Greffier - Historique des versions

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''Protoscriba'', ''Schreiber'', ''Scriba'' Le terme allemand ''Schreiber'' signifie à la fois greffier et secrétaire, mais il est le plus souvent intégré dans un mot composé qui en précise le sens, comme ''Gerichtsschreiber'', greffier du tribunal, ''Amtschreiber'', secrétaire du [[Bailliage|bailliage]], ''Stadtschreiber'', secrétaire d’une ville, ''Ratschreiber'', secrétaire du conseil de ville, soit autant de fonctions différentes. L’''Amtschreiber'' est également greffier de tribunal dans la mesure où il enregistre les jugements du [[Bailli|bailli]] en plus de ses fonctions de tabellion bailliager. Il peut être qualifié en latin de ''protoscriba'', greffier ou secrétaire en chef, ayant sous ses ordres un ou deux commis greffiers. Le ''Stadtschreiber'' ne remplit que des fonctions administratives et est, dans certaines villes, appelé secrétaire- syndic, ''syndicus''. Il exécute les décisions du [[Magistrat]], dirige la [[Chancellerie|chancellerie]] urbaine et est parfois chargé de missions diplomatiques. Les fonctions de celui de Thann s’étendent parfois à tout le bailliage (Heider, p. 341-350). Andreas Sandherr (1533-1600) est greffier du tribunal de Colmar avant d’être promu secrétaire-syndic de la Ville. Le ''Gerichtschreiber'' est greffier d’un tribunal. Le règlement du ''Siebenergericht'' de Strasbourg fait obligation au greffier du tribunal reconstitué tous les ans, de prêter serment de remplir consciencieusement ses fonctions, d’être là à la sonnerie dans la chambre du tribunal, de lire le rôle du tribunal, de collecter les taxes, de prendre soigneusement note de toute la procédure dans et hors du tribunal, d’en donner lecture aux parties, pour permettre au tribunal des Sept de prononcer le jugement qui sera consigné et lu par le greffier. Il devra se contenter des honoraires et taxes fixes et très précisément énumérées, par sessions, amendes, constitutions d’avocats, dépositions de témoins et autres actes (Eheberg, p. 666-668). En droit français, le greffier est exclusivement greffier de justice. « La fonction de greffier est de recevoir et d’écrire les ordonnances, appointemens et jugemens prononcés par les juges et de les expédier (copier) et délivrer aux parties » (Ferrière, I, 1771, p. 711), jusqu’auprès des condamnés dans les prisons, après les avoir certifiés. À la création du [[Conseil_souverain]] d’Alsace en 1657, le poste de greffier, considéré comme une charge auxiliaire, est confié au sieur Klinglin parce qu’il est bilingue. En 1672, l’unique greffier du Conseil touche 400 livres d’appointements, soit plus du double des gages d’un secrétaire-interprète, et à la fin du siècle 650 livres (Wilsdorf-Livet, p. 146, 342). Le poste d’un deuxième greffier est créé par l’édit d’avril 1694, dont le titulaire officie alternativement avec son collègue sous le titre de greffier en chef. On leur adjoint en même temps deux, puis trois commis principaux, eux-mêmes assistés par des clercs. Ils sont astreints, en principe, à être présents au palais chaque jour de séance du Conseil, mais ne sont en réalité pas toujours ponctuels, de sorte que les parties doivent parfois attendre des jours entiers pour obtenir copie d’un acte. Il arrive que les greffiers du Conseil occupent en effet d’autres fonctions et charges (receveur des domaines et bois, forges, trésorerie de la chancellerie…), tolérées pourvu qu’elles ne soient pas déshonorantes (Burckard, p. 70-73).
