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Terme utilisé dans les comptabilités publiques ou privées et dans les actes notariés pour désigner des retards de paiement en deux circonstances : soit, en cas d’endettement, dans le versement d’une somme<br/> due (arriérés), soit lors de l’acquittement de rentes ou de fermages arrivés à échéance (arrérages). | Terme utilisé dans les comptabilités publiques ou privées et dans les actes notariés pour désigner des retards de paiement en deux circonstances : soit, en cas d’endettement, dans le versement d’une somme<br/> due (arriérés), soit lors de l’acquittement de rentes ou de fermages arrivés à échéance (arrérages). | ||
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Version actuelle datée du 4 février 2021 à 09:13
Extan(t)zen
Terme utilisé dans les comptabilités publiques ou privées et dans les actes notariés pour désigner des retards de paiement en deux circonstances : soit, en cas d’endettement, dans le versement d’une somme
due (arriérés), soit lors de l’acquittement de rentes ou de fermages arrivés à échéance (arrérages).
Jean-Michel Boehler