Magistrat du Rhin
Le Magistrat du Rhin est une institution de Napoléon Ier chargée de la conservation des rives de ce fleuve. Sa mission est à la fois administrative, technique et diplomatique.
La commission dite Magistrat du Rhin, est créée par le décret du 27 octobre 1808. Son siège est à Strasbourg ; elle est composée d'un maître des requêtes, président, et de deux auditeurs au Conseil d’État. Selon les termes de l’article 11 du décret, elle est chargée « de l’examen et de la décision de toutes les questions relatives à la conservation de la rive gauche du Rhin, depuis Huningue jusqu’à la frontière du royaume de Hollande et de la conservation de la rive droite du même fleuve, à Kehl, Cassel et autres territoires appartenant à l’Empire. »
Sur le plan technique, les travaux relatifs au cours du Rhin restent de la compétence de l’administration des Ponts et Chaussées. Cependant pour leur mise en œuvre, il revient au Magistrat du Rhin de se concerter « toutes les fois que la chose est nécessaire, avec les administrateurs et officiers des princes et souverains, possessionnés sur la rive droite, tant à raison des travaux à faire sur la rive gauche que ceux faits ou à faire sur la rive droite » (Art. 14 du décret).
Outre les travaux pour lutter contre les débordements du fleuve, le Magistrat du Rhin était aussi compétent dans les affaires de délimitation de la frontière du Rhin ainsi que des problèmes relatifs à la libre navigation sur le fleuve.
Le Magistrat du Rhin, supprimé est l’ancêtre directe de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, institué par la Congrès de Vienne (1815). Il s’agit de la plus ancienne organisation internationale.
Bibliographie
DESCOMBES (René), « Recherches sur le Magistrat du Rhin », Revue d’Alsace, t. 138, 2012, p. 83-112.
Notices connexes
Jean-Marie Holderbach
