Lods et ventes (droit de) - Historique des versions

Mfrison le 4 janvier 2021 à 18:24

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 Concernant en principe les ventes de biens immeubles, en particulier de biens-fonds, il ne tarde pas à être étendu, de façon abusive, aux transactions de biens meubles (mobilier ou bétail). Incombant en principe pour moitié à l’acheteur et pour moitié au vendeur, la taxe s’élève officiellement au 50<sup>e</sup> denier pour les biens immeubles et au 30<sup>e</sup> denier pour les biens meubles, mais son taux est en fait fort variable (le plus souvent entre 12-15% et parfois jusqu’à 50% de la valeur du bien mis en&nbsp;vente).
-Le droit de lods et vente est souvent affermé, car il donne lieu à de nombreuses tracasseries et est sujet à diverses fraudes (enregistrement déficient ou droits de tabellionnage –''[[Kaufschilling]]''&nbsp;– exorbitants). Par ailleurs, des accommodements ou réductions sont consentis, en particulier pour des actes équivalents aux partages, donations et échanges (d’où la notion de «&nbsp;mi-lods&nbsp;»), car il n’est pas de l’intérêt du seigneur de décourager les ventes ou de se priver d’un des impôts indirects en argent les plus productifs.
+Le droit de lods et vente est souvent affermé, car il donne lieu à de nombreuses tracasseries et est sujet à diverses fraudes (enregistrement déficient ou droits de tabellionnage –''[[Kaufschilling|Kaufschilling]]''&nbsp;– exorbitants). Par ailleurs, des accommodements ou réductions sont consentis, en particulier pour des actes équivalents aux partages, donations et échanges (d’où la notion de «&nbsp;mi-lods&nbsp;»), car il n’est pas de l’intérêt du seigneur de décourager les ventes ou de se priver d’un des impôts indirects en argent les plus productifs.
 Au moment de la Révolution française, le problème est de savoir s’il s’agit d’un droit nouveau ou d’un droit ancien inhérent au droit féodal sur la terre. Finalement, il sera supprimé le 28&nbsp;mars&nbsp;1790, en même temps que les péages et pontenages.
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 [[Bail_rural|Bail]]
-[[Casuel]]
+[[Casuel|Casuel]]
-[[Ferme_(des_impôts)]]
+[[Ferme_(des_impôts)|Ferme (des impôts)]]
-[[Fiscalité]]
+[[Fiscalité|Fiscalité]]
 [[Indemnité|Indemnités]]
 <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
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		+	''Pfundzoll'', ''Martinzoll'' à Colmar.
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		+	Droit de mutation dû en espèces à un seigneur (personne ou institution urbaine) à l’occasion d’une vente et de l’[[Enregistrement\|enregistrement]] d’une vente d’un bien roturier. Ce droit, qui remonte sans doute en Alsace au début du XIV<sup>e</sup> siècle, est officiellement accordé par le roi de France après 1680 (lettres patentes de 1682 et 1712) à certaines seigneuries alsaciennes en compensation de la suppression des droits de péage et de pontenage.
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		+	Concernant en principe les ventes de biens immeubles, en particulier de biens-fonds, il ne tarde pas à être étendu, de façon abusive, aux transactions de biens meubles (mobilier ou bétail). Incombant en principe pour moitié à l’acheteur et pour moitié au vendeur, la taxe s’élève officiellement au 50<sup>e</sup> denier pour les biens immeubles et au 30<sup>e</sup> denier pour les biens meubles, mais son taux est en fait fort variable (le plus souvent entre 12-15% et parfois jusqu’à 50% de la valeur du bien mis en vente).
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		+	Le droit de lods et vente est souvent affermé, car il donne lieu à de nombreuses tracasseries et est sujet à diverses fraudes (enregistrement déficient ou droits de tabellionnage –''[[Kaufschilling]]'' – exorbitants). Par ailleurs, des accommodements ou réductions sont consentis, en particulier pour des actes équivalents aux partages, donations et échanges (d’où la notion de « mi-lods »), car il n’est pas de l’intérêt du seigneur de décourager les ventes ou de se priver d’un des impôts indirects en argent les plus productifs.
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		+	Au moment de la Révolution française, le problème est de savoir s’il s’agit d’un droit nouveau ou d’un droit ancien inhérent au droit féodal sur la terre. Finalement, il sera supprimé le 28 mars 1790, en même temps que les péages et pontenages.
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		+	== Bibliographie ==
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		+	GRIMM, ''Weistümer'', 1840, t. I, p. 762.
		+
		+	HOFFMANN, ''L’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'' (1906), t. III, p. 364-375.
		+
		+	MARION (Marcel), ''Dictionnaire des institutions de la France aux XVII<sup>e</sup> et XVIII<sup>e</sup> siècles'', Paris, 1923, p. 336-339.
		+
		+	CABOURDIN (Guy), VIARD (Georges), ''Lexique historique de la France d’Ancien Régime'', Paris, 1978, p. 195.
		+
		+	HIMLY, ''Dictionnaire'', 1983, p. 167.
		+
		+	LACHIVER (Marcel), ''Dictionnaire du monde rural. Les mots du passé'', Paris, 1997, p. 1046.
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		+	== Notices connexes ==
		+
		+	[[Bail_rural\|Bail]]
		+
		+	[[Casuel]]
		+
		+	[[Ferme_(des_impôts)]]
		+
		+	[[Fiscalité]]
		+
		+	[[Indemnité\|Indemnités]]
		+	<p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Jean-Michel Boehler'''</p>
		+	[[Category:L]]