Landgericht - Historique des versions

Mfrison le 7 décembre 2020 à 07:33

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-. Tribunal du [[Landgraviat]]
+. Tribunal du [[Landgraviat|Landgraviat]]
-. Tribunal local, d’un territoire ou «&nbsp;pays&nbsp;», anciennement soumis à la juridiction landgraviale. Le mot ''landgericht'' peut également s’appliquer à un ensemble plus circonscrit, à l’instar de sept&nbsp;villages du [[Hattgau]] (à l’exception du chef-lieu, Hatten) (voir :&nbsp;[[Gibet]]). Cette institution qui siégeait par roulement dans chaque localité et se tenait en plein air, au bord de la grand route, à proximité de l’église, ou en cas de pluie, dans une maison voisine, se rassemblait solennellement tous les ans pour la lecture du ''Jarspruch'' renouvelé en&nbsp;1494&nbsp;: l’assemblée était alors composée des 7 heimburgen et de 14&nbsp;villageois (v.&nbsp;Heimburg), deux par village. Le tribunal proprement dit se tenait tous les quinze jours sous la présidence de l’obervogt (oberfout) nommé par le comte de Hanau, assisté d’un appariteur désigné par les nobles de Talheim&nbsp;; il réunissait les 7&nbsp;heimburgen, qui pouvaient s’associer d’autres personnes. L’appel se faisait au gericht d’Hatten, l’inverse étant possible pour les justifiables de celui-ci. En&nbsp;1514, le landgericht ne disposait ni d’un cachot ni d’un&nbsp;gibet.
+. Tribunal local, d’un territoire ou «&nbsp;pays&nbsp;», anciennement soumis à la juridiction landgraviale. Le mot ''landgericht'' peut également s’appliquer à un ensemble plus circonscrit, à l’instar de sept&nbsp;villages du [[Hattgau|Hattgau]] (à l’exception du chef-lieu, Hatten) (voir&nbsp;:&nbsp;[[Gibet|Gibet]]). Cette institution qui siégeait par roulement dans chaque localité et se tenait en plein air, au bord de la grand route, à proximité de l’église, ou en cas de pluie, dans une maison voisine, se rassemblait solennellement tous les ans pour la lecture du ''Jarspruch'' renouvelé en&nbsp;1494&nbsp;: l’assemblée était alors composée des 7 heimburgen et de 14&nbsp;villageois (v.&nbsp;Heimburg), deux par village. Le tribunal proprement dit se tenait tous les quinze jours sous la présidence de l’obervogt (oberfout) nommé par le comte de Hanau, assisté d’un appariteur désigné par les nobles de Talheim&nbsp;; il réunissait les 7&nbsp;heimburgen, qui pouvaient s’associer d’autres personnes. L’appel se faisait au gericht d’Hatten, l’inverse étant possible pour les justifiables de celui-ci. En&nbsp;1514, le landgericht ne disposait ni d’un cachot ni d’un&nbsp;gibet.
 Cette instance intervenait aussi bien au civil que pour des délits et des crimes.
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 HANAUER (Auguste), ''Les Constitutions des campagnes de l’Alsace au moyen âge. Recueil de documents inédits'', Paris, 1864, p.&nbsp;120&nbsp;s.
-PETER (Daniel), « La coutume de Preuschdorf (1575) : un exemple alsacien de droit communautaire », FOLLAIN (Antoine) (dir.), ''Les justices locales : Dans les villes et villages du XV<sup>e </sup>au XIX<sup>e</sup> siècle'', Rennes, 2006, en ligne https://books.openedition.org/pur/20282.
+PETER (Daniel), «&nbsp;La coutume de Preuschdorf (1575)&nbsp;: un exemple alsacien de droit communautaire&nbsp;», FOLLAIN (Antoine) (dir.), ''Les justices locales&nbsp;: Dans les villes et villages du XV<sup>e </sup>au XIX<sup>e</sup> siècle'', Rennes, 2006, en ligne [https://books.openedition.org/pur/20282 https://books.openedition.org/pur/20282].
