Anlass

• Anlass

Décision de régler un confit par un arbitrage ou un compromis.

• Anlassbrief

Charte par laquelle des parties conviennent de confier leur litige à des arbitres et règlent les modalités de l’arbitrage. L’Anlass n’est pas l’arbitrage lui-même, mais la décision d’y avoir recours.

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Arbitrage

Austrag

Contrat

Bernhard Metz