== Bibliographie ==
EHEBERG, ''Verfassungs'' (1899), consulté en ligne Internet Archive (25.03.2015). BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle'' (Société savante d’Alsace, coll. « Recherches et documents », t. 53), Strasbourg, 1995. WILSDORF (Nicole), LIVET (Georges), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIe siècle'', (Société savante d’Alsace, coll. « Recherches et documents », t. 58), Strasbourg, 1997. HEIDER (Christine), ''Thann entre France et Allemagne. Une ville de Haute-Alsace sous la domination des Habsbourg (1324-1648)'', (Société savante d’Alsace, coll. « Recherches et documents », t. 76), Strasbourg, 2006.
== Notices connexes ==
[[Conseil_souverain]] [[Notaire]] ''[[Schreiber]]'' ''[[Siebenergericht]]'' [[Tabellion]] '''François Igersheim, Christian Wolff'''
[[Category:G]][[Category:Offices et officiers]][[Category:Statut personnel]][[Category:Travail]][[Category:Justice]][[Category:Villes et institutions urbaines]]

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-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Protoscriba'', ''Schreiber'', ''Scriba''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le terme allemand ''Schreiber'' signifie à la fois greffier et secrétaire, mais il est le plus souvent intégré dans un mot composé qui en précise le&nbsp;sens, comme ''Gerichtsschreiber'', greffier du tribunal, ''Amtschreiber'', secrétaire du [[Bailliage|bailliage]], ''Stadtschreiber'', secrétaire d’une ville, ''Ratschreiber'', secrétaire du conseil de ville, soit autant de fonctions différentes.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">L’''Amtschreiber'' est également greffier de tribunal dans la mesure où il enregistre les jugements du [[Bailli|bailli]] en plus de ses fonctions de tabellion bailliager. Il peut être qualifié en latin de ''protoscriba'', greffier ou secrétaire en chef, ayant sous ses ordres un ou deux commis greffiers.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le ''Stadtschreiber'' ne remplit que des fonctions administratives et est, dans certaines villes, appelé secrétaire- syndic, ''syndicus''. Il exécute les décisions du [[Magistrat|Magistrat]], dirige la [[Chancellerie|chancellerie]] urbaine et est parfois chargé de missions diplomatiques. Les fonctions de celui de Thann s’étendent parfois à tout le bailliage (Heider, p. 341-350). Andreas Sandherr (1533-1600) est greffier du tribunal de Colmar avant d’être promu secrétaire-syndic de la Ville.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le ''Gerichtschreiber'' est greffier d’un tribunal. Le règlement du ''Siebenergericht'' de Strasbourg fait obligation au greffier du tribunal reconstitué tous les ans, de prêter serment de remplir consciencieusement ses fonctions, d’être là à la sonnerie dans la chambre du tribunal, de lire le rôle du tribunal, de collecter les taxes, de prendre soigneusement note de toute la procédure dans et hors du tribunal, d’en donner lecture aux parties, pour permettre au tribunal des Sept de prononcer le jugement qui sera consigné et lu par le greffier. Il devra se contenter des honoraires et taxes fixes et très précisément énumérées, par sessions, amendes, constitutions d’avocats, dépositions de témoins et autres actes (Eheberg, p. 666-668).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">En droit français, le greffier est exclusivement greffier de justice. «&nbsp;La fonction de greffier est de recevoir et d’écrire les ordonnances, appointemens et jugemens prononcés par les juges et de les expédier (copier) et délivrer aux parties&nbsp;» (Ferrière, I, 1771, p. 711), jusqu’auprès des condamnés dans les prisons, après les avoir certifiés.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">À la création du [[Conseil_souverain|Conseil_souverain]] d’Alsace en 1657, le poste de greffier, considéré comme une charge auxiliaire, est confié au sieur Klinglin parce qu’il est bilingue. En 1672, l’unique greffier du Conseil touche 400 livres d’appointements, soit plus du double des gages d’un secrétaire-interprète, et à la fin du siècle 650 livres (Wilsdorf-Livet, p. 146, 342). Le poste d’un deuxième greffier est créé par l’édit d’avril 1694, dont le titulaire officie alternativement avec son collègue sous le titre de greffier en chef. On leur adjoint en même temps deux, puis trois commis principaux, eux-mêmes assistés par des clercs. Ils sont astreints, en principe, à être présents au palais chaque jour de séance du Conseil, mais ne sont en réalité pas toujours ponctuels, de sorte que les parties doivent parfois attendre des jours entiers pour obtenir copie d’un acte. Il arrive que les greffiers du Conseil occupent en effet d’autres fonctions et charges (receveur des domaines et bois, forges, trésorerie de la chancellerie…), tolérées pourvu qu’elles ne soient pas déshonorantes (Burckard, p. 70-73).