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Version du 26 janvier 2019 à 17:02
- Anlass
Décision de régler un confit par un arbitrage ou un compromis.
- Anlassbrief
Charte par laquelle des parties conviennent de confier leur litige à des arbitres et règlent les modalités de l’arbitrage. L’Anlass n’est pas l’arbitrage lui-même, mais la décision d’y avoir recours.
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Bernhard Metz
