Einstand : Différence entre versions

De DHIALSACE
Aller à : navigation, rechercher
m (correction du style)
Ligne 2 : Ligne 2 :
  
 
Droit préférentiel de préemption d’un bien accordé par le droit ou la coutume généralement à un membre de la famille. Terme notarial employé lors d’une vente qui met en présence plusieurs amateurs.
 
Droit préférentiel de préemption d’un bien accordé par le droit ou la coutume généralement à un membre de la famille. Terme notarial employé lors d’une vente qui met en présence plusieurs amateurs.
 +
  
 
== Notices connexes ==
 
== Notices connexes ==
 +
 
[[Corporation|Corporation]]
 
[[Corporation|Corporation]]
  
Ligne 11 : Ligne 13 :
  
 
[[Reprise|Reprise]]
 
[[Reprise|Reprise]]
 
+
<p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Jean-Michel Boehler'''</p>  
<p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Jean-Michel Boehler'''
+
[[Category:E]]
 
 
   
 
[[Category:E]] [[Category:Droit civil]] [[Category:Droit privé]]
 

Version du 4 février 2021 à 09:12

Einstandsrecht

Droit préférentiel de préemption d’un bien accordé par le droit ou la coutume généralement à un membre de la famille. Terme notarial employé lors d’une vente qui met en présence plusieurs amateurs.


Notices connexes

Corporation

Coutume

Préemption

Reprise

Jean-Michel Boehler