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Désignant un règlement ou une ordonnance, le mot peut s’appliquer à divers objets ou situations (définition des statuts d’un groupe social, réglementation des corporations, gestion des équipements collectifs ou des activités d’une ville, taxes et impôts divers). Ces droits peuvent être consignés dans un registre spécifique ou ''Ordnungsbuch''. | Désignant un règlement ou une ordonnance, le mot peut s’appliquer à divers objets ou situations (définition des statuts d’un groupe social, réglementation des corporations, gestion des équipements collectifs ou des activités d’une ville, taxes et impôts divers). Ces droits peuvent être consignés dans un registre spécifique ou ''Ordnungsbuch''. | ||
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Version actuelle datée du 9 avril 2024 à 10:43
Désignant un règlement ou une ordonnance, le mot peut s’appliquer à divers objets ou situations (définition des statuts d’un groupe social, réglementation des corporations, gestion des équipements collectifs ou des activités d’une ville, taxes et impôts divers). Ces droits peuvent être consignés dans un registre spécifique ou Ordnungsbuch.
Jean-Michel Boehler