Épis du Rhin (impositions des) : Différence entre versions
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L’impôt des épis du Rhin constitue, sous l’Ancien Régime, l’un des accessoires à la subvention. Il existe depuis 1699 dans la province et sa perception doit être autorisée annuellement par un arrêt du Conseil d’État. Son produit se monte à 300 000 livres par an. Versé directement au trésor royal, il est destiné à l’entretien des digues et épis nécessaires pour diriger le cours du fleuve ; jusqu’en 1752, il finance également les travaux relatifs au canal de la Bruche. En 1787, l’Assemblée Provinciale demande sa suppression, puisqu’il est devenu sans objet : l’entretien de ces ouvrages se fait en réalité sur les fonds provenant de l’excédent des fourrages. | L’impôt des épis du Rhin constitue, sous l’Ancien Régime, l’un des accessoires à la subvention. Il existe depuis 1699 dans la province et sa perception doit être autorisée annuellement par un arrêt du Conseil d’État. Son produit se monte à 300 000 livres par an. Versé directement au trésor royal, il est destiné à l’entretien des digues et épis nécessaires pour diriger le cours du fleuve ; jusqu’en 1752, il finance également les travaux relatifs au canal de la Bruche. En 1787, l’Assemblée Provinciale demande sa suppression, puisqu’il est devenu sans objet : l’entretien de ces ouvrages se fait en réalité sur les fonds provenant de l’excédent des fourrages. | ||
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Version du 4 février 2021 à 08:34
L’impôt des épis du Rhin constitue, sous l’Ancien Régime, l’un des accessoires à la subvention. Il existe depuis 1699 dans la province et sa perception doit être autorisée annuellement par un arrêt du Conseil d’État. Son produit se monte à 300 000 livres par an. Versé directement au trésor royal, il est destiné à l’entretien des digues et épis nécessaires pour diriger le cours du fleuve ; jusqu’en 1752, il finance également les travaux relatifs au canal de la Bruche. En 1787, l’Assemblée Provinciale demande sa suppression, puisqu’il est devenu sans objet : l’entretien de ces ouvrages se fait en réalité sur les fonds provenant de l’excédent des fourrages.
Par ailleurs, les dépenses afférentes aux épis nécessaires à la conservation du Fort Mortier, de Fort-Louis et de Huningue sont supportées en partie par la province, notamment pour l’achat des matériaux de construction, alors que tout ouvrage militaire est, en principe, entièrement à la charge du Trésor royal. Or, cette contribution, encore très faible vers 1760, se monte à 200 000 livres en 1787 ; l’Assemblée demande également au roi son abolition.
Sources - Bibliographie
PV de l’Assemblée Provinciale, 1787, t. 2, p. 75 et suivantes (séance du 21/11/1787).
HOFFMANN, L’Alsace au XVIIIe siècle, t. 2, 1906, p. 404.
Notices connexes
Marcel Thomann
