes, les affaires de dettes et les causes judiciaires (article 24). Les membres du collège des échevins juraient, en présence du Conseil, d’attester toujours la vérité (article 23). On voit certains échevins à l’oeuvre comme témoins pour la première fois en 1240 lors d’une concession foncière du Conseil au bénéfice de Heinrich Sturm et son épouse. Leur rôle semble dépasser le simple témoignage ; ils disposent alors d’un droit de participation à la prise de décision : « de communi consensu scabinorum et officialium » (UBS I, no 270, p. 207 et s.).

Si le nombre de ces hommes mentionnés comme témoins dans plusieurs actes municipaux du XIIIe siècle n’est pas régulier, tous proviennent de lignées aptes au Conseil (ratsfähig).

Le 6e droit urbain de Strasbourg, en 1322, dessine plus fermement encore les contours des fonctions d’échevinage à Strasbourg. Il souligne à nouveau combien le collège des échevins est dépendant du Conseil. Si le Conseil le décide à la majorité, les échevins peuvent être appelés en renfort pour les ventes, échanges ou cessions de communaux (UBS IV, 2, no 3, art. 25, p. 63). Les Schöffel intervenaient en outre, à la demande du Conseil, lorsque celui-ci ne parvenait pas à faire émerger une majorité autour d’un jugement (Urteil) (UBS IV 2, no 3, art. 25, p. 63). De même leur nomination au tribunal municipal relevait d’une décision préalable du Conseil et de son président, l’Ammanmeister (UBS IV 2, no 2, art. 64, p. 40). À l’époque (entre 1266 et 1322), les échevins étaient recrutés majoritairement parmi les bourgeois d’origine nobiliaire (ritterliche Bürger), dotés d’une expérience politique comme conseillers, voire comme bourgmestres.

Entre 1405 et 1448 survient cependant une grande réforme constitutionnelle et administrative. Entre autres créations, apparaît un collège de Schöffel délégués par chacune des vingt corporations. Les plus influentes peuvent se prévaloir de plus de 15 échevins, dotés d’une forte expérience politique ; les plus petites ne fournissent que quelques hommes, de plus faible envergure. Au total, l’assemblée des échevins compte 300 membres, qui représentent la communauté. Elle n’est convoquée que sur demande du Conseil, ce qui n’arrive pas souvent. Une liste d’échevins a été conservée pour l’année 1444 (AMS AA 195, 2, fol. 69-77).

À Mulhouse, jusqu’au XVe siècle, le tribunal ordinaire présidé par le Schultheiss ne fonctionnait probablement pas avec un nombre d’assesseurs fixe et un corps constitué d’échevins. Il faut attendre que la ville obtienne la charge deSchultheiss (1407) pour trouver des dispositions sur les échevins. D’abord désignés comme « témoins » (testes, Gezügen), ils sont désignés sous le nom de Schöffel en 1439 : « nul ne jugera au tribunal ordinaire (Wuchengericht) hormis les neuf échevins assermentés », qui exercent leur fonction pour 6 mois. Leur collège est alors constitué de trois membres du Conseil et de six échevins délégués par des corporations. La présence de sept d’entre eux au moins est requise chaque lundi pour que les audiences du tribunal puissent avoir lieu. Ils interviennent en outre comme témoins dans les actes de juridiction gracieuse.

L’essor de l’écrit dans les campagnes au bas Moyen Âge permet de constater, là aussi, l’existence de Schöffen, très souvent appelés Geschworne (jurés). C’est ainsi un collège d’échevins qui, annuellement lors d’un plaid (Ding), se prête à l’aveu de coutumes (Weistum) au nom de la communauté des dépendants d’un même seigneur. Ces Schöffen assistent le Schultheiss, ou ses subordonnés (Meier, Heimburg) dans l’exercice de la justice seigneuriale. À Blienschwiller, un village qui compte entre 100 et 200 foyers et qui relève de plusieurs seigneurs, le Gericht se compose par exemple de 27 échevins, désignés par les dépendants de chacun des seigneurs.

Bibliographie

SCHMOLLER (Gustav), Strassburg zur Zeit der Zunftkämpfe und die Reform seiner Verfassung und Verwaltung im 15. Jahrhundert, Strasbourg, 1875.

MOEDER (Marcel), Les institutions de Mulhouse au Moyen Âge, Strasbourg, 1951.

ALIOTH (Martin), Gruppen an der Macht. Zünfte und Patriziat in Strassburg im 14. und 15. Jahrhundert. Untersuchungen zu Verfassung, Wirtschaftsgefüge und Sozialstruktur, 2 vol., Bâle, Francfort-sur-le-Main, 1988.

GRASSER (Jean-Paul), TRABAND (Gérard),Histoire de Haguenau. Des origines à nos jours, 2000.

EGAWA (Yuko), Stadtherrschaft und Gemeinde in Strassburg vom Beginn des 13. Jahrhunderts bis zum Schwarzen Tod (1349), Trèves, 2007.

BISCHOFF (Georges), La guerre des Paysans. L’Alsace et la révolution du Bundschuh 1493-1525, Strasbourg, 2010, chapitres XI et XII, p. 273-319.

Laurence Buchholzer

Époque moderne

À l’époque moderne, les échevins strasbourgeois, issus des vingt tribus ne sont plus que rarement convoqués en assemblée : les échevins de chaque tribu sont consultés séparément par le Magistrat (v. Assemblée des 300 échevins). Les échevins de chaque tribu sont élus le premier jeudi de la nouvelle année (v. Churmorgen). À Colmar, les échevins ne sont plus, à l’époque moderne, qu’une instance de consultation ultime (v. Colmar). Dans les villes à régime oligarchique du XVIIe et XVIIIe siècle, les échevins (Schöffel) regroupent les notables de la ville ; ils en sont exclus en cas de condamnation ou de conduite déshonorante. Dans les villages l’appellation de Schöffel est employée avec celle de Geschworene pour désigner les membres des Gerichte des villages, instance de gestion, mais aussi judiciaire. Ce sont les échevins des communautés qui sont consultés pour établir les actes de notoriété des coutumes lors de l’enquête de Corberon (v. Coutume, Dorfgericht, Dorfordnung).

François Igersheim

Notices connexes

Alleu

Ammeister

Avocat

Assemblée des Trois Cent Échevins

Blutschöffe

Bürgermeister

Churmorgen

Colmar

Coutume

Dinghof

Dorfgericht

Dorfordnung

Faillite

Gericht

Laubengericht

Markschöffel

Rat

Schultheiss