Gewohnheit - Historique des versions

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''Gewohnheiten''

Littéralement « habitude », ce te... »

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''Gewohnheiten'' Littéralement « habitude », ce terme, souvent employé avec « ''herkommen'' », désigne le droit coutumier, consacré par son ancienneté, que l’on distingue des statuts et droits écrits (''gesatzten Recht''). Pour le ''Schwabenspiegel'', les sources du droit se divisent en trois grandes parties, le [[Droit_ecclésiastique_(catholique)|droit ecclésiastique]], le droit de l’[[Empereur|empereur]] et le droit coutumier ou ''gewohnheitsrecht''. Le [[Landrecht]] dans son article 44 rappelle que le « bon droit coutumier - ''guter Gewohnheitsrecht ''» n’est pas contraire au droit écrit. Ce « droit coutumier - ''Gewohnheitsrecht'' » fait partie du [[Droits_urbains|droit urbain]] octroyé par les princes. Il trouve son application dans l’élaboration de la jurisprudence et dans le respect des règles de procédure judiciaire (arts. 53, 93, 102,107,117, 121,139,213…). Il est cependant bon qu’il soit codifié, par des actes de notoriété établi par les juges. Le [[magistrat]] consulte alors le peuple sur la disposition codifiée et si tous en sont d’accord, la disposition est considérée comme une loi. Le terme peut également désigner le droit en vigueur dans une province, une ville ou le règlement d’une [[Corporation|corporation]]. Le 6 septembre 1572, les maîtres de la corporation des [[Boulangers|boulangers]] comparaissent devant le bourgmestre et le conseil de Sélestat et procèdent à la révision des incohérences de leur règlement qui se sont accumulées au fil du temps (sur la vente du pain, de la semoule etc.). La tâche terminée, ils concluent : le règlement et les bonnes règles (''guten Gewohnheiten'') resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
== Bibliographie ==
''DRW''. Faksimiles des Deutschen Rechtswörterbuchs (DRW): Schlettstadt Stadt Recht, p. 449. DERSCHKA (Harald Rainer), ''Der Schwabenspiegel übertragen in heutiges Deutsch'', 2004.
== Notices connexes ==
[[Alte_Recht_(das)|Alte Recht]] [[Aussatz]] [[Coutume]] [[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]] ''[[Herkommen_(das_alte)]]'' '''François Igersheim'''
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 ''[[Herkommen_(das_alte)|Herkommen (das alte)]]''
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 ''Gewohnheiten''
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 == Bibliographie ==
 ''DRW''.
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 == Notices connexes ==
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 ''[[Herkommen_(das_alte)|Herkommen (das alte)]]''
+<p class="mw-parser-output" style="text-align: right">'''François Igersheim'''</p>
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-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''Gewohnheiten''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Littéralement « habitude », ce terme, souvent employé avec « ''herkommen'' », désigne le droit coutumier, consacré par son ancienneté, que l’on distingue des statuts et droits écrits (''gesatzten Recht''). Pour le ''Schwabenspiegel'', les sources du droit se divisent en trois grandes parties, le [[Droit_ecclésiastique_(catholique)|droit ecclésiastique]], le droit de l’[[Empereur|empereur]] et le droit coutumier ou ''gewohnheitsrecht''. Le [[Landrecht]] dans son article 44 rappelle que le « bon droit coutumier - ''guter Gewohnheitsrecht ''» n’est pas contraire au droit écrit. Ce « droit coutumier - ''Gewohnheitsrecht'' » fait partie du [[Droits_urbains|droit urbain]] octroyé par les princes. Il trouve son application dans l’élaboration de la jurisprudence et dans le respect des règles de procédure judiciaire (arts. 53, 93, 102,107,117, 121,139,213…). Il est cependant bon qu’il soit codifié, par des actes de notoriété établi par les juges. Le [[magistrat]] consulte alors le peuple sur la disposition codifiée et si tous en sont d’accord, la disposition est considérée comme une loi.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Le terme peut également désigner le droit en vigueur dans une province, une ville ou le règlement d’une [[Corporation|corporation]]. Le 6 septembre 1572, les maîtres de la corporation des [[Boulangers|boulangers]] comparaissent devant le bourgmestre et le conseil de Sélestat et procèdent à la révision des incohérences de leur règlement qui se sont accumulées au fil du temps (sur la vente du pain, de la semoule etc.). La tâche terminée, ils concluent : le règlement et les bonnes règles (''guten Gewohnheiten'') resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.</p>
+''Gewohnheiten''
-== <span style="font-size:x-large;">Bibliographie</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''DRW''.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">Faksimiles des Deutschen Rechtswörterbuchs (DRW): Schlettstadt Stadt Recht, p. 449.</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">DERSCHKA (Harald Rainer), ''Der Schwabenspiegel übertragen in heutiges Deutsch'', 2004.</p>
+Littéralement «&nbsp;habitude&nbsp;», ce terme, souvent employé avec «&nbsp;''herkommen''&nbsp;», désigne le droit coutumier, consacré par son ancienneté, que l’on distingue des statuts et droits écrits (''gesatzten Recht''). Pour le ''Schwabenspiegel'', les sources du droit se divisent en trois grandes parties, le [[Droit_ecclésiastique_(catholique)|droit ecclésiastique]], le droit de l’[[Empereur|empereur]] et le droit coutumier ou ''gewohnheitsrecht''. Le [[Landrecht|Landrecht]] dans son article 44 rappelle que le «&nbsp;bon droit coutumier - ''guter Gewohnheitsrecht ''» n’est pas contraire au droit écrit. Ce «&nbsp;droit coutumier - ''Gewohnheitsrecht''&nbsp;» fait partie du [[Droits_urbains|droit urbain]] octroyé par les princes. Il trouve son application dans l’élaboration de la jurisprudence et dans le respect des règles de procédure judiciaire (arts. 53, 93, 102,107,117, 121,139,213…). Il est cependant bon qu’il soit codifié, par des actes de notoriété établi par les juges. Le [[Magistrat|magistrat]] consulte alors le peuple sur la disposition codifiée et si tous en sont d’accord, la disposition est considérée comme une loi.
-== <span style="font-size:x-large;">Notices connexes</span> ==
-<p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Alte_Recht_(das)|Alte&nbsp;Recht]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Aussatz]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Coutume]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">[[Droit_de_l'Alsace|Droit de l’Alsace]]</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: justify;">''[[Herkommen_(das_alte)]]''</p> <p class="mw-parser-output" style="text-align: right;">'''François Igersheim'''</p>
+Le terme peut également désigner le droit en vigueur dans une province, une ville ou le règlement d’une [[Corporation|corporation]]. Le 6 septembre 1572, les maîtres de la corporation des [[Boulangers|boulangers]] comparaissent devant le bourgmestre et le conseil de Sélestat et procèdent à la révision des incohérences de leur règlement qui se sont accumulées au fil du temps (sur la vente du pain, de la semoule etc.). La tâche terminée, ils concluent&nbsp;: le règlement et les bonnes règles (''guten Gewohnheiten'') resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
 [[Category:G]][[Category:Droit public]][[Category:Droit civil]][[Category:Rites et coutumes]][[Category:Villes et institutions urbaines]]

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