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Le statut urbain de Sélestat prévoit que sont annulées les contraventions et citations dressées par un prévôt-''Schultheiss'' qui décède ou encore, lors de la mort de l’Empereur, du Roi des Romains ou du vicaire de l’Empire ou du ''Landvogt'' le plus élevé en grade (''Oberster Landvogt''). Il en va de même s’il s’agit d’un prévôt supérieur-''Oberster Schultheiss'', mais les frais de justice restent dus par le contrevenant cité en justice.
 
Le statut urbain de Sélestat prévoit que sont annulées les contraventions et citations dressées par un prévôt-''Schultheiss'' qui décède ou encore, lors de la mort de l’Empereur, du Roi des Romains ou du vicaire de l’Empire ou du ''Landvogt'' le plus élevé en grade (''Oberster Landvogt''). Il en va de même s’il s’agit d’un prévôt supérieur-''Oberster Schultheiss'', mais les frais de justice restent dus par le contrevenant cité en justice.
  
Le syntagme « ''obrister hauptmann und landvogt'' » met l’accent sur l’importance hiérarchique de ce commandement (v. ''Landvogt'').
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Le syntagme « ''obrister hauptmann und landvogt'' » met l’accent sur l’importance hiérarchique de ce commandement (v. ''Landvogt'').
  
== Notice connexe ==
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2. Commandant d’une troupe, colonel. À partir de la fin du XVI<sup>e</sup> siècle, recruteur d’un régiment.
  
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== Notices connexes ==
 
 
2. Commandant d’une troupe, colonel. À partir de la fin du XVI<sup>e</sup> siècle, recruteur d’un régiment.
 
  
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<p class="9-Signature" style="text-align: right;">'''Georges Bischoff, François Igersheim'''</p>
 
<p class="9-Signature" style="text-align: right;">'''Georges Bischoff, François Igersheim'''</p>

Version du 25 janvier 2024 à 09:58

1. Fonctionnaire le plus élevé en grade.

Le statut urbain de Sélestat prévoit que sont annulées les contraventions et citations dressées par un prévôt-Schultheiss qui décède ou encore, lors de la mort de l’Empereur, du Roi des Romains ou du vicaire de l’Empire ou du Landvogt le plus élevé en grade (Oberster Landvogt). Il en va de même s’il s’agit d’un prévôt supérieur-Oberster Schultheiss, mais les frais de justice restent dus par le contrevenant cité en justice.

Le syntagme « obrister hauptmann und landvogt » met l’accent sur l’importance hiérarchique de ce commandement (v. Landvogt).

2. Commandant d’une troupe, colonel. À partir de la fin du XVIe siècle, recruteur d’un régiment.

Notices connexes

Frevel

Officier

Georges Bischoff, François Igersheim