Gastgericht

De DHIALSACE

Révision datée du 16 juin 2021 à 13:01 par Mhubert (discussion | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : navigation, rechercher

Gastrecht

Tribunal particulier ou plus généralement session extraordinaire d’un tribunal accordée aux étrangers, surtout marchands, et aux bourgeois pressés de voir jugée leur affaire, portant principalement sur des dettes. Le plaignant verse une indemnité exceptionnelle pour obtenir cette session extraordinaire.

Bibliographie

GRIMM, VI, 226.

BONVALOT, Coutumes de Ferrette (1870), p. 40, 93, 113.

François Igersheim

Récupérée de « https://dhialsace.bnu.fr/w/index.php?title=Gastgericht&oldid=10119 »