Hofrecht
Révision datée du 10 octobre 2020 à 11:06 par Mfrison (discussion | contributions)
1. Droit du ressort d’une entité territoriale, le plus souvent la colonge ou Dinghof (Colonge), mais aussi d’une communauté (Dorfgericht). Il procède de la coutume et est parfois fixé dans une Dorfordnung.
2. Droit d’une cour seigneuriale ou princière (Hof).
Notices connexes
François Igersheim