Pfand
Pfandherr, Pfandherrschaft, Gage
Objet, droit d’usage, engagement à payer, donné au créancier ou à une institution, garantissant le paiement d’une dette par un débiteur. Statuts urbains et codes réglementent ce droit. Des conditions sont fixées à la mise en gage de certains objets : immeuble ou meuble, statut de l’objet, propriété reconnue du débiteur ou objet volé, ou braconné. Le droit de mettre des bestiaux en gage est réglementé (Essendes hab, Fahrende hab, v. Fahrende hab). De même, la valeur déclarée du gage fait également l’objet d’une réglementation : en cas de doute, on fait appel au Magistrat. Celui-ci tient un registre ou livre des gages (v. Livre des gages, Pfandbuch).
Le terme de l’engagement est également fixé, avec en cas de défaut, la saisie du gage et sa mise en vente forcée (v. ''Gant'', Mont-de-Piété-Leihhaus-Pfandhaus), ou la prise d’otage du débiteur, et la saisie des biens destinés à rembourser pour acquittement ou libération (v. Losung). Les délinquants et condamnés doivent également livrer un gage en attente du paiement de l’amende.
Mise en gage d’une principauté, une seigneurie, un bailliage, une ville ou encore le droit de lever une ou plusieurs taxes ou impôts. Le recours à la mise en gage de seigneuries, territoires, grands domaines a été un moyen de gestion publique (Pfandherrschaft), pratiqué tout particulièrement par les Habsbourg. Il a aussi été pratiqué couramment en Alsace (v. Engagement, Engagiste). Les Pfandherren sont les créanciers, parfois associés en un syndicat de créanciers, qui, en échange d’un prêt ou du remboursement d’un emprunt, réclament l’engagement d’une fonction – ainsi celle de prévôt (Schultheissenamt) avec la collecte de ses revenus fiscaux et le contrôle des finances d’une collectivité. Mulhouse, en guerre de 1466 à 1468, et dont les dettes étaient devenues écrasantes, s’est adressée à Strasbourg et à la Ligue des Dix Villes – les Pfandherren – qui lui prêtent de quoi couvrir ses dettes les plus criantes, mais réclament la mise en gage du Schultheissenamt jusqu’à 1484, où le prêt semble avoir été remboursé (Moeder, p. 169, p. 232-233).
Sources - Bibliographie
DRW. MOEDER (Marcel) Les Institutions de Mulhouse au Moyen Âge, Strasbourg, 1951.
Notices connexes
Droit privé
Engagement
Fahrende Hab
Gage (Livre des Gages-Pfandbuch)
Gant
Mont-de-Piété-Leihhaus-Pfandhaus