</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''Protoscriba'', ''Schreiber'', ''Scriba''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">Le terme allemand ''Schreiber'' signifie à la fois greffier et secrétaire, mais il est le plus souvent intégré dans un mot composé qui en précise le&nbsp;sens, comme ''Gerichtsschreiber'', greffier du tribunal, ''Amtschreiber'', secrétaire du [[Bailliage|bailliage]], ''Stadtschreiber'', secrétaire d’une ville, ''Ratschreiber'', secrétaire du conseil de ville, soit autant de fonctions différentes.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">L’''Amtschreiber'' est également greffier de tribunal dans la mesure où il enregistre les jugements du [[Bailli|bailli]] en plus de ses fonctions de tabellion bailliager. Il peut être qualifié en latin de ''protoscriba'', greffier ou secrétaire en chef, ayant sous ses ordres un ou deux commis greffiers.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">Le ''Stadtschreiber'' ne remplit que des fonctions administratives et est, dans certaines villes, appelé secrétaire- syndic, ''syndicus''. Il exécute les décisions du [[Magistrat|Magistrat]], dirige la [[Chancellerie|chancellerie]] urbaine et est parfois chargé de missions diplomatiques. Les fonctions de celui de Thann s’étendent parfois à tout le bailliage (Heider, p. 341-350). Andreas Sandherr (1533-1600) est greffier du tribunal de Colmar avant d’être promu secrétaire-syndic de la Ville.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">Le ''Gerichtschreiber'' est greffier d’un tribunal. Le règlement du ''Siebenergericht'' de Strasbourg fait obligation au greffier du tribunal reconstitué tous les ans, de prêter serment de remplir consciencieusement ses fonctions, d’être là à la sonnerie dans la chambre du tribunal, de lire le rôle du tribunal, de collecter les taxes, de prendre soigneusement note de toute la procédure dans et hors du tribunal, d’en donner lecture aux parties, pour permettre au tribunal des Sept de prononcer le jugement qui sera consigné et lu par le greffier. Il devra se contenter des honoraires et taxes fixes et très précisément énumérées, par sessions, amendes, constitutions d’avocats, dépositions de témoins et autres actes (Eheberg, p. 666-668).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">En droit français, le greffier est exclusivement greffier de justice. «&nbsp;La fonction de greffier est de recevoir et d’écrire les ordonnances, appointemens et jugemens prononcés par les juges et de les expédier (copier) et délivrer aux parties&nbsp;» (Ferrière, I, 1771, p. 711), jusqu’auprès des condamnés dans les prisons, après les avoir certifiés.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">À la création du [[Conseil_souverain|Conseil_souverain]] d’Alsace en 1657, le poste de greffier, considéré comme une charge auxiliaire, est confié au sieur Klinglin parce qu’il est bilingue. En 1672, l’unique greffier du Conseil touche 400 livres d’appointements, soit plus du double des gages d’un secrétaire-interprète, et à la fin du siècle 650 livres (Wilsdorf-Livet, p. 146, 342). Le poste d’un deuxième greffier est créé par l’édit d’avril 1694, dont le titulaire officie alternativement avec son collègue sous le titre de greffier en chef. On leur adjoint en même temps deux, puis trois commis principaux, eux-mêmes assistés par des clercs. Ils sont astreints, en principe, à être présents au palais chaque jour de séance du Conseil, mais ne sont en réalité pas toujours ponctuels, de sorte que les parties doivent parfois attendre des jours entiers pour obtenir copie d’un acte. Il arrive que les greffiers du Conseil occupent en effet d’autres fonctions et charges (receveur des domaines et bois, forges, trésorerie de la chancellerie…), tolérées pourvu qu’elles ne soient pas déshonorantes (Burckard, p. 70-73).</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
