Désaveu : Différence entre versions

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Version du 16 février 2020 à 19:32

Widerruf

1. Acte par lequel une personne déclare n’avoir pas donné pouvoir de faire les actes faits en son nom et qu’elle désapprouve.

2. Révocation. Widerruf des Edikt von Nantes.

3. Fonctions révocables : Amt bis auf Widerruf.

Notices connexes

Edits de la monarchie française relatifs au culte protestant