FKrouch le 24 octobre 2024 à 13:49

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À l’époque moderne, un ''pareatis'' (mot latin : « obéissez ») est une l... »

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À l’époque moderne, un ''pareatis'' (mot latin : « obéissez ») est une lettre par laquelle une autorité judiciaire A demande à une autorité B de faire en sorte qu’un sujet de B comparaisse – comme accusé, défendeur ou témoin – devant la justice d’A ou exécute la sentence qu’elle a prononcée contre lui. En effet, la justice d’une seigneurie, n’ayant aucun pouvoir sur les ressortissants d’une autre seigneurie, ne peut les contraindre sans la collaboration de celle-ci. Se dit aussi, en droit français, des lettres de ''pareatis'' qu’on obtenait en chancellerie afin de pouvoir mettre un arrêt, un jugement à exécution ailleurs que dans le ressort du tribunal par lequel il avait été rendu. Au XIXe siècle, les arrêts et jugements sont exécutoires sans visa ni ''pareatis''.
== Notices connexes ==

[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|Droit de l’Alsace (procédure)]]

[[Justice]]
'''Bernhard Metz'''
[[Category:P]][[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]]

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-<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:" times="" new="" roman",serif"="">À l’époque moderne, un ''pareatis'' (mot latin : « obéissez ») est une lettre par laquelle une autorité judiciaire A demande à une autorité B de faire en sorte qu’un sujet de B comparaisse – comme accusé, défendeur ou témoin – devant la justice d’A ou exécute la sentence qu’elle a prononcée contre lui. En effet, la justice d’une seigneurie, n’ayant aucun pouvoir sur les ressortissants d’une autre seigneurie, ne peut les contraindre sans la collaboration de celle-ci.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:" times="" new="" roman",serif"="">Se dit aussi, en droit français, des lettres de ''pareatis'' qu’on obtenait en chancellerie afin de pouvoir mettre un arrêt, un jugement à exécution ailleurs que dans le ressort du tribunal par lequel il avait été rendu. Au XIX<sup>e</sup> siècle, les arrêts et jugements sont exécutoires sans visa ni ''pareatis''.</span></p>
+<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:Times New Roman,Times,serif;">À l’époque moderne, un ''pareatis'' (mot latin&nbsp;: «&nbsp;obéissez&nbsp;») est une lettre par laquelle une autorité judiciaire A demande à une autorité B de faire en sorte qu’un sujet de B comparaisse – comme accusé, défendeur ou témoin – devant la justice d’A ou exécute la sentence qu’elle a prononcée contre lui. En effet, la justice d’une seigneurie, n’ayant aucun pouvoir sur les ressortissants d’une autre seigneurie, ne peut les contraindre sans la collaboration de celle-ci.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:Times New Roman,Times,serif;">Se dit aussi, en droit français, des lettres de ''pareatis'' qu’on obtenait en chancellerie afin de pouvoir mettre un arrêt, un jugement à exécution ailleurs que dans le ressort du tribunal par lequel il avait été rendu. Au XIX<sup>e</sup> siècle, les arrêts et jugements sont exécutoires sans visa ni ''pareatis''.</span></p>
-== Notices connexes ==
+== <span style="font-family:Times New Roman,Times,serif;">Notices connexes</span> ==
-[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|<span style="font-family:" times="" new="" roman",serif"="">Droit de l’Alsace (procédure)</span>]]
+<span style="font-family:Times New Roman,Times,serif;">[[Droit_de_l'Alsace_sous_la_monarchie_française|Droit de l’Alsace (procédure)]]</span>
-[[Justice]]
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-<p style="text-align: right;">'''<span style="font-family:" times="" new="" roman",serif"="">Bernhard Metz</span>'''</p>
+<p style="text-align: right;"><span style="font-family:Times New Roman,Times,serif;">'''Bernhard Metz'''</span></p>
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