+== <span style="font-size:x-large">Bibliographie</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">EHEBERG, ''Verfassungs'' (1899), consulté en ligne Internet Archive (25.03.2015).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'' (Société savante d’Alsace, coll. «&nbsp;Recherches et documents&nbsp;», t. 53), Strasbourg, 1995.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">WILSDORF (Nicole), LIVET (Georges), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVII<sup>e</sup> siècle'', (Société savante d’Alsace, coll. «&nbsp;Recherches et documents&nbsp;», t. 58), Strasbourg, 1997.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">HEIDER (Christine), ''Thann entre France et Allemagne. Une ville de Haute-Alsace sous la domination des Habsbourg (1324-1648)'', (Société savante d’Alsace, coll. «&nbsp;Recherches et documents&nbsp;», t. 76), Strasbourg, 2006.</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">EHEBERG, ''Verfassungs'' (1899), consulté en ligne Internet Archive (25.03.2015).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'' (Société savante d’Alsace, coll. «&nbsp;Recherches et documents&nbsp;», t. 53), Strasbourg, 1995.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">WILSDORF (Nicole), LIVET (Georges), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVII<sup>e</sup> siècle'', (Société savante d’Alsace, coll. «&nbsp;Recherches et documents&nbsp;», t. 58), Strasbourg, 1997.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">HEIDER (Christine), ''Thann entre France et Allemagne. Une ville de Haute-Alsace sous la domination des Habsbourg (1324-1648)'', (Société savante d’Alsace, coll. «&nbsp;Recherches et documents&nbsp;», t. 76), Strasbourg, 2006.</p>
-== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
+== <span style="font-size:x-large">Notices connexes</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Conseil_souverain|Conseil_souverain]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Notaire|Notaire]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Schreiber|Schreiber]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Siebenergericht|Siebenergericht]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Tabellion|Tabellion]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''François Igersheim, Christian Wolff'''</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Conseil_souverain|Conseil_souverain]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Notaire|Notaire]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''[[Schreiber|Schreiber]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">''[[Siebenergericht|Siebenergericht]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify">[[Tabellion|Tabellion]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''François Igersheim, Christian Wolff'''</p>
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-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Protoscriba'', ''Schreiber'', ''Scriba''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le terme allemand ''Schreiber'' signifie à la fois greffier et secrétaire, mais il est le plus souvent intégré dans un mot composé qui en précise le&nbsp;sens, comme ''Gerichtsschreiber'', greffier du tribunal, ''Amtschreiber'', secrétaire du [[Bailliage|bailliage]], ''Stadtschreiber'', secrétaire d’une ville, ''Ratschreiber'', secrétaire du conseil de ville, soit autant de fonctions différentes.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">L’''Amtschreiber'' est également greffier de tribunal dans la mesure où il enregistre les jugements du [[Bailli|bailli]] en plus de ses fonctions de tabellion bailliager. Il peut être qualifié en latin de ''protoscriba'', greffier ou secrétaire en chef, ayant sous ses ordres un ou deux commis greffiers.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le ''Stadtschreiber'' ne remplit que des fonctions administratives et est, dans certaines villes, appelé secrétaire- syndic, ''syndicus''. Il exécute les décisions du [[Magistrat]], dirige la [[Chancellerie|chancellerie]] urbaine et est parfois chargé de missions diplomatiques. Les fonctions de celui de Thann s’étendent parfois à tout le bailliage (Heider, p. 341-350). Andreas Sandherr (1533-1600) est greffier du tribunal de Colmar avant d’être promu secrétaire-syndic de la Ville.