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Version du 25 septembre 2020 à 07:11
Commissiones
Dans le diocèse de Bâle, les comptes du vicariat général et de l’officialité des années 1539/40-1636/37 (AAEB, A 85) comportent une rubrique intitulée commissiones : droits d’écriture et de sceau pour les commises à un bénéfice de clercs admis de manière temporaire au ministère pastoral, rubrique qui n’apparaît plus après 1650. Jusqu’au début du XVIe siècle, certains clercs étaient encore « commissionnés » pour remplacer les titulaires absents de leur bénéfice (Prongué). Par la suite, un bénéfice déterminé est d’abord concédé à un prêtre pour un temps limité, en général un an. Sa « commissio » doit être renouvelée et les droits d’écriture et de sceau à nouveau payés chaque année, en vue de percevoir les fruits attachés à ce bénéfice. Ce n’est que par l’investiture qu’un bénéfice est concédé de manière définitive.
Bibliographie
PRONGUE (Jean-Paul), La Franche Montagne de Muriaux à la fin du Moyen Age, Porrentruy, 2000, p. 244-252.
Notices connexes
Jean-Pierre Renard
