Étapes (subvention pour)
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Partie de la subvention levée sous l’Ancien Régime dans la province d’Alsace, affectée au remboursement des communautés qui étaient tenues de fournir le gîte et la nourriture aux troupes du roi au cours de leurs déplacements. En 1679, elle se monte à 20 000 livres ; un arrêt du Conseil d’État du 29 novembre 1700 la fixe à 33 000 livres, montant qui ne variera plus jusqu’en 1789. La deuxième – et principale – partie de la subvention est dénommée « imposition ordinaire ».
Bibliographie
DE BOUG, I, Arrêts du Conseil d’État (1679), p. 223, création de la subvention. 29/11/1700, p. 307 fixation d’un nouveau tarif.
HOFFMANN (Charles), L’Alsace au XVIIIe siècle (1906), t. 2, p. 401 et suivantes.
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Marcel Thomann