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le ''Gerichtschreiber'' est greffier d’un tribunal. Le règlement du ''Siebenergericht'' de Strasbourg fait obligation au greffier du tribunal reconstitué tous les ans, de prêter serment de remplir consciencieusement ses fonctions, d’être là à la sonnerie dans la chambre du tribunal, de lire le rôle du tribunal, de collecter les taxes, de prendre soigneusement note de toute la procédure dans et hors du tribunal, d’en donner lecture aux parties, pour permettre au tribunal des Sept de prononcer le jugement qui sera consigné et lu par le greffier. Il devra se contenter des honoraires et taxes fixes et très précisément énumérées, par sessions, amendes, constitutions d’avocats, dépositions de témoins et autres actes (Eheberg, p. 666-668).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">En droit français, le greffier est exclusivement greffier de justice. « La fonction de greffier est de recevoir et d’écrire les ordonnances, appointemens et jugemens prononcés par les juges et de les expédier (copier) et délivrer aux parties » (Ferrière, I, 1771, p. 711), jusqu’auprès des condamnés dans les prisons, après les avoir certifiés.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">À la création du [[Conseil_souverain]] d’Alsace en 1657, le poste de greffier, considéré comme une charge auxiliaire, est confié au sieur Klinglin parce qu’il est bilingue. En 1672, l’unique greffier du Conseil touche 400 livres d’appointements, soit plus du double des gages d’un secrétaire-interprète, et à la fin du siècle 650 livres (Wilsdorf-Livet, p. 146, 342). Le poste d’un deuxième greffier est créé par l’édit d’avril 1694, dont le titulaire officie alternativement avec son collègue sous le titre de greffier en chef. On leur adjoint en même temps deux, puis trois commis principaux, eux-mêmes assistés par des clercs. Ils sont astreints, en principe, à être présents au palais chaque jour de séance du Conseil, mais ne sont en réalité pas toujours ponctuels, de sorte que les parties doivent parfois attendre des jours entiers pour obtenir copie d’un acte. Il arrive que les greffiers du Conseil occupent en effet d’autres fonctions et charges (receveur des domaines et bois, forges, trésorerie de la chancellerie…), tolérées pourvu qu’elles ne soient pas déshonorantes (Burckard, p. 70-73).</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Protoscriba'', ''Schreiber'', ''Scriba''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le terme allemand ''Schreiber'' signifie à la fois greffier et secrétaire, mais il est le plus souvent intégré dans un mot composé qui en précise le&nbsp;sens, comme ''Gerichtsschreiber'', greffier du tribunal, ''Amtschreiber'', secrétaire du [[Bailliage|bailliage]], ''Stadtschreiber'', secrétaire d’une ville, ''Ratschreiber'', secrétaire du conseil de ville, soit autant de fonctions différentes.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">L’''Amtschreiber'' est également greffier de tribunal dans la mesure où il enregistre les jugements du [[Bailli|bailli]] en plus de ses fonctions de tabellion bailliager. Il peut être qualifié en latin de ''protoscriba'', greffier ou secrétaire en chef, ayant sous ses ordres un ou deux commis greffiers.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le ''Stadtschreiber'' ne remplit que des fonctions administratives et est, dans certaines villes, appelé secrétaire- syndic, ''syndicus''. Il exécute les décisions du [[Magistrat|Magistrat]], dirige la [[Chancellerie|chancellerie]] urbaine et est parfois chargé de missions diplomatiques. Les fonctions de celui de Thann s’étendent parfois à tout le bailliage (Heider, p. 341-350). Andreas Sandherr (1533-1600) est greffier du tribunal de Colmar avant d’être promu secrétaire-syndic de la Ville.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le ''Gerichtschreiber'' est greffier d’un tribunal. Le règlement du ''Siebenergericht'' de Strasbourg fait obligation au greffier du tribunal reconstitué tous les ans, de prêter serment de remplir consciencieusement ses fonctions, d’être là à la sonnerie dans la chambre du tribunal, de lire le rôle du tribunal, de collecter les taxes, de prendre soigneusement note de toute la procédure dans et hors du tribunal, d’en donner lecture aux parties, pour permettre au tribunal des Sept de prononcer le jugement qui sera consigné et lu par le greffier. Il devra se contenter des honoraires et taxes fixes et très précisément énumérées, par sessions, amendes, constitutions d’avocats, dépositions de témoins et autres actes (Eheberg, p. 666-668).