Gnadengeld : Différence entre versions
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Version du 15 août 2020 à 21:29
Gratification gracieuse, Indemnité exceptionnelle
Indemnité exceptionnelle aux parents survivants, veuves et orphelins (dès le XIVe siècle).
Pension d’invalidité pour mineurs invalides (XVIIIe siècle), collecte exceptionnelle.
Le « Gnadenquartal » ou trimestre de grâce : versement d’un trimestre de traitement à la veuve d’un fonctionnaire décédé apparaît dès le XVIIIe siècle ; ainsi, il est servi aux veuves des conseillers du Reichskammergericht et relevé dans un recueil administratif.
Bibliographie
WÜRFEL (Ludwig August), Kurzgefasstes Cameral-Lexicon der in der Kaiserlichen und Reichscammergerichtsordnung und dasiger Praxi recipirten Terminorum iuridico-technicorum erklärt und beschrieben, Francfort-sur-le-Main, 1766.DRW.
Notice connexe
François Igersheim
