Chambre des contrats : Différence entre versions
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| − | == <span style="font-size:x-large | + | == <span style="font-size:x-large">Bibliographie</span> == |
| − | <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify | + | <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">CRAEMER (Ulrich), ''Die Verfassung und Verwaltung Straßburgs von der Reformationszeit bis zum Fall der Reichsstadt (1512-1681)'', Frankfurt-am-Main, 1931.</p> |
| − | == <span style="font-size:x-large | + | == <span style="font-size:x-large">Notice connexe</span> == |
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Version du 7 octobre 2019 à 13:34
Kontractstube
La Chambre des contrats est une institution créée par le Magistrat de Strasbourg en 1587 et dirigée par deux notaires. Elle enregistre les divers types de contrats rédigés à Strasbourg, en particulier les affaires de tutelle et de finances. Seuls les actes passés devant cette chambre et scellés par deux notaires sont désormais reconnus devant les tribunaux. En 1649, un règlement est publié pour préciser l’activité et les compétences de la chambre. Elle porte sur les divers types de contrats, les transactions, l’usure, la vente de récoltes sur pied, les aliénations de biens, les spéculations, les fiefs gages et autres actes.
Bibliographie
CRAEMER (Ulrich), Die Verfassung und Verwaltung Straßburgs von der Reformationszeit bis zum Fall der Reichsstadt (1512-1681), Frankfurt-am-Main, 1931.
Notice connexe
Archives (des notaires)
Bernard Vogler
