Orbey

I. Bailliage du val d’Orbey, Amt Orbisthal

Le val d’Orbey constitue l’un des neuf bailliages de la seigneurie de Ribeaupierre du Moyen Âge à la Révolution. Ce bailliage correspond à l’ancienne seigneurie du Hohnack, qui comprend initialement les villages d’Orbey, de Lapoutroie, Labaroche, où se situe le château du Hohnack, et Fréland ainsi que plusieurs hameaux tels Hachimette, Ribeaugoutte, les Hautes et Basses Huttes. Il est situé dans la haute vallée de la Weiss, en amont de Kayserberg. Les comtes d’Eguisheim possèdent une cour colongère à « Orbeiz », mentionnée dès 1049 dans un acte de donation du pape Léon IX à l’abbesse de Sainte-Croix. Un autre domaine est évoqué à la même époque à Lapoutroie (Scherlen). Une colonge est mentionnée à Fréland en 1388.

En 1138, le comte Ulrich de Ferrette fonde l’abbaye cistercienne de Pairis sur les hauteurs d’Orbey. En 1144, la seigneurie du Hohnack passe aux mains des comtes de Ferrette avant d’échoir, à partir de 1279, aux sires de Ribeaupierre et leurs successeurs jusqu’à la Révolution. Au XV^e siècle, les comtes de Lupfen détiennent provisoirement le val d’Orbey à titre de fief. L’expression val d’Orbey apparaît en 1513 dans le préambule de la rédaction des coutumes (v. Coutumes du val d’Orbey) comme synonyme de seigneurie de Hohnack. À la fin du XVI^e siècle, le village du Bonhomme en amont de Lapoutroie, qui formait la seigneurie du Judenbourg, intègre le val d’Orbey, qui compte désormais cinq villages. Le château du Hohnack sert de résidence au bailli jusqu’à sa démolition en 1655.

Le bailliage du val d’Orbey représente un territoire culturellement et économiquement homogène. Il constitue une enclave catholique et francophone du versant alsacien des Vosges. Son économie repose essentiellement sur l’agriculture et, en particulier, l’élevage bovin, qui bénéficie des pâturages estivaux sur les chaumes (Jéhin, 2013, 2014). Le val d’Orbey représente aussi un poids démographique important dans la seigneurie de Ribeaupierre. Ainsi, un état de 1580 relève plus de mille feux pour l’ensemble des cinq paroisses de la vallée. Particulièrement éprouvé pendant la guerre de Trente Ans, le bailliage ne compte plus que 310 feux au lendemain de la guerre, mais la reprise démographique apparaît ensuite très vigoureuse, notamment grâce à une forte immigration lorraine. À la fin du XVII^e siècle, le bailliage compte 3 000 habitants et 9 000 un siècle plus tard à la veille de la Révolution (Baradel). Au XVIII^e siècle, les conseillers de la seigneurie de Ribeaupierre se plaignent régulièrement des « val d’Orbiens » ou des « mutins du val d’Orbey » à cause de leur état d’esprit rebelle. Ils refusent de s’acquitter des impôts seigneuriaux (v. Garnisaire) et occasionnent d’importantes dévastations forestières, sources de nombreux procès avec la seigneurie (Hoffmann, I, p. 658-660).

Le val d’Orbey disparaît en tant que bailliage seigneurial avec l’abolition de la féodalité lors de la Révolution. Il est alors intégré au canton de Kaysersberg, pour réapparaître en 1796 avec la création du canton de Lapoutroie dans les limites de l’ancien bailliage.

Bibliographie

ADHR 68 E 474-2928. Seigneurie de Ribeaupierre, bailliage du val d’Orbey.

ADHR 68 I E 83. Seigneurie de Ribeaupierre, bailliage du val d’Orbey.

ADHR 68 19 J 10-12, 15. Seigneurie de Ribeaupierre, bailliage du val d’Orbey.

ADHR 68 3 B 1-475. Val d’Orbey, archives judiciaires.

ADHR 68 3 B 476-482. Val d’Orbey, archives administratives.

SCHERLEN (Auguste), Perles d’Alsace, t. 2, Colmar, 1929, p. 421-426.

BARADEL (Yvette), Du Val d’Orbey au canton de Lapoutroie, histoire du pays welche, Orbey, 2003.

JEHIN (Philippe), « L’élevage dans le Val d’Orbey aux XVII^e et XVIII^e siècles », Bulletin de la société d’histoire du Val d’Orbey, 32, 2013, p. 22-29.

JEHIN (Philippe), « Troupeaux et pâturages dans le Val d’Orbey du XVI^e au XVIII^e siècle », Bulletin de la société d’histoire du Val d’Orbey, 33, 2014, p. 12-22.

