Marbre (Table de) - Historique des versions

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 La répression judiciaire des délits forestiers (''Waldfrevel'') et contentieux relève dans le droit germanique des tribunaux ordinaires, ceux des [[Communauté|communautés]], des seigneuries, des villes, qui peuvent parfois prendre le nom de ''Waldfrevelgerichte''.
-L’importance des [[Forêt|forêts]] domaniales et des revenus forestiers de la monarchie française l’a conduite à introduire une juridiction spécialisée, la table de marbre, un tribunal supérieur des [[Eaux_et_Forêts]] jugeant en appel les sentences prononcées par les maîtrises et les grueries concernant les forêts, les cours d’eau, la [[Chasse|chasse]] et la pêche, dans l’organisation judiciaire de la monarchie française.
+L’importance des [[Forêt|forêts]] domaniales et des revenus forestiers de la monarchie française l’a conduite à introduire une juridiction spécialisée, la table de marbre, un tribunal supérieur des [[Eaux_et_Forêts|Eaux et Forêts]] jugeant en appel les sentences prononcées par les maîtrises et les grueries concernant les forêts, les cours d’eau, la [[Chasse|chasse]] et la pêche, dans l’organisation judiciaire de la monarchie française.
-La première table de marbre est créée au XVI<sup>e</sup> siècle à Paris. Elle est présidée par le [[Eaux_et_Forêts_(Grand_maître_des_-_de_l'évêché_de_Strasbourg)|grand maître des Eaux et Forêts]]. Les séances de ce tribunal forestier se déroulent dans la grande salle du Palais, autour d’une grande table de marbre noir qui lui a donné son nom. En&nbsp;1575, Henri&nbsp;III en augmente le nombre qui passe à six&nbsp;tables de marbre pour le royaume de France. Par la suite, les tables de marbre sont instituées auprès des parlements provinciaux. Chaque table de marbre est placée sous l’autorité d’un grand maître des Eaux et Forêts ; elle comprend habituellement un lieutenant général, quatre&nbsp;conseillers du siège, un procureur, un [[Avocat|avocat]] général, un [[Greffier|greffier]] et quatre&nbsp;[[huissier|huissiers]] audienciers.
+La première table de marbre est créée au XVI<sup>e</sup> siècle à Paris. Elle est présidée par le [[Eaux_et_Forêts_(Grand_maître_des_-_de_l'évêché_de_Strasbourg)|grand maître des Eaux et Forêts]]. Les séances de ce tribunal forestier se déroulent dans la grande salle du Palais, autour d’une grande table de marbre noir qui lui a donné son nom. En&nbsp;1575, Henri&nbsp;III en augmente le nombre qui passe à six&nbsp;tables de marbre pour le royaume de France. Par la suite, les tables de marbre sont instituées auprès des parlements provinciaux. Chaque table de marbre est placée sous l’autorité d’un grand maître des Eaux et Forêts&nbsp;; elle comprend habituellement un lieutenant général, quatre&nbsp;conseillers du siège, un procureur, un [[Avocat|avocat]] général, un [[Greffier|greffier]] et quatre&nbsp;[[Huissier|huissiers]] audienciers.
-L’institution est introduite en Alsace à partir de&nbsp;1694, lorsque la compétence de la table de Metz fondée en 1679, est étendue à l’Alsace : les sentences des tribunaux alsaciens des Eaux et Forêts sont susceptibles d’appel à Metz. Cette disposition se heurte à l’hostilité immédiate des autorités seigneuriales et du [[Conseil_souverain|Conseil souverain d’Alsace]] qui sont ainsi privés d’une partie de leurs attributions. Dès&nbsp;1700, le Conseil souverain obtient le droit exclusif de juger en appel les affaires concernant les infractions commises dans les forêts communales et seigneuriales alsaciennes. Par lettres patentes du 20&nbsp;février&nbsp;1777, la table de marbre de Metz perd définitivement sa compétence pour l’Alsace au profit du Conseil souverain pour tous les appels des jugements des maîtrises de Haute et de Basse Alsace sises à [[Ensisheim]] et à [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]].
+L’institution est introduite en Alsace à partir de&nbsp;1694, lorsque la compétence de la table de Metz fondée en 1679, est étendue à l’Alsace&nbsp;: les sentences des tribunaux alsaciens des Eaux et Forêts sont susceptibles d’appel à Metz. Cette disposition se heurte à l’hostilité immédiate des autorités seigneuriales et du [[Conseil_souverain|Conseil souverain d’Alsace]] qui sont ainsi privés d’une partie de leurs attributions. Dès&nbsp;1700, le Conseil souverain obtient le droit exclusif de juger en appel les affaires concernant les infractions commises dans les forêts communales et seigneuriales alsaciennes. Par lettres patentes du 20&nbsp;février&nbsp;1777, la table de marbre de Metz perd définitivement sa compétence pour l’Alsace au profit du Conseil souverain pour tous les appels des jugements des maîtrises de Haute et de Basse Alsace sises à [[Ensisheim|Ensisheim]] et à [[Haguenau_(ville_de)|Haguenau]].
