Polizeiordnung

Droit de la gouvernance, droit administratif et de police, règlement de gouvernement.

Le terme policey ou polizei, transcription du mot grec politeia – affaires de la cité –, apparaît dans le vocabulaire juridique dans la deuxième moitié du XIVe siècle, et avec le qualificatif gute désigne la « bonne administration », gute policey. C’est ce qu’entendent appliquer les mouvements de réforme politique, ecclésiastique et juridique des villes du sud du Saint Empire. En 1456, l’Empereur octroie à la ville de Nuremberg, le droit de réglementer : « dass sie politzey und regierung, in allen sachen ordnen, setzen und fürnemen darf » (Kremeyer dans Otto Brunner et alii, Historisches Lexikon, p. 873-893). Le mouvement se généralise au XVIe siècle (Réforme, Guerre des paysans) et la gute polizei recouvre de plus en plus l’aspiration à la concorde.

Le terme Polizeiordnung – ordonnance de police – a deux acceptions. Il désigne une ordonnance réglementant un objet de police et de sécurité. Il est très souvent utilisé, après promulgation, dans les recueils, par les archivistes et historiens ultérieurs. Il est parfois utilisé avec ce sens dans le DHIA et ne se distingue pas du terme Ordnung.

Mais alors que le terme Ordnung-ordonnance porte sur une matière bien délimitée, exemple à Strasbourg, la Kaufhausordnung en 1401, la Ordnung fur die Einsammler des Wochenpfennigs en 1429 ou la Ordnung des Lohnherrenamtes en 1443 (Eheberg), les Polizeiordnungen regroupent les réglementations diverses en un code unique. Le titre apparaît dans un grand texte débattu au Reichstag d’Aix-la-Chapelle de 1520 et adopté, en 1530, au Reichstag d’Augsbourg, amendé en 1551, puis envoyé à nouveau en 1571 à Francfort.

Les Reichspolizeiordnungen du Saint Empire sont des sources de l’activité législative et réglementaire des princes territoriaux et des villes. Leurs envoyés ont participé à leur délibération et vote. Ils rédigent et promulguent des législations qui s’en inspirent ou s’en réclament : Landes ou Polizeiordnungen (Lothar Schilling).

Textes et codes soulèvent un grand nombre de questions liées qui sont autant de chantiers de la recherche juridique et historique : étapes de l’élaboration d’un droit positif écrit et son évolution (compétence législative et réglementaire des différentes collectivités-souverainetés et compétence ; hiérarchie des textes, lois et règlements), modalités de la promulgation et de la diffusion (crieurs, affichage, imprimeurs), contrôle d’exécution et d’application dans la pratique et jurisprudence par les corps de police et les tribunaux, statut des sujets du droit (bourgeois, manants, forains, etc.), des fonctions de la répétition de lois et réglementations non respectées... Mais l’apparition dans le champ politique et juridique de ces codes visant à policer la société dans son ensemble marque un tournant important : les autorités (Obbrigkeiten) (empereurs, rois et princes, seigneurs et villes) entendent désormais encadrer la société toute entière et lui imposer une discipline sociale jusque-là fragmentée ou réguler des rapports trop brutaux et la « civiliser ».

Les « Polizeiordnungen » ont provoqué une bataille d’historiens modernistes de l’espace germanophone qui a profondément renouvelé la recherche sur les Temps modernes européens. Pour Gerhard Oestreich, la crise du Moyen Âge finissant (croissance démographique et économique, inadaptation et réforme des institutions, montée des désordres, mécontentements) a conduit à exiger des cadres nouveaux. Il se fonde sur l’analyse des Reichspolizeyordnungen de 1530, 1548 et 1577, de Landespolizeyordnungen (Wurtemberg 1552, 1559, 1567 ; Brandebourg 1540) et de celles de villes (Nuremberg (XIIIe au XVe) ; Constance (1554) et Strasbourg (1628). Les traits principaux : les liens étroits entre Ville et Églises, particulièrement l’Eglise luthérienne, l’ampleur des domaines réglementés par le pouvoir qui embrasse toute la vie des habitants, la multiplication des contrôles et des sanctions et des bureaucraties qui en sont chargés (Kersten Krüger). Les initiatives partent des Villes et se communique aux États. La tendance va s’amplifier au XVIIe et déboucher sur l’État absolutiste. Le bourgeois – Bürger – est devenu « sujet-Untertan » (Blickle). Mais cette interprétation dite de la Sozialdisciplinierung, qui trouve un répondant dans celles développées pour le XVIIe siècle français dans le « surveiller et punir » est contestée. La répétition des promulgations de codes et de textes sur le même objet ont pour fonction de rappeler publiquement l’existence de l’autorité, qui n’est pas en mesure d’en contrôler étroitement l’application et multiplie les dispenses (privilèges, exceptions).