Feldeinung : Différence entre versions

De DHIALSACE
Aller à : navigation, rechercher
(Page créée avec « <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le mot Einung désigne une convention ayant force de loi ou la contravention à une telle convention et s’ap... »)
(Aucune différence)

Version du 5 juillet 2020 à 15:22

Le mot Einung désigne une convention ayant force de loi ou la contravention à une telle convention et s’appliquant soit à une corporation, soit à une communauté rurale. La Feldeinung qualifie plus précisément un règlement communal ou agraire et l’amende qui sanctionne sa transgression (« Einung brechen »).

Notices connexes

Einung

Frevel

Gericht

Police

Jean-Michel Boehler