Feldeinung : Différence entre versions
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Le mot [[Einung|Einung]] désigne une convention ayant force de loi ou la contravention à une telle convention et s’appliquant soit à une [[Corporation|corporation]], soit à une communauté rurale. La ''Feldeinung'' qualifie plus précisément un règlement communal ou agraire et l’amende qui sanctionne sa transgression (« ''Einung brechen'' »). | Le mot [[Einung|Einung]] désigne une convention ayant force de loi ou la contravention à une telle convention et s’appliquant soit à une [[Corporation|corporation]], soit à une communauté rurale. La ''Feldeinung'' qualifie plus précisément un règlement communal ou agraire et l’amende qui sanctionne sa transgression (« ''Einung brechen'' »). | ||
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== Notices connexes == | == Notices connexes == | ||
Version du 8 octobre 2020 à 09:43
Le mot Einung désigne une convention ayant force de loi ou la contravention à une telle convention et s’appliquant soit à une corporation, soit à une communauté rurale. La Feldeinung qualifie plus précisément un règlement communal ou agraire et l’amende qui sanctionne sa transgression (« Einung brechen »).
Notices connexes
Jean-Michel Boehler