 Les tables de marbre sont définitivement abolies en&nbsp;1790&nbsp;; leurs attributions sont conférées aux tribunaux ordinaires.
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 == Notices connexes ==
-[[Eaux_et_Forêts]]
+[[Eaux_et_Forêts|Eaux et Forêts]]
 [[Eaux_et_Forêts_(Grand_maître_des_-_de_l'évêché_de_Strasbourg)|Eaux et Forêts (Grand maître des)]]
-[[Gruerie]]
+[[Gruerie|Gruerie]]
-[[Maîtrise_des_Eaux_et_Forêts]]
+[[Maîtrise_des_Eaux_et_Forêts|Maîtrise des Eaux et Forêts]]
 <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Philippe Jéhin'''</p>
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		+	''Waldfrevelgericht''
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		+	La répression judiciaire des délits forestiers (''Waldfrevel'') et contentieux relève dans le droit germanique des tribunaux ordinaires, ceux des [[Communauté\|communautés]], des seigneuries, des villes, qui peuvent parfois prendre le nom de ''Waldfrevelgerichte''.
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		+	L’importance des [[Forêt\|forêts]] domaniales et des revenus forestiers de la monarchie française l’a conduite à introduire une juridiction spécialisée, la table de marbre, un tribunal supérieur des [[Eaux_et_Forêts]] jugeant en appel les sentences prononcées par les maîtrises et les grueries concernant les forêts, les cours d’eau, la [[Chasse\|chasse]] et la pêche, dans l’organisation judiciaire de la monarchie française.
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		+	La première table de marbre est créée au XVI<sup>e</sup> siècle à Paris. Elle est présidée par le [[Eaux_et_Forêts_(Grand_maître_des_-_de_l'évêché_de_Strasbourg)\|grand maître des Eaux et Forêts]]. Les séances de ce tribunal forestier se déroulent dans la grande salle du Palais, autour d’une grande table de marbre noir qui lui a donné son nom. En 1575, Henri III en augmente le nombre qui passe à six tables de marbre pour le royaume de France. Par la suite, les tables de marbre sont instituées auprès des parlements provinciaux. Chaque table de marbre est placée sous l’autorité d’un grand maître des Eaux et Forêts ; elle comprend habituellement un lieutenant général, quatre conseillers du siège, un procureur, un [[Avocat\|avocat]] général, un [[Greffier\|greffier]] et quatre [[huissier\|huissiers]] audienciers.
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		+	L’institution est introduite en Alsace à partir de 1694, lorsque la compétence de la table de Metz fondée en 1679, est étendue à l’Alsace : les sentences des tribunaux alsaciens des Eaux et Forêts sont susceptibles d’appel à Metz. Cette disposition se heurte à l’hostilité immédiate des autorités seigneuriales et du [[Conseil_souverain\|Conseil souverain d’Alsace]] qui sont ainsi privés d’une partie de leurs attributions. Dès 1700, le Conseil souverain obtient le droit exclusif de juger en appel les affaires concernant les infractions commises dans les forêts communales et seigneuriales alsaciennes. Par lettres patentes du 20 février 1777, la table de marbre de Metz perd définitivement sa compétence pour l’Alsace au profit du Conseil souverain pour tous les appels des jugements des maîtrises de Haute et de Basse Alsace sises à [[Ensisheim]] et à [[Haguenau_(ville_de)\|Haguenau]].
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		+	Les tables de marbre sont définitivement abolies en 1790 ; leurs attributions sont conférées aux tribunaux ordinaires.
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		+	== Bibliographie ==
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		+	THOMANN (Marcel), ''Un aspect de la crise du bois sous l’Ancien Régime. L’administration des forêts d’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'', Strasbourg, mémoire de DESS, 1959, dactyl.
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		+	JEHIN (Philippe), ''Les Hommes contre la forêt'', Strasbourg, 1993, p. 69-70.
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		+	JEHIN (Philippe), ''Les forêts des Vosges du Nord du Moyen Âge à la Révolution'', Strasbourg, 2005, p. 270.
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		+	BLUCHE (François), ''Dictionnaire du Grand Siècle'', Paris, 2005, p. 1497.
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		+	BELY (Lucien), ''Dictionnaire de l’Ancien Régime'', Paris, 2010, p. 1198-1199.
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		+	== Notices connexes ==
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		+	[[Eaux_et_Forêts]]
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		+	[[Eaux_et_Forêts_(Grand_maître_des_-_de_l'évêché_de_Strasbourg)\|Eaux et Forêts (Grand maître des)]]
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		+	[[Gruerie]]
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		+	[[Maîtrise_des_Eaux_et_Forêts]]
		+	<p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Philippe Jéhin'''</p>
		+	[[Category:M]]