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">En droit français, le greffier est exclusivement greffier de justice. «&nbsp;La fonction de greffier est de recevoir et d’écrire les ordonnances, appointemens et jugemens prononcés par les juges et de les expédier (copier) et délivrer aux parties&nbsp;» (Ferrière, I, 1771, p. 711), jusqu’auprès des condamnés dans les prisons, après les avoir certifiés.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">À la création du [[Conseil_souverain|Conseil_souverain]] d’Alsace en 1657, le poste de greffier, considéré comme une charge auxiliaire, est confié au sieur Klinglin parce qu’il est bilingue. En 1672, l’unique greffier du Conseil touche 400 livres d’appointements, soit plus du double des gages d’un secrétaire-interprète, et à la fin du siècle 650 livres (Wilsdorf-Livet, p. 146, 342). Le poste d’un deuxième greffier est créé par l’édit d’avril 1694, dont le titulaire officie alternativement avec son collègue sous le titre de greffier en chef. On leur adjoint en même temps deux, puis trois commis principaux, eux-mêmes assistés par des clercs. Ils sont astreints, en principe, à être présents au palais chaque jour de séance du Conseil, mais ne sont en réalité pas toujours ponctuels, de sorte que les parties doivent parfois attendre des jours entiers pour obtenir copie d’un acte. Il arrive que les greffiers du Conseil occupent en effet d’autres fonctions et charges (receveur des domaines et bois, forges, trésorerie de la chancellerie…), tolérées pourvu qu’elles ne soient pas déshonorantes (Burckard, p. 70-73).</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">EHEBERG, ''Verfassungs'' (1899), consulté en ligne Internet Archive (25.03.2015).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'' (Société savante d’Alsace, coll. « Recherches et documents », t. 53), Strasbourg, 1995.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">WILSDORF (Nicole), LIVET (Georges), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVII<sup>e</sup> siècle'', (Société savante d’Alsace, coll. « Recherches et documents », t. 58), Strasbourg, 1997.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">HEIDER (Christine), ''Thann entre France et Allemagne. Une ville de Haute-Alsace sous la domination des Habsbourg (1324-1648)'', (Société savante d’Alsace, coll. « Recherches et documents », t. 76), Strasbourg, 2006.</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">EHEBERG, ''Verfassungs'' (1899), consulté en ligne Internet Archive (25.03.2015).</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">BURCKARD (François), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVIII<sup>e</sup> siècle'' (Société savante d’Alsace, coll. «&nbsp;Recherches et documents&nbsp;», t. 53), Strasbourg, 1995.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">WILSDORF (Nicole), LIVET (Georges), ''Le Conseil souverain d’Alsace au XVII<sup>e</sup> siècle'', (Société savante d’Alsace, coll. «&nbsp;Recherches et documents&nbsp;», t. 58), Strasbourg, 1997.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">HEIDER (Christine), ''Thann entre France et Allemagne. Une ville de Haute-Alsace sous la domination des Habsbourg (1324-1648)'', (Société savante d’Alsace, coll. «&nbsp;Recherches et documents&nbsp;», t. 76), Strasbourg, 2006.</p>
 == <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Conseil_souverain]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Notaire]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Schreiber]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Siebenergericht]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Tabellion]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''François Igersheim, Christian Wolff'''</p>
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Conseil_souverain|Conseil_souverain]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Notaire|Notaire]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Schreiber|Schreiber]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Siebenergericht|Siebenergericht]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Tabellion|Tabellion]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''François Igersheim, Christian Wolff'''</p>
-[[Category:G]][[Category:Offices et officiers]][[Category:Statut personnel]][[Category:Travail]][[Category:Justice]][[Category:Villes et institutions urbaines]]
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