 == Notices connexes ==
-[[Assises_provinciales]], [[Autriche_antérieure]], [[Avocat]]
+[[Assises_provinciales|Assises provinciales]], [[Autriche_antérieure|Autriche antérieure]], [[Avocat|Avocat]]
-''[[Bürgermeister]]''
+''[[Bürgermeister|Bürgermeister]]''
-[[Chevalerie]], [[Communauté_rurale,_communauté_d'habitants|Communauté rurale]],&nbsp;[[Coutume]]
+[[Chevalerie|Chevalerie]], [[Communauté_rurale,_communauté_d'habitants|Communauté rurale]],&nbsp;[[Coutume|Coutume]]
-''[[Dorfgericht]]'', ''[[Dorfordnung]]''
+''[[Dorfgericht|Dorfgericht]]'', ''[[Dorfordnung|Dorfordnung]]''
-[[provinciaux|États provinciaux de Haute-Alsace]]
+[[Provinciaux|États provinciaux de Haute-Alsace]]
-''[[Gericht]]'', [[Gibet]]
+''[[Gericht|Gericht]]'', [[Gibet|Gibet]]
-''[[Heimburg]]''
+''[[Heimburg|Heimburg]]''
 [[Justice|Justice et institutions judiciaires]]
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 [[Lichtenberg_(dynastie_nobiliaire)|Lichtenberg]]
-''[[Obervogt]]''
+''[[Obervogt|Obervogt]]''
-''[[Vogt]]''
+''[[Vogt|Vogt]]''
 <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Georges Bischoff'''</p>
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		+	1. Tribunal du [[Landgraviat]]
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		+	2. Tribunal local, d’un territoire ou « pays », anciennement soumis à la juridiction landgraviale. Le mot ''landgericht'' peut également s’appliquer à un ensemble plus circonscrit, à l’instar de sept villages du [[Hattgau]] (à l’exception du chef-lieu, Hatten) (voir : [[Gibet]]). Cette institution qui siégeait par roulement dans chaque localité et se tenait en plein air, au bord de la grand route, à proximité de l’église, ou en cas de pluie, dans une maison voisine, se rassemblait solennellement tous les ans pour la lecture du ''Jarspruch'' renouvelé en 1494 : l’assemblée était alors composée des 7 heimburgen et de 14 villageois (v. Heimburg), deux par village. Le tribunal proprement dit se tenait tous les quinze jours sous la présidence de l’obervogt (oberfout) nommé par le comte de Hanau, assisté d’un appariteur désigné par les nobles de Talheim ; il réunissait les 7 heimburgen, qui pouvaient s’associer d’autres personnes. L’appel se faisait au gericht d’Hatten, l’inverse étant possible pour les justifiables de celui-ci. En 1514, le landgericht ne disposait ni d’un cachot ni d’un gibet.
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		+	Cette instance intervenait aussi bien au civil que pour des délits et des crimes.
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		+	== Bibliographie ==
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		+	HANAUER (Auguste), ''Les Constitutions des campagnes de l’Alsace au moyen âge. Recueil de documents inédits'', Paris, 1864, p. 120 s.
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		+	PETER (Daniel), « La coutume de Preuschdorf (1575) : un exemple alsacien de droit communautaire », FOLLAIN (Antoine) (dir.), ''Les justices locales : Dans les villes et villages du XV<sup>e </sup>au XIX<sup>e</sup> siècle'', Rennes, 2006, en ligne https://books.openedition.org/pur/20282.
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		+	== Notices connexes ==
		+
		+	[[Assises_provinciales]], [[Autriche_antérieure]], [[Avocat]]
		+
		+	''[[Bürgermeister]]''
		+
		+	[[Chevalerie]], [[Communauté_rurale,_communauté_d'habitants\|Communauté rurale]], [[Coutume]]
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		+	''[[Dorfgericht]]'', ''[[Dorfordnung]]''
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		+	[[provinciaux\|États provinciaux de Haute-Alsace]]
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		+	''[[Gericht]]'', [[Gibet]]
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		+	''[[Heimburg]]''
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		+	[[Justice\|Justice et institutions judiciaires]]
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		+	[[Lichtenberg_(dynastie_nobiliaire)\|Lichtenberg]]
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		+	''[[Obervogt]]''
		+
		+	''[[Vogt]]''
		+	<p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''Georges Bischoff'''</p>
		+	[[Category:L]]