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Terme utilisé dans les comptabilités publiques ou privées et dans les actes notariés pour désigner des retards de paiement en deux circonstances&nbsp;: soit, en cas d’endettement, dans le versement d’une somme<br/> due (arriérés), soit lors de l’acquittement de rentes ou de fermages arrivés à échéance (arrérages).
 
Terme utilisé dans les comptabilités publiques ou privées et dans les actes notariés pour désigner des retards de paiement en deux circonstances&nbsp;: soit, en cas d’endettement, dans le versement d’une somme<br/> due (arriérés), soit lors de l’acquittement de rentes ou de fermages arrivés à échéance (arrérages).
 
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<p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''Jean-Michel Boehler'''
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[[Category:E]]
 
 
   
 
[[Category:E]] [[Category:Droit privé]]
 

Version actuelle datée du 4 février 2021 à 09:13

Extan(t)zen

Terme utilisé dans les comptabilités publiques ou privées et dans les actes notariés pour désigner des retards de paiement en deux circonstances : soit, en cas d’endettement, dans le versement d’une somme
due (arriérés), soit lors de l’acquittement de rentes ou de fermages arrivés à échéance (arrérages).

Jean-Michel Boehler