Mitgerechtigkeit : Différence entre versions

Version du 15 novembre 2022 à 10:34

Mitherrschaft, Kondominat

Juridiction seigneuriale constituée de biens fonds et/ou de droits et partagée par plusieurs seigneurs.

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+Juridiction seigneuriale constituée de biens fonds et/ou de droits et partagée par plusieurs seigneurs.
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+<br/> [[Category:M]][[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]][[Category:Etat et pouvoirs]]