Ordonnance

1. Se dit d’une réglementation de portée générale.

2. De plus en plus, signifie lois établies « par la seule autorité du Roi ». « Les ordonnances sont les lois générales du royaume ; tous les magistrats, tous les juges, tant laïques qu’ecclésiastiques, et généralement tous les officiers de justice sont obligés de les observer, la raison est qu’ils dépendent du prince et de l’autorité de la loi qui est émanée de lui » (v. Lettres patentes).

3. Certaines grandes ordonnances sont aussi appelées « Code » : l’Ordonnance sur le Commerce de 1673 est appelée « Code Savary ». Et à partir de la Révolution, ces grandes lois sont appelées « Code ».

Bibliographie

Recueil des lois ordonnances, statuts locaux et coutumes en vigueur dans la province Alsace, Bibliothèque Humaniste de Sélestat, MS 281.

FERRIERE, Dictionnaire (1762).

Notices connexes

Droit de l’Alsace, Lettres_patentes

François Igersheim