Anlass
Révision datée du 26 janvier 2019 à 17:02 par Cpereira (discussion | contributions) (Page créée avec « *'''<span style="font-size:larger;">''Anlass''</span>''' <p class="2-Paragraphe" style="text-align: justify;">Décision de régler un confit par un arbitrage ou un compr... »)
- Anlass
Décision de régler un confit par un arbitrage ou un compromis.
- Anlassbrief
Charte par laquelle des parties conviennent de confier leur litige à des arbitres et règlent les modalités de l’arbitrage. L’Anlass n’est pas l’arbitrage lui-même, mais la décision d’y avoir recours.
Notices connexes
Bernhard Metz