Accessoires

Zubehör

1. Droit fiscal. Impôts royaux constitués de diverses impositions propres à la province. Certains étaient réglés par des abonnements consentis par l’Alsace pour le rachat des charges ou des offices pour couvrir les frais d’entretien des épis du Rhin nécessaires à l’endiguement du fleuve, pour payer la solde de la milice provinciale et subvenir aux frais de la maréchaussée, pour faciliter l’extinction de la mendicité, soit au total plus de 3 000 000 livres.

2. Droit civil. S’emploie pour désigner une prérogative ou un droit rattaché à un droit principal. Le droit accessoire suit le sort d’un bien, d’une prestation ou d’une valeur considérée comme constituant le principal. Ainsi, un corps de ferme constitue l’accessoire d’une exploitation agricole.

François Igersheim