Droit civil, droit privé : Différence entre versions

De DHIALSACE
Aller à : navigation, rechercher
(Page créée avec « <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">L’Alsace présente par rapport au droit coutumier allemand (''Schwabenspiegel'') des spécificités particulièr... »)
(Aucune différence)

Version du 7 avril 2020 à 12:02

L’Alsace présente par rapport au droit coutumier allemand (Schwabenspiegel) des spécificités particulièrement en droit des familles (mariage et successions) que la codification des coutumes au XVIIIe siècle a mise en relief.

Notices connexes

Coutume

Donations_nuptiales

Droit de l’Alsace

François Igersheim