Cpereira : Page créée avec « Propriété de fait et non de droit suite à la perte des preuves de propriété ou à la négligence du propriétaire, moyennant, au mieux, l’acquittement d’un Cen... »

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Propriété de fait et non de droit suite à la perte des preuves de propriété ou à la négligence du propriétaire, moyennant, au mieux, l’acquittement d’un [[Cens|cens]] symbolique. Concerne essentiellement la possession de biens fonds.  

== Bibliographie ==

VOGT (Jean), L’évolution du fermage au XVIIIe siècle (Alsace d’Outre-Forêt et Plaine du Palatinat), 80e Congrès national des Sociétés savantes, Lille, 1955, ''Actes'', Paris, 1955, p.  113-131 ; «Notes agraires rhénanes : problèmes de tenure au cœur de la Basse-Alsace au milieu du XVIIIe siècle », ''Cahiers de l’Association interuniversitaire de l’Est'', 5, 1963, p. 32-41 ; «Notes agraires rhénanes : emphytéose et fermage dans la région de Wissembourg à la fin du XVIIe siècle », ''Revue géographique de l’Est'', 1966/1-2, p. 59- 62 ; «Les problèmes de tenure », ''Histoire de l’Alsace rurale'', dir. J-M. Boehler, D. Lerch et J. Vogt, Strasbourg, 1983, p. 245-253.  

BOEHLER,  ''Paysannerie ''(1995), t. I, p. 167- 340, 503-600, t. III, p. 2266-2267.

BOEHLER (Jean-Michel), «L’art d’être propriétaire sans l’être tout en l’étant. Pratiques emphytéotiques dans la campagne alsacienne aux XVIIe et XVIIIe siècles, ''Revue d’Alsace'', 140, 2014, p. 79-96.  

BOEHLER (Jean-Michel)/ LERCH (Dominique), ''Moissons d’histoire (XVe-XIXe siècle). Jean Vogt : un demi-siècle de recherches sur l’histoire de la campagne alsacienne (1952-2005)'', Strasbourg, 2015, p. 35-41 et 271-333.  

== Notices connexes ==

[[Bail_rural|Bail rural]]  

''[[Bauernlegen|Bauernlegen]]''  

[[Erbleh(e)n|''Erblehn'']]  

''[[Gültgut|Gültgut]]''  

[[Emphytéose|Emphytéose]]  

''[[Hofleh(e)n|Hoflehn]]''  

[[Propriété|Propriété]]
'''Jean-Michel Boehler'''
[[Category:N]][[Category:Droit (sources et pratique du droit) et Justice]][[Category:Communautés rurales]]

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