Avènement (droit de joyeux -) : Différence entre versions
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Version du 1 octobre 2019 à 03:14
Erste Bitte, praeces primariae
Droit de nomination à certains bénéfices ecclésiastiques de l’empereur germanique, puis du roi de France. Au Concile de Bâle (1431-1449), le pape prétendait encore que la collation de tous les bénéfices était un droit inséparable de sa qualité de pasteur universel. Le Concordat de 1447 signé entre le pape Nicolas V et l’empereur Frédéric V précise les droits des deux parties concernant les archevêchés, les évêchés et les « autres bénéfices ». Les traités de Munster (1648) et de Ryswick (1696) donnent à la Couronne de France tous les droits régaliens et de souveraineté des empereurs dans l’étendue de la province d’Alsace
On trouve également le terme de premières prières. Les deux droits ont une origine commune. En fait, l’exercice du droit de premières prières est beaucoup plus ancien en Allemagne que celui de joyeux avènement en France. Le roi Rodolphe jouissait de ce droit en 1273. Ce n’est qu’au XVIe siècle qu’on fait usage en France des brevets de joyeux avènement. Henri III les a mis au nombre des droits royaux par lettres patentes du 9 mars 1577.
En 1720, D’Angervilliers, à la suite d’un arrêt du Conseil souverain d’Alsace, reçoit l’ordre de vérifier si le Roi peut exercer le droit de joyeux avènement dans le Grand Chapitre. Il est alors précisé que dans tous les chapitres, excepté le Grand Chapitre de la cathédrale de Strasbourg et celui de Saverne, le roi exerçait le droit de joyeux avènement en nommant à la première vacance du canonicat qui survenait à partir de son avènement au trône. Un arrêté de 1740 précise encore que le droit de joyeux avènement ne s’étend que jusqu’aux collégiales inclusivement.
Bibliographie
KRUG-BASSE (M.J.), L’Alsace avant 1789, Colmar, 1876, p. 157.
WEISGERBER (H.), « Le gouvernement ecclésiastique », RA, 1932, p.35-53.
Notices connexes
François Uberfill