Notice connexe

Bailliage

II. Coutumes du val d’Orbey

À l’origine, les coutumes correspondent au droit non écrit, venant de l’usage fondé sur le consentement de la population et suivi durant un temps immémorial, de là vient leur autorité sur tous les habitants du territoire concerné. Transmises par tradition orale, les coutumes sont progressivement rédigées, comme le prévoit pour le royaume de France l’ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454. La rédaction des coutumes est essentiellement réalisée, en France, dans la première moitié du XVI^e siècle avec une soixantaine de coutumes générales et environ 300 coutumes locales mises par écrit. D’autres coutumes comme celles de Lorraine ne sont rédigées que plus tardivement, au cours du XVIII^e siècle (v. Coutume).

L’Alsace fait partie des pays de droit coutumier. Le mouvement de rédaction des coutumes engagé en France au XVI^e siècle touche aussi la province, qui relève alors du Saint Empire. Ainsi, les coutumes de Haute-Alsace dites de Ferrette sont rédigées en 1567 (v. Ferrette, Coutume de -) et celles du val de Rosemont transcrites vers 1570 (Bonvalot, 1870). Parmi les coutumes consignées au XVI^e siècle en Alsace, celles du val d’Orbey paraissent les plus détaillées et les mieux connues. En outre, on peut suivre l’évolution entre les différentes versions successives en l’espace d’un siècle, entre 1513 et 1622.

Le jour de la conversion de saint Paul 1513 (25 janvier), se réunissent Maximin et Guillaume de Ribeaupierre, le prévôt Jean Guillaume d’Orbey et les seize jurés de la vallée pour examiner, en présence des anciens, les anciennes traditions et coutumes du val d’Orbey (Archives de Ribeauvillé, série VIII). La démarche paraît habituelle avec la réunion des notables, le seigneur ou ses représentants, et des anciens. Il s’agit d’une « enquête par turbe », mode de preuve en justice fréquent dans le nord de la France. Les personnes présentes rapportent oralement les usages en cours formant la coutume dans le territoire, ici la seigneurie du Hohnack ou bailliage seigneurial du val d’Orbey. Dans cette déposition, les participants ne sont pas entendus séparément mais ils viennent déposer collectivement, en groupe représentatif constituant « la turbe », la foule. Cette enquête a pour but de valider collectivement la coutume.

En principe, la mise par écrit a pour effet de fixer définitivement les dispositions qui sont recueillies. Cependant, certaines règles peuvent tomber en désuétude ou être abrogées par un nouvel usage ou par un nouveau règlement. Le préambule de la coutume de 1513 prévoit la possibilité pour le seigneur d’apporter ultérieurement les modifications qu’il souhaiterait. Cette coutume n’est connue que dans sa version allemande émanant des archives seigneuriales alors que la population du val d’Orbey est francophone (traduction française d’Edouard Bonvalot).

La coutume de 1513 comprend trente-six articles sans ordre ni classement. Ne faisant guère exception, la coutume du val d’Orbey évoque très majoritairement le droit privé avec des dispositions relatives à l’état des personnes, aux régimes matrimoniaux, aux successions (art. 23, 24, 28-32). Quelques articles concernent la justice (art. 1-6, 15-17, 22, 23, 26), les questions féodales comme les forêts et la chasse (art. 7-12), le droit de bourgeoisie (art. 13-14), les ventes (art. 18-20). Le seigneur nomme un prévôt qui préside quatre fois par an les audiences du tribunal avec seize jurés de la vallée, soit quatre par village. En effet, le bailliage du val d’Orbey comprend alors les villages d’Orbey, de Lapoutroie, Labaroche et Fréland. Le village du Bonhomme n’intègre officiellement le bailliage du val d’Orbey qu’à la fin du XVI^e siècle, il n’apparaît donc pas dans les trois versions des coutumes du XVI^e siècle et ne fournit pas de jurés.

Deux décennies plus tard, le mardi après Pâques 1536, une nouvelle version des coutumes est rédigée dans les mêmes conditions. Guillaume de Ribeaupierre, en présence du bailli du Hohnack, du prévôt et des jurés de la vallée, renouvelle et confirme les anciennes coutumes (AHR 68 E 1504). Edouard Bonvalot, qui ne publie que les versions de 1513 et 1564, ne juge pas utile de traduire et de reproduire celle de 1536, qu’il estime très proche de la troisième mouture. La version originale de 1536, comme celle de 1513, est rédigée en allemand. Elle est cependant plus étoffée avec cinquante-deux articles regroupés par thèmes, et comprenant de nouveaux thèmes qui concernent notamment les mœurs, que l’on retrouve dans la version de 1564.

Le 17 mars 1564, une nouvelle version des coutumes du val d’Orbey est réalisée, en français cette fois-ci, sous l’égide d’Eguenolphe de Ribeaupierre (AHR 68 E 1504). On retrouve l’organisation de la justice (art. 1-11, 35-37), le droit privé avec les successions (art. 43-50), le commerce (art. 39-42) et l’économie (art. 28-34, 38), le droit de bourgeoisie (art. 12 et 13), les droits féodaux concernant les eaux et forêts (art. 19-21), le droit de chasse (art. 22-27). La rubrique « touchant à la vie du bon chrétien » (art. 15-18) apparaît alors que ce thème ne figurait pas dans la première version de 1513. Est-ce le reflet de nouvelles préoccupations morales et religieuses dans le cadre de la Réformation et de la Réforme catholique ? La coutume dénonce les excès de la consommation d’alcool « trop boire et bringuer que ne servent à autre chose, sinon à la perdition de corps et âmes » (art. 15) ou la pratique des jeux d’argent (art. 16). Les blasphèmes sont réprimés (art. 17) tout comme les manquements au respect des dimanches et jours de fête (art. 18).

Les restrictions par rapport à la première version de 1513 portent essentiellement sur les droits de chasse et de pêche. Ainsi, pour la chasse, en 1513, l’article 11 accorde le droit de chasse à tous les habitants, pour tous les animaux, hormis pour les cerfs, les chevreuils et les biches réservées au seigneur. En 1564, les articles 22 à 27 apportent de sérieuses restrictions avec l’interdiction de chasser les cervidés et les oiseaux, des autorisations réglementées sont prévues pour la chasse des espèces considérées comme nuisibles comme les sangliers et les prédateurs (ours, loups, lynx et martres). Ces dispositions s’inscrivent dans un mouvement général de restrictions des droits d’usage forestiers et cynégétiques, aussi bien en France que dans le Saint Empire.

Il existe enfin une édition plus tardive et bien différente des coutumes du XVI^e siècle, qui n’est pas évoquée par Edouard Bonvalot, qui en ignorait apparemment l’existence. Le 14 novembre 1622, une ultime version des « Droits, statuts, règlements et coutumes du val d’Orbey » est rédigée par le tabellion du val d’Orbey (AHR 68 E 1504). Ce renouvellement, en fait une refonte totale des coutumes, est réalisé à la suite d’une consultation effectuée « à la Poutroye le 31 juin 1621 » (sic) en présence de Philippe Erasme Feininger, conseiller du seigneur Eberhart de Ribeaupierre, de Jean Gorius, prévôt du val d’Orbey, et des seize jurés.

Sa rédaction est faite en français, dans un style lourd et très maladroit. On y retrouve les thèmes des versions précédentes, avec les usages très détaillés mais bien moins bien formulés, en soixante articles classés en rubriques. Le droit privé y occupe une part importante avec les successions (art. 6, 8-10, 58), les mariages (art. 29-31), les ventes (art. 7 et 32). Comme en 1536 et 1564, les mœurs et la moralité sont évoqués (art. 1-5 et 35) avec le respect des fêtes (art. 1 et 2), les sorties et fréquentations des jeunes gens (art. 5 et 35). En revanche, les abus de boissons et les jeux d’argent ne sont plus mentionnés. Le fonctionnement de la justice est réduit à deux articles (art. 28 et 33).

Au début du XVII^e siècle, l’accent est mis sur l’organisation économique qui compte plus de la moitié des articles (art. 11-27, 36-55, 59 et 60). Ainsi, la coutume de 1622 réglemente surtout la vie agricole et artisanale. La répression des coupes illicites de bois semble particulièrement bien détaillée avec un tarif très précis des amendes (art. 17-21, 24-27). Les coutumes s’étendent davantage sur les métiers peu cités dans les versions du XVI^e siècle (art. 43 de 1513, art. 38 de 1564). Ainsi, on cite les aubergistes (art. 39-41), les bouchers (art. 41-43), les artisans (art. 48-52 et 59) et les domestiques qui ne figuraient pas dans les coutumes plus anciennes (art. 44-47).

Si les trois versions rédigées au XVI^e siècle apparaissent relativement rapprochées chronologiquement, elles diffèrent de façon très importante. En l’espace de quelques décennies, plusieurs modalités sont complètement revues, il ne s’agit donc pas d’un simple rappel mais d’un renouvellement conséquent. L’ultime coutume de 1622 semble, quant à elle, totalement différente, sans réelle filiation avec les versions précédentes.

Les coutumes tombent en désuétude après la guerre de Trente Ans. L’institution du tribunal des jurés du val d’Orbey a vécu. Désormais, les autorités seigneuriales et royales s’imposent dans l’application du droit civil ou pénal. Des règlements spécifiques et plus détaillés se multiplient, sans rapport avec les anciennes coutumes élaborées avec le témoignage des anciens et l’assentiment des habitants. Il n’est pourtant pas impossible que certaines réglementations concernant l’organisation de la vie collective, notamment celles promulguées à la fin du XVII^e siècle, comme le rôle des notables (maître d’école, maître-bourgeois, bangarde…) rédigé en 1692 (AHR 68 E 1530) ou le règlement du droit de pâture de 1698 (AHR 68 E 1539) s’inspirent, de manière implicite, d’usages anciens, donc de coutumes.

Bibliographie

BONVALOT (Edouard), « Les coutumes du val d’Orbey », Revue historique du droit français et étranger, 1864, p. 465-520.

SCHERLEN (Auguste), Perles d’Alsace, I, Mulhouse, 1926, p. 414-418.

 

Notices connexes

Bailliages

Coutume

Droit de l’Alsace

Ferrette (coutume de)

Rappoltstein-Ribeaupierre_(comté_de)

Philippe Jéhin