Cpereira le 18 novembre 2022 à 13:10

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La naturalité est la condition de la personne née dans un royaume, une principauté souveraine, qui permet à cette personne de jouir des droits et avantages dont bénéficient les citoyens de ce royaume (Guyot, ''Répertoire'', art. Aubaine).

La naturalisation fait d’un étranger un autochtone. Elle s’obtient par la délivrance de « lettres de naturalité », procédure qui se répand à la fin du XVIIe et au XVIIIe siècle.

L’obtention de ces lettres exempte les héritiers des étrangers décédés dans le royaume des droits d’aubaine. (voir : [[Aubaine_(droit_d')|Aubaine]]). Les lettres de naturalité doivent être enregistrées par le Conseil souverain (voir : [[Étranger|Étranger]]). Mais les sujets de princes étrangers qui ont passé un traité avec la France sont dispensés de lettres.

Par contre, les mercenaires ou lansquenets bénéficient de lettres de naturalité s’ils veulent échapper à l’inculpation de trahison quand ils servent un prince autre que celui de leur lieu de naissance (voir : ''[[Landsknecht|Landsknecht]]'', [[Mercenaires|Mercenaire]]). Les « lettres de naturalité » sont particulièrement répandues dans les régions frontières, en particulier pour ceux qui ont servi dans l’armée royale.

== Bibliographie ==

GUYOT, ''Répertoire ''(1775-1798), art. Aubaine.

== Notices connexes ==

''[[Abzug|Abzug]]''

[[Aubaine_(droit_d')|Aubaine]]

[[Étranger|Etranger]]

''[[Landsknecht|Landsknecht]]''

[[Mercenaires|Mercenaire]]
'''François Igersheim'''

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 La naturalité est la condition de la personne née dans un royaume, une principauté souveraine, qui permet à cette personne de jouir des droits et avantages dont bénéficient les citoyens de ce royaume (Guyot, ''Répertoire'', art.&nbsp;Aubaine).
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-La naturalisation fait d’un étranger un autochtone. Elle s’obtient par la délivrance de «&nbsp;lettres de naturalité&nbsp;», procédure qui se répand à la fin du XVII<sup>e</sup> et au XVIII<sup>e</sup>&nbsp;siècle.
+La naturalisation fait d’un [[Étranger|étranger]] un autochtone. Elle s’obtient par la délivrance de «&nbsp;lettres de naturalité&nbsp;», procédure qui se répand à la fin du XVII<sup>e</sup> et au XVIII<sup>e</sup>&nbsp;siècle. &nbsp;
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-L’obtention de ces lettres exempte les héritiers des étrangers décédés dans le royaume des droits d’aubaine. (voir&nbsp;:&nbsp;[[Aubaine_(droit_d')|Aubaine]]). Les lettres de naturalité&nbsp;doivent être enregistrées par le Conseil souverain (voir&nbsp;:&nbsp;[[Étranger|Étranger]]). Mais les sujets de princes étrangers qui ont passé un traité avec la France sont dispensés de lettres.
+L’obtention de ces lettres exempte les héritiers des étrangers décédés dans le royaume des droits d’aubaine (voir&nbsp;:&nbsp;[[Aubaine_(droit_d')|Aubaine]]). Les lettres de naturalité&nbsp;doivent être enregistrées par le [[Conseil_souverain]] (voir&nbsp;:&nbsp;[[Étranger|Étranger]]). Mais les sujets de princes étrangers qui ont passé un traité avec la France sont dispensés de lettres. &nbsp;
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-Par contre, les mercenaires ou lansquenets bénéficient de lettres de naturalité s’ils veulent échapper à l’inculpation de trahison quand ils servent un prince autre que celui de leur lieu de naissance (voir&nbsp;:&nbsp;''[[Landsknecht|Landsknecht]]'', [[Mercenaires|Mercenaire]]). Les «&nbsp;lettres de naturalité&nbsp;» sont particulièrement répandues dans les régions frontières, en particulier pour ceux qui ont servi dans l’armée royale.
+Par contre, les [[Mercenaires|mercenaires]] ou [[Lansquenet|lansquenets]] bénéficient de lettres de naturalité s’ils veulent échapper à l’inculpation de trahison quand ils servent un prince autre que celui de leur lieu de naissance (voir&nbsp;:&nbsp;''[[Landsknecht|Landsknecht]]'', [[Mercenaires|Mercenaire]]). Les «&nbsp;lettres de naturalité&nbsp;» sont particulièrement répandues dans les régions frontières, en particulier pour ceux qui ont servi dans l’armée royale. &nbsp;
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 == Bibliographie ==
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-GUYOT, ''Répertoire ''(1775-1798), art.&nbsp;Aubaine.
+GUYOT, ''Répertoire ''(1775-1798), art.&nbsp;Aubaine. &nbsp;
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 == Notices connexes ==
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-''[[Abzug|Abzug]]''
+''[[Abzug|Abzug]]'' &nbsp;
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-[[Aubaine_(droit_d')|Aubaine]]
+[[Aubaine_(droit_d')|Aubaine]] &nbsp;
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-[[Étranger|Etranger]]
+[[Étranger|Etranger]] &nbsp;
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-''[[Landsknecht|Landsknecht]]''
+''[[Landsknecht|Landsknecht]]'' &nbsp;
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 [[Mercenaires|Mercenaire]]
-<p style="text-align: right;">'''François Igersheim'''</p>
+<p style="text-align: right">'''François Igersheim'''</p>

Naturalisation, naturalité - Historique des versions

Cpereira le 18 novembre 2022 à 13:10

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