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''Einstandsrecht''
 
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Droit préférentiel de préemption d’un bien accordé par le droit ou la coutume généralement à un membre de la famille. Terme notarial employé lors d’une vente qui met en présence plusieurs amateurs.
 
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Version actuelle datée du 2 novembre 2021 à 12:06

Einstandsrecht

Droit préférentiel de préemption d’un bien accordé par le droit ou la coutume généralement à un membre de la famille. Terme notarial employé lors d’une vente qui met en présence plusieurs amateurs.

 

Notices connexes

Corporation

Coutume

Préemption

Reprise

Jean-Michel